Soutien à la protection du patrimoine

En 1973, le gouvernement du Québec désignait une partie du territoire de la Ville de Percé comme arrondissement naturel en raison de l'intérêt esthétique, légendaire et pittoresque que présente son patrimoine naturel. En octobre 2012, ce statut a été modifié suite à l’adoption de la loi sur le Patrimoine culturel qui vint remplacer la précédente loi sur les Biens culturels. Aujourd’hui, le territoire protégé se nomme le Site patrimonial de Percé.

L'entente de développement culturel

Pour rencontrer les objectifs de protection reliés à ce statut, le ministère de la Culture et des Communications (MCC) travaille conjointement avec la Ville de Percé afin d'exercer un contrôle sur l'évolution du territoire, tant au niveau du paysage que du bâti. Afin de supporter la Ville dans la gestion quotidienne du Site patrimonial, le MCC signait en 1991 une première entente avec la Ville visant la gestion, la mise en valeur et la conservation du patrimoine exceptionnel de Percé. Au fil des ans, cette entente a été reconduite et elle persiste encore aujourd'hui bien qu'elle ait été modifiée plusieurs fois afin de répondre aux réalités des deux parties.

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Ces ententes augmentent sensiblement les responsabilités de la Ville et requièrent plus de rigueur dans l'application de la Loi. Le statut particulier du site patrimonial engendre inévitablement des procédures précises à tout citoyen désirant effectuer des travaux sur sa propriété. En ce sens, l'administration municipale est pleinement consciente de son rôle de protecteur du patrimoine naturel et bâti de son territoire. Aussi, la Ville a demandé au Ministère un soutien supplémentaire qui s'est traduit, en 2008, par l'embauche d'une agente de protection du patrimoine dédiée exclusivement au territoire du Site patrimonial de Percé. Cette personne, impliquée activement dans le milieu, voit à mieux faire connaître et apprécier les caractéristiques et les avantages pour le secteur de Percé d'être désigné site patrimonial, soutien les propriétaires lors de leur demande de construction ou de modifications, diffuse l'information quant aux programmes conjoints de soutien financier de la Ville et du Ministère et assure également un suivi de qualité auprès du Ministère.

L'ENTENTE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL ACTUELLEMENT EN COURS En 2015, pour la première fois, l'entente de développement culturel est renouvelée sur une base annuelle, plutôt que sur 3 ans comme auparavant. Les partenaires se sont entendus sur un certain nombre d'objectifs et de moyens à mettre en action au cours de l'an 2015. Entre autres:
  • Assurer la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel par des actions ciblées initiées par la Ville ou par les citoyens.
  • Favoriser l'amélioration du cadre de vie dans le processus d'aménagement culturel du territoire.
  • Promouvoir le patrimoine culturel de Percé et sensibiliser les citoyens à son importance.
  • Appuyer les projets initiés par les milieux artistiques et culturels.

programme d'aide FINANCIÈRE à la restauration de bâtiments patrimoniaux situés dans le site patrimonial de percé
Ce programme s'adresse aux propriétaires inscrits au rôle d'évaluation de la Ville de Percé possédant un bâtiment inscrit à l'Inventaire du patrimoine bâti de l'arrondissement naturel de Percé.
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Pour savoir si votre propriété est identifiée comme bâtiment d'intérêt à l'Inventaire du patrimoine bâti, contactez le Service d'urbanisme de la Ville de Percé.

  • L'aide financière couvre 25% du coûts des travaux admissibles - matériaux et main d'oeuvre.
  • De façon non exhaustive, les travaux admissibles sont:
        • Travaux dits de "gros oeuvre", c'est-à-dire essentiels à la consolidation du bâtiment;
        • Travaux reliés directement à la restauration, à l'entretien ou au remplacement des revêtements extérieurs, portes et fenêtres et éléments d'ornementation extérieurs et contribuant au maintien du caractère patrimonial du bâtiment;
        • Travaux d'enlèvement de tout élément jugé nuisible à la mise en valeur du bâtiment;
        • Notez que les matériaux synthétiques tels que le PVC ne sont pas admissibles.
  • Les coûts des travaux et matériaux devront être ventilés sur vos pièces justificatives.
  • Les travaux effectués par le propriétaire lui-même ne sont pas admissible à la subvention pour la main d'oeuvre.
> Consultez le dépliant d'information pour obtenir tous les détails.
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PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE À L'AFFICHAGE DANS LE SITE PATRIMONIAL DE PERCÉ
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Vous exploitez une entreprise située dans le Site patrimonial de Percé? Vous désirez ajouter ou modifier votre affichage? L'aide financière à l'affichage pourrait vous intéresser!

 
  • L'aide financière couvre jusqu'à 50% du coût de conception et de confection de l'enseigne, jusqu'à un maximum de 500$.
  • Les coûts reliés à l'installation ou à l'éclairage de celle-ci ne sont pas admissibles.
  • L'aide financière sera accordée sur présentation des pièces justificatives seulement.
> Consultez le dépliant d'information pour obtenir tous les détails.
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