Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020
Avis public du résultat de l’élection – Scrutin du 1er décembre 2019
Public notice of the result of the election – Poll of December 1, 2019
Avis public – Séance d’adoption du budget 2020 et du programme triennal d’immobilisations
Avis public - Report de la séance ordinaire du conseil municipal
Avis public – Déneigement de propriétés municipales
Avis public du scrutin
Public notice of the poll
Avis de promulgation – Règlement numéro 541-2019 modifiant le Règlement numéro 355-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et Règlement numéro 542-2019 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout de la Ville de Percé
Appel d’offres – Fourniture d’un tracteur sur roues avec souffleur
Avis public – Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
Public notice – Sale for taxes
Liste des immeubles
Avis public aux propriétaires uniques
d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise – Scrutin du 1er décembre 2019
Public notice to the sole owners of an immovable, the sole occupants of a business establishment, the undivided co-owners of an immovable, and the co‑occupants of a business establishment – Poll of December 1, 2019
Avis public d’élection – Scrutin du 1er décembre 2019
Public notice of election – Pool of December 1, 2019
Avis de promulgation – Règlement numéro 539-2019 relatif au traitement des élus municipaux
Avis de promulgation – Règlement numéro 540-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 11 984 $ au fonds de roulement pour l’acquisition d’une pompe pour l’ouvrage d’assainissement des eaux usées de Cap d’Espoir
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur desservi par l’ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées de Cap d’Espoir – Règlement numéro 540-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 11 984 $ au fonds de roulement pour l’acquisition d’une pompe pour l’ouvrage d’assainissement des eaux usées de Cap d’Espoir
Voir croquis
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Avis public – Rôle triennal 2e année
Avis public – Projet de Règlement numéro 539-2019 relatif au traitement des élus municipaux
Avis de promulgation – Règlement numéro 538-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 413 500 $ pour la conversion du réseau d’éclairage public au DEL
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Règlement numéro 538-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 413 500 $ pour la conversion du réseau d’éclairage public au DEL
Avis de promulgation – Règlement numéro 537-2019 modifiant le Règlement numéro 466-2013 relatif au stationnement afin d’établir deux stationnements municipaux payants
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 534-2019 modifiant le Règlement de plan d’urbanisme numéro 435-2011 et des Règlements numéros 535-2019 et 536-2019 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011
Avis public – Demande de dérogations mineures au Règlement de lotissement numéro 437-2011 concernant les lots projetés 6 319 918 et 6 319 920, chemin de Val-d’Espoir
Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 535-2019 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de modifier certaines dispositions et afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme de la Ville de Percé, tel que modifié par le règlement numéro 534‑2019, ainsi qu’au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par les règlements 290-2015, 296-2016 et 308-2018
Croquis des modifications au plan de zonage
Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 536-2019 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de diminuer la distance minimale entre les emplacements pour les tentes et les roulottes et tout chemin public à l’intérieur de la zone 262‑Rec
Avis public – Demande de dérogation mineure – Immeuble situé au 85, route 132 Ouest, Percé, sur les lots 5 606 485 et 5 990 922
Avis de promulgation – Règlement numéro 533-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 362 655 $ pour l’acquisition d’une pelle hydraulique, d’une rétrocaveuse et d’une chenillette à neige
Avis public - Séance publique d’information – Recrutement de premiers répondants
Public notice - Public information meeting – Recruitment of first responders
Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice terminé le 31 décembre 2018
Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019 afin de changer la date de la séance du mois de mai
Avis de promulgation – Règlement numéro 532-2019 décrétant un emprunt de 342 000 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation accordée dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2014‑2018 (TECQ)
Lettre du sous-ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, M. Frédéric Guay, datée du 13 mars 2019
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Règlement numéro 533-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 362 655 $ pour l’acquisition d’une pelle hydraulique, d’une rétrocaveuse et d’une chenillette à neige
Avis public – Assemblée de consultation publique – Projet de règlement numéro 534-2019 modifiant le Règlement de plan d’urbanisme numéro 435-2011 et Projet de règlement numéro 535-2019 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011
Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019 afin de changer la date de la séance du mois de mars
Avis public modifié – Demande de dérogation mineure – Immeuble (Motel Fleur de Lys) situé au 248, route 132 Ouest, Percé, sur le lot 5 084 125
Avis public – Demande de dérogation mineure – Immeuble (Motel Fleur de Lys) situé au 248, route 132 Ouest, Percé, sur le lot 5 084 125
Publication des avis publics municipaux
Avis de promulgation – Règlement numéro 531-2019 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux
Avis de promulgation du Règlement numéro 529-2019 concernant l’imposition des taxes générales sur la valeur foncière pour l’année 2019 et du Règlement numéro 530-2019 établissant la tarification pour la gestion des matières résiduelles
Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 528-2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin de permettre l’usage « fumoir à poisson ou une autre industrie artisanale de transformation du poisson », de la classe d’usage I1 – Entreprise artisanale, à titre d’usage spécifiquement autorisé dans la zone 102‑Ha
Avis - Dépôt du rôle de perception 2019
Avis public – Séance d’adoption du budget 2019 et du programme triennal d’immobilisations
Avis public – Rôle triennal 1er année
Avis public – Demande de dérogation mineure – 1399, rue de Belle-Anse, Saint-Georges-de-Malbaie
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 528-2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre l’usage « fumoir à poisson ou une autre industrie artisanale de transformation du poisson », de la classe d’usage I1 – Entreprise artisanale, à titre d’usage spécifiquement autorisé dans la zone 102‑Ha
Avis public – Entrée en vigueur des règlements numéros 522-2018 et 523-2018 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 436-2011
Avis de promulgation – Règlement numéro 524-2018 modifiant le Règlement numéro 517-2018 sur la gestion contractuelle et Règlement numéro 525-2018 relatif à la transmission et à la réception de documents technologiques
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 522-2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de créer une nouvelle zone agro-forestière 203.1-Af à même une partie de la zone 203-Cn
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 523-2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’autoriser la classe d’usages P3 Éducation dans la zone 085-P
Avis d’entrée en vigueur du Règlement numéro 518-2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin de modifier certaines dispositions pour assurer l’encadrement et la conformité des aménagements des propriétés privées contiguës au projet de protection et de réhabilitation du littoral de l’anse du Sud à Percé
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 520-2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin d’agrandir la zone 91-Af à même une partie de la zone 90.1-I, de modifier la marge de recul avant dans la zone 82-M et d’interdire l’industrie extractive dans la zone 38-Af
Avis de promulgation du règlement numéro 519-2018 décrétant un emprunt de 3 000 000 $ afin de financer la subvention du ministère du Tourisme accordée pour la construction d’une nouvelle promenade et la réalisation d’aménagements récréotouristiques dans le cadre de la réalisation de la portion touristique du projet de protection et de réhabilitation du littoral de Percé
Appel d’offres – Protection et réhabilitation du littoral de l’Anse du Sud – Mesures compensatoires – Construction de récifs artificiels multigénérationnels pour le homard d’Amérique
Second projet de règlement numéro 518-2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin de modifier certaines dispositions pour assurer l’encadrement et la conformité des aménagements des propriétés privées contiguës au projet de protection et de réhabilitation du littoral de l’anse du Sud à Percé
Projet de règlement numéro 520-2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin d’agrandir la zone 91-Af à même une partie de la zone 90.1-I, de modifier la marge de recul avant dans la zone 82-M et d’interdire l’industrie extractive dans la zone 38-Af
Appel d’offres – Exploitation d’un casse-croûte à l’intérieur du bâtiment de services de la halte routière du site de la Tête d’Indien (Saint-Georges-de-Malbaie)
Avis de promulgation du Règlement numéro 517-2018 sur la gestion contractuelle
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 518-2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011
Demande d’usage conditionnel – 512, route 132 Ouest, Percé – Lots 6 049 268 et 6 049 271, cadastre du Québec
Avis public de l’adoption du budget 2018 et du programme triennal d’immobilisation
Avis de promulgation des règlements numéros 513-2018, 514-2018, 515-2018 et 516-2018
Avis public – Promulgation du Règlement numéro 512-2017 relatif au traitement des élus municipaux
Avis public – Projet de règlement décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé
Avis public – Séance d’adoption du budget pour l’année 2018
Avis public – Séance ordinaire du mois de décembre 2017
Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2018
Avis public – Projet de règlement numéro 512-2017 relatif au traitement des élus municipaux
Avis public du résultat de l’élection – Scrutin du 5 novembre 2017
Public notice of the result of the election – Poll of November 5, 2017
Avis public – Séance ordinaire du conseil municipal
Avis public du scrutin – Scrutin du 5 novembre 2017
Public notice of the poll – Poll of November 5, 2017
Avis public de la révision de la liste électorale – Scrutin du 5 novembre 2017
Public notice of the revision of the municipal list of electors – Poll of November 5, 2017
Avis public – Rôle triennal 3e année
Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux cooccupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise – Scrutin du 5 novembre 2017
Public notice to the sole owners of an immovable, to the sole occupant of a business establishment, the undivided co-owners of an immovable, and the co-occupants of a business establishment – Poll of November 5, 2017
Avis d’élection – Scrutin du 5 novembre 2017
Public notice of election – Poll of November 5, 2017
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 511-2017 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011.
Avis public – Projet de Règlement numéro 511-2017 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011.
Avis public – Demande de dérogation mineure – 183, route 132 Ouest, Percé
Demande de dérogation mineure – Bâtiment situé au 1824, route 132 Est, Saint-Georges-de-Malbaie
Demandes de dérogation mineure – Bâtiment situé au 184, route 132 Est, Percé
Le Directeur général des élections du Québec – Recherché : Douze citoyens pour porter la voix des électrices et des électeurs
Avis public d’entrée en vigueur du Règlement numéro 510-2017
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 510-2017 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011
Demande d’autorisation d’un usage conditionnel sur le lot 149-2, secteur Cap d’Espoir
Demande de dérogation mineure sur le lot 4 899 582, secteur Saint-Georges-de-Malbaie
Avis public de promulgation des Règlements numéros 507-2016, 508-2016 et 509-2016
Public notice of adoption of the 2017 Budget and the Three-Year Capital Works Program 2017-2018-2019
Avis public d’adoption du budget 2017 et du programme triennal d’immobilisations 2017-2018-2019
Avis public d’entrée en vigueur du Règlement numéro 505-2016
Avis public du scrutin – Référendum du 20 novembre 2016
Public notice of the poll – Referendum poll of November 20, 2016
Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 506-2016 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011
Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 505-2016 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011
Rôle triennal 2e année
Avis de promulgation des règlements numéros 502-2016, 503-2016 et 504-2016
Avis de promulgation du Règlement numéro 500-2016 modifiant le Règlement numéro 400-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.
Avis - Demande d'autorisation d'un usage conditionnel
Invitation – Séance publique d’information concernant le règlement d’emprunt numéro 501-2016
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Règlement numéro 501-2016 décrétant une dépense et un emprunt de 1 778 200 $ pour la réalisation des travaux de construction d’une nouvelle rue au centre-ville de Percé
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2015
Promulgation du Règlement numéro 499-2016 visant à citer à titre d’immeuble patrimonial la « maison LeGros » située au 41, route de la Pointe-Saint-Pierre
Invitation - Assemblées publiques d'information - Rôle d'évaluation triennal 2016-2017-2018
Invitation - Public Meetings of information – Triennal assessment roll 2016-2017-2018
Avis de promulgation du Règlement numéro 498-2016 établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises.
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 497-2016 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre l’usage « entreprises artisanales » à l’intérieur des zones 65-A, 91-Af et 105-M et d’augmenter la superficie maximale de cet usage.
Avis public concernant la reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux.
Règlement visant à citer à titre d'immeuble patrimonial La maison LeGros située au 41, route de la Pointe-Saint-Pierre
By-law recognizing La maison LeGros located at 41, route de la Pointe-Saint-Pierre, as a heritage immovable
Règlement numéro 495-2016 modifiant le Règlement numéro 485-2014 établissant la tarification pour la gestion des matières résiduelles en ce qui a trait aux logements intergénérationnels
Règlement numéro 496-2016 modifiant le Règlement numéro 493-2015 concernant les services municipaux d’aqueduc et d’égout en ce qui a trait aux logements intergénérationnels
Avis de promulgation des règlements numéros 495-2016 et 496-2016
Assemblée publique de consultation
Projet de règlement numéro 497-2016 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin de permettre l’usage « entreprise artisanale » à l’intérieur des zones 65-A, 91-Af et 105‑M et d’augmenter la superficie maximale de cet usage
Avis public – Adoption du budget 2016 et du programme triennal d’immobilisations 2016-2017-2018
Avis public – Promulgation des Règlements numéros 492-2015 et 493-2015
Avis de promulgation - Règlement 491-2015 modifiant le règlement sur les dérogations mineures numéro 427-2011 afin d’augmenter le montant des frais exigibles pour une demande.
Avis - Séance du budget 2016
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement n° 491-2015 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures n° 427-2011
Demande de dérogation mineure
Avis public - Recherche de candidats et candidates - Pompiers volontaires -2015
Avis public - Rôle triennal 1re année - Dépôt du rôle triennal de l'évaluation foncière de la Ville de Percé pour les années 2016, 2017 et 2018
Avis public - Rôle triennal 1re année - Dépôt du rôle triennal de l'évaluation foncière de la Ville de Percé pour les années 2013, 2014 et 2015
Avis public - Rôle triennal 2e année
Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Réf. : Second projet de règlement numéro 459-2013 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011
Second projet de règlement numéro 459-2013
Annexe 1 - Plan de zonage projeté (extraits)
Annexes 2 - Grilles de spécification s projetées (extraits)
Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2014
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité - Réf. : Règlement numéro 469-2013 décrétant une dépense et un emprunt de 400 000 $ pour l'acquisition de la propriété connue comme étant « Le Camping de la Baie-de-Percé »
Cliquer ici pour consulter le règlement numéro 469-2013
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro 458-2013 modifiant le règlement de plan d'urbanisme numéro 435-2011 et du règlement numéro 459-2013 modifiant le règlement de zonage numéro 436-2011
Avis - Séance du budget 2014
Avis - Demande de dérogation mineure
Avis de promulgation - Règlement numéro 469-2013 décrétant une dépense et un emprunt de 400 000 $ pour l'acquisition de la propriété connue comme étant « Le Camping de la Baie-de-Percé »
Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé :
Avis public - Projet de règlement décrétant l'adoption du code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé
Projet de règlement décrétant l'adoption du code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé
Avis de promulgation - Règlement numéro 470-2014 concernant l'imposition des taxes générales sur la valeur foncière pour l'année 2014 et Règlement numéro 471-2014 établissant la tarification pour la gestion des matières résiduelles
Avis - Adoption du budget 2014 et du programme triennal d'immobilisations 2014-2015-2016
Avis - Demande de dérogation mineure
Avis de promulgation - Règlement numéro 472-2014 décrétant l'adoption du code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé
Avis de promulgation - Règlement numéro 474-2014 modifiant le Règlement numéro 471-2014 établissant la tarification pour la gestion des matières résiduelles
Avis de promulgation - Règlement numéro 473-2014 décrétant un emprunt de 130 000 $ pour l'exercice financier 2014 conformément à l'article 11 du chapitre 30 des lois de 2013
Avis public - Rôle de perception 2014
Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 475-2014 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels numéro 353-2007 afin de permettre, sur l'ensemble du territoire et sous certaines conditions, des ateliers d'artiste avec logement intégré et afin de modifier certaines dispositions
Projet de règlement numéro 475-2014
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité - Réf. : Règlement numéro 476-2014 décrétant l'acquisition de véhicules, machinerie et équipements pour le département des travaux publics et un emprunt de 300 000 $
Règlement numéro 476-2014
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Réf. : Second projet de Règlement numéro 475-2014 modifiant le Règlement numéro 353-2007 sur les usages conditionnels afin de permettre, sur l'ensemble du territoire et sous certaines conditions, des ateliers d'artiste avec logement intégré et afin de modifier certaines dispositions
Second projet de règlement numéro 475-2014
Avis public - Demande de dérogation mineure
Avis public - Rapport financier et rapport du vérificateur 2013
Avis de promulgation - Règlement numéro 476-2014 décrétant l'acquisition de véhicules, machinerie et équipements pour le département des travaux publics et un emprunt de 300 000 $
Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 475-2014 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels numéro 353-2007 afin de permettre, sur l'ensemble du territoire et sous certaines conditions, des ateliers d'artiste avec logement intégré et afin de modifier certaines dispositions
Avis public - Demande de dérogation mineure
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité - Réf. : Règlement numéro 477-2014 décrétant une dépense et un emprunt de 651 429 $ pour l'acquisition de véhicules et d'équipements pour le département des travaux publics et pour la construction d'un entrepôt pour le sel de voirie
Règlement numéro 477-2014
Annexe « A » du Règlement numéro 477-2014
