Accès à l’information et protection des renseignements personnels

VILLE DE PERCÉ
Mme Gemma Vibert, greffière
137, route 132 Ouest, C.P. 99
Percé (Québec)  G0C 2L0

Téléphone : 581-353-2003
Télécopieur : 418 782-5487
Courriel : renseignements@ville.perce.qc.ca

Accès aux documents publics

Il est possible de consulter et d’obtenir copie de documents publics accessibles conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Tout document public peut être consulté sur rendez-vous durant les heures normales de bureau, en adressant au préalable une demande par écrit à la greffière et responsable de l’accès à l’information, Mme Gemma Vibert.

Cliquez sur le lien suivant pour consulter les lois et règlements de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Protection des renseignements personnels