Accès à l’information

Tout citoyen peut avoir accès aux documents municipaux d’ordre public. La demande d’accès à un document doit être adressée à la greffière :

Mme Gemma Vibert

137, route 132 Ouest, C.P. 99

Percé (Québec)  G0C 2L0

Téléphone : 418 782-2933 poste : 9-2003

Télécopieur : 418 782-5487

Courriel : renseignements@ville.perce.qc.ca

Cliquez sur le lien suivant pour consulter les lois et règlements de la Commission d'accès à l'information du Québec.

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