ORDRES DU JOUR DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PERCÉ
ORDRES DU JOUR 2016
Ordre du jour de la séance ordinaire du 1er novembre 2016
Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 octobre 2016
Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 septembre 2016
Ordre du jour de la séance ordinaire du 2 août 2016
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 26 juillet 2016
Ordre du jour de la séance ordinaire du 5 juillet 2016
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 20 juin 2016
Ordre du jour de la séance ordinaire du 7 juin 2016
Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 mai 2016
Ordre du jour de la séance ordinaire du 5 avril 2016
Ordre du jour de la séance ordinaire du 1er mars 2016
ORDRES DU JOUR 2015
Ordre du jour de la séance extraordinaire (séance d'adoption du budget 2016) du 21 décembre 2015
Ordre du jour de la séance ordinaire du 1er décembre 2015
Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 novembre 2015
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 20 octobre 2015
Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 octobre 2015
Ordre du jour de la séance ordinaire du 1er septembre 2015
Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 août 2015
Ordre du jour de la séance ordinaire du 7 juillet 2015
Ordre du jour de la séance ordinaire du 2 juin 2015
Ordre du jour de la séance ordinaire du 5 mai 2015
Ordre du jour de la séance ordinaire du 7 avril 2015
Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 mars 2015
ORDRES DU JOUR 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 15 décembre 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 11 décembre 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 2 décembre 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 novembre 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 29 octobre 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 7 octobre 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 2 septembre 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 18 août 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 5 août 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 8 juillet 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 juin 2014
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 13 mai 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 mai 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 1er avril 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 mars 2014
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 11 février 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 février 2014
Ordre du jour de la séance extraordinaire (séance d'adoption du budget 2014) du 28 janvier 2014
PROCÈS VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PERCÉ
Les procès-verbaux des séances du conseil municipal sont disponibles pour consultation après avoir été dûment approuvés lors d'une séance ordinaire subséquente.
PROCÈS-VERBAUX 2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du 1er novembre 2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 octobre 2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 août 2016
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 juillet 2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 juillet 2016
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 juin 2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juin 2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mai 2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 avril 2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du 1 mars 2016
PROCÈS-VERBAUX 2015
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 décembree 2015
Procès-verbal de la séance ordinaire du 1er décembre 2015
Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 novembre 2015
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 octobre 2015
Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 octobre 2015
Procès-verbal de la séance ordinaire du 1er septembre 2015
Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 août 2015
Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juillet 2015
Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juin 2015
Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2015
Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2015
Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mars 2015
PROCÈS VERBAUX 2014
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2014
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 décembre 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 décembre 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 novembre 2014
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 octobre 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 octobre 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 septembre 2014
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 août 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 août 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 juillet 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juin 2014
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 mai 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 mai 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du 1er avril 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mars 2014
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 février 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 février 2014
Procès-verbal de la séance sur le budget 2014 du 28 janvier 2014
Administration provisoire, commission municipale du québec - résolutions
RÉSOLUTIONS 2017