Districts électoraux

En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les municipalités de 20 000 habitants et plus doivent être divisées en districts électoraux.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants peuvent, sur une base volontaire, s’assujettir aux règles de division en districts électoraux.  Le nombre de districts est d’au moins huit (6) et d’au plus (8).

En 1986, le conseil municipal de la Ville de Percé a opté pour la division en districts électoraux et en a établi le nombre à huit (8).

Règlement numéro 441-2012 concernant la division du territoire de la municipalité en huit (8) districts électoraux

Carte des districts électoraux

Description des districts électoraux par voies de circulation