Avis public – Rôle triennal 3e année
Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux cooccupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise – Scrutin du 5 novembre 2017
Public notice to the sole owners of an immovable, to the sole occupant of a business establishment, the undivided co-owners of an immovable, and the co-occupants of a business establishment – Poll of November 5, 2017
Avis d’élection – Scrutin du 5 novembre 2017
Public notice of election – Poll of November 5, 2017
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 511-2017 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011.
Avis public – Projet de Règlement numéro 511-2017 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011.
Avis public – Demande de dérogation mineure – 183, route 132 Ouest, Percé
Demande de dérogation mineure – Bâtiment situé au 1824, route 132 Est, Saint-Georges-de-Malbaie
Demandes de dérogation mineure – Bâtiment situé au 184, route 132 Est, Percé
Le Directeur général des élections du Québec – Recherché : Douze citoyens pour porter la voix des électrices et des électeurs
Avis public d’entrée en vigueur du Règlement numéro 510-2017
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 510-2017 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011
Demande d’autorisation d’un usage conditionnel sur le lot 149-2, secteur Cap d’Espoir
Demande de dérogation mineure sur le lot 4 899 582, secteur Saint-Georges-de-Malbaie
Avis public de promulgation des Règlements numéros 507-2016, 508-2016 et 509-2016
Public notice of adoption of the 2017 Budget and the Three-Year Capital Works Program 2017-2018-2019
Avis public d’adoption du budget 2017 et du programme triennal d’immobilisations 2017-2018-2019
Avis public d’entrée en vigueur du Règlement numéro 505-2016
Avis public du scrutin – Référendum du 20 novembre 2016
Public notice of the poll – Referendum poll of November 20, 2016
Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 506-2016 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011
Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 505-2016 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011
Rôle triennal 2e année
Avis de promulgation des règlements numéros 502-2016, 503-2016 et 504-2016
Avis de promulgation du Règlement numéro 500-2016 modifiant le Règlement numéro 400-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.
Avis - Demande d'autorisation d'un usage conditionnel
Invitation – Séance publique d’information concernant le règlement d’emprunt numéro 501-2016
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Règlement numéro 501-2016 décrétant une dépense et un emprunt de 1 778 200 $ pour la réalisation des travaux de construction d’une nouvelle rue au centre-ville de Percé
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2015
Promulgation du Règlement numéro 499-2016 visant à citer à titre d’immeuble patrimonial la « maison LeGros » située au 41, route de la Pointe-Saint-Pierre
Invitation - Assemblées publiques d'information - Rôle d'évaluation triennal 2016-2017-2018
Invitation - Public Meetings of information – Triennal assessment roll 2016-2017-2018
Avis de promulgation du Règlement numéro 498-2016 établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises.
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 497-2016 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre l’usage « entreprises artisanales » à l’intérieur des zones 65-A, 91-Af et 105-M et d’augmenter la superficie maximale de cet usage.
Avis public concernant la reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux.
Règlement visant à citer à titre d'immeuble patrimonial La maison LeGros située au 41, route de la Pointe-Saint-Pierre
By-law recognizing La maison LeGros located at 41, route de la Pointe-Saint-Pierre, as a heritage immovable
Règlement numéro 495-2016 modifiant le Règlement numéro 485-2014 établissant la tarification pour la gestion des matières résiduelles en ce qui a trait aux logements intergénérationnels
Règlement numéro 496-2016 modifiant le Règlement numéro 493-2015 concernant les services municipaux d’aqueduc et d’égout en ce qui a trait aux logements intergénérationnels
Avis de promulgation des règlements numéros 495-2016 et 496-2016
Assemblée publique de consultation
Projet de règlement numéro 497-2016 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin de permettre l’usage « entreprise artisanale » à l’intérieur des zones 65-A, 91-Af et 105‑M et d’augmenter la superficie maximale de cet usage
Avis public – Adoption du budget 2016 et du programme triennal d’immobilisations 2016-2017-2018
Avis public – Promulgation des Règlements numéros 492-2015 et 493-2015
Avis de promulgation - Règlement 491-2015 modifiant le règlement sur les dérogations mineures numéro 427-2011 afin d’augmenter le montant des frais exigibles pour une demande.
Avis - Séance du budget 2016
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement n° 491-2015 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures n° 427-2011
Demande de dérogation mineure
Avis public - Recherche de candidats et candidates - Pompiers volontaires -2015
Avis public - Rôle triennal 1re année - Dépôt du rôle triennal de l'évaluation foncière de la Ville de Percé pour les années 2016, 2017 et 2018
Avis public - Rôle triennal 1re année - Dépôt du rôle triennal de l'évaluation foncière de la Ville de Percé pour les années 2013, 2014 et 2015
Avis public - Rôle triennal 2e année
Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Réf. : Second projet de règlement numéro 459-2013 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011
Second projet de règlement numéro 459-2013
Annexe 1 - Plan de zonage projeté (extraits)
Annexes 2 - Grilles de spécification s projetées (extraits)
Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2014
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité - Réf. : Règlement numéro 469-2013 décrétant une dépense et un emprunt de 400 000 $ pour l'acquisition de la propriété connue comme étant « Le Camping de la Baie-de-Percé »
Cliquer ici pour consulter le règlement numéro 469-2013
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro 458-2013 modifiant le règlement de plan d'urbanisme numéro 435-2011 et du règlement numéro 459-2013 modifiant le règlement de zonage numéro 436-2011
Avis - Séance du budget 2014
Avis - Demande de dérogation mineure
Avis de promulgation - Règlement numéro 469-2013 décrétant une dépense et un emprunt de 400 000 $ pour l'acquisition de la propriété connue comme étant « Le Camping de la Baie-de-Percé »
Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé :
Avis public - Projet de règlement décrétant l'adoption du code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé
Projet de règlement décrétant l'adoption du code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé
Avis de promulgation - Règlement numéro 470-2014 concernant l'imposition des taxes générales sur la valeur foncière pour l'année 2014 et Règlement numéro 471-2014 établissant la tarification pour la gestion des matières résiduelles
Avis - Adoption du budget 2014 et du programme triennal d'immobilisations 2014-2015-2016
Avis - Demande de dérogation mineure
Avis de promulgation - Règlement numéro 472-2014 décrétant l'adoption du code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé
Avis de promulgation - Règlement numéro 474-2014 modifiant le Règlement numéro 471-2014 établissant la tarification pour la gestion des matières résiduelles
Avis de promulgation - Règlement numéro 473-2014 décrétant un emprunt de 130 000 $ pour l'exercice financier 2014 conformément à l'article 11 du chapitre 30 des lois de 2013
Avis public - Rôle de perception 2014
Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 475-2014 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels numéro 353-2007 afin de permettre, sur l'ensemble du territoire et sous certaines conditions, des ateliers d'artiste avec logement intégré et afin de modifier certaines dispositions
Projet de règlement numéro 475-2014
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité - Réf. : Règlement numéro 476-2014 décrétant l'acquisition de véhicules, machinerie et équipements pour le département des travaux publics et un emprunt de 300 000 $
Règlement numéro 476-2014
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Réf. : Second projet de Règlement numéro 475-2014 modifiant le Règlement numéro 353-2007 sur les usages conditionnels afin de permettre, sur l'ensemble du territoire et sous certaines conditions, des ateliers d'artiste avec logement intégré et afin de modifier certaines dispositions
Second projet de règlement numéro 475-2014
Avis public - Demande de dérogation mineure
Avis public - Rapport financier et rapport du vérificateur 2013
Avis de promulgation - Règlement numéro 476-2014 décrétant l'acquisition de véhicules, machinerie et équipements pour le département des travaux publics et un emprunt de 300 000 $
Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 475-2014 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels numéro 353-2007 afin de permettre, sur l'ensemble du territoire et sous certaines conditions, des ateliers d'artiste avec logement intégré et afin de modifier certaines dispositions
Avis public - Demande de dérogation mineure
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité - Réf. : Règlement numéro 477-2014 décrétant une dépense et un emprunt de 651 429 $ pour l'acquisition de véhicules et d'équipements pour le département des travaux publics et pour la construction d'un entrepôt pour le sel de voirie
Règlement numéro 477-2014
Annexe « A » du Règlement numéro 477-2014