Les municipalités sont soumises aux dispositions législatives et réglementaires encadrant l'adjudication de contrats. De nouvelles règles sont venues, en 2002, encadrer l'octroi de contrats pour certains services professionnels.
Conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19), une municipalité doit, pour octroyer tout contrat de services, de construction ou d'approvisionnement, à moins d'une exception prévue à la loi, procéder par appel d'offres par voie d'invitation écrite lorsque le montant de la dépense se situe entre 25 000 $ et 99 999 $ ou par appel d'offres publics lorsque la dépense est supérieure à 100 000 $.
Appel d’offres – Vente de véhicules et d’équipements d’entrepreneur usagés
Appel d’offres – Réfection de diverses rues et remplacement de ponceaux – Référence : 43398TT
Appel d’offres public – Travaux de rénovation à la caserne de Percé
Appel d’offres – Réfection du réseau d’eau potable dans la rue à Bonfils
Appel d’offres – Fosse d’entretien garage de Percé – Référence : KWA-20-062
Appel d’offres – Fourniture d’un chargeur sur roues usagé
Avis public – Rénovation des couvertures – Usine de traitement des eaux usées de Percé
Appel d’offres – Fourniture de deux (2) camions 10 roues avec équipements de déneigement
Avis public – Appel d’offres public – Reconstruction de la caserne de pompiers de Barachois
Appel d’offres – Rénovations – Centre communautaire de Barachois
Appel d’offres – Fourniture d’un tracteur sur roues avec souffleur
Appel d’offres – Reconstruction du poste de pompage PP-3
Appel d’offres – Entretien de la halte routière et de la halte de la plage de Barachois
Appel d’offres – Fourniture d’une pelle hydraulique sur chenilles à rayon court
Appel d’offres – Vente d’un véhicule (camionnette)
Appel d’offres – Achat d’un camion autopompe neuf
Appel d’offres – Entretien ménager de l’hôtel de ville et du garage municipal
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