ORDRES DU JOUR DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PERCÉ
ORDRES DU JOUR 2019
Ordre du jour – Séance ordinaire du 5 novembre 2019
Ordre du jour de la séance ordinaire du 1er octobre 2019
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 10 septembre 2019 à 19 h
Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 septembre 2019
Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 août 2019
Ordre du jour de la séance ordinaire du 2 juillet 2019
Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 juin 2019
Ordre du jour de la séance ordinaire du 14 mai 2019
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 29 avril 2019 à 18 h
Ordre du jour de la séance ordinaire du 2 avril 2019
Ordre du jour de la séance ordinaire du 12 mars 2019
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 26 février 2019 à 18 h
ORDRES DU JOUR 2018
Ordre du jour de la séance sur le budget 2019 du 19 décembre 2018 à 19 h
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 19 décembre 2018 à 20 h
Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 décembre 2018
Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 novembre 2018
Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 septembre 2018
Ordre du jour de la séance ordinaire du 7 août 2018
Ordre du jour – Séance extraordinaire du 18 juillet à 19 h 30
Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 juillet 2018
Ordre du jour – Séance extraordinaire du 18 juin 2018 à 20 h
Ordre du jour de la séance ordinaire du 5 juin 2018
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 8 mai 2018 à 20 h
Ordre du jour de la séance ordinaire du 1er mai 2018
Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 avril 2018
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 22 mars 2018 à 19 h 30
Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 mars 2018
Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 février 2018
Ordre du jour de la séance d’adoption du budget 2018 – Le 29 janvier 2018 à 19 h
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 29 janvier 2018 à 20 h
ORDRES DU JOUR 2017
ORDRES DU JOUR 2016
Ordre du jour de la séance ordinaire du 1er novembre 2016
Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 octobre 2016
Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 septembre 2016
Ordre du jour de la séance ordinaire du 2 août 2016
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 26 juillet 2016
Ordre du jour de la séance ordinaire du 5 juillet 2016
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 20 juin 2016
Ordre du jour de la séance ordinaire du 7 juin 2016
Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 mai 2016
Ordre du jour de la séance ordinaire du 5 avril 2016
Ordre du jour de la séance ordinaire du 1er mars 2016
ORDRES DU JOUR 2015
Ordre du jour de la séance extraordinaire (séance d'adoption du budget 2016) du 21 décembre 2015
Ordre du jour de la séance ordinaire du 1er décembre 2015
Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 novembre 2015
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 20 octobre 2015
Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 octobre 2015
Ordre du jour de la séance ordinaire du 1er septembre 2015
Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 août 2015
Ordre du jour de la séance ordinaire du 7 juillet 2015
Ordre du jour de la séance ordinaire du 2 juin 2015
Ordre du jour de la séance ordinaire du 5 mai 2015
Ordre du jour de la séance ordinaire du 7 avril 2015
Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 mars 2015
ORDRES DU JOUR 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 15 décembre 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 11 décembre 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 2 décembre 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 novembre 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 29 octobre 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 7 octobre 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 2 septembre 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 18 août 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 5 août 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 8 juillet 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 juin 2014
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 13 mai 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 mai 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 1er avril 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 mars 2014
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 11 février 2014
Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 février 2014
Ordre du jour de la séance extraordinaire (séance d'adoption du budget 2014) du 28 janvier 2014
PROCÈS VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PERCÉ
Les procès-verbaux des séances du conseil municipal sont disponibles pour consultation après avoir été dûment approuvés lors d'une séance ordinaire subséquente.
PROCÈS-VERBAUX 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 1er octobre 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 10 septembre 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 septembre 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 août 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juillet 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juin 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 mai 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 avril 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 avril 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mars 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 février 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 février 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 15 janvier 2019
PROCÈS-VERBAUX 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 19 décembre 2018
Procès-verbal de la séance sur le budget 2019 tenue le 19 décembre 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 4 décembre 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 octobre 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 septembre 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 août 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 juillet 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juillet 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 juin 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 juin 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 mai 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 1er mai 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 avril 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 février 2018
Procès-verbal de la séance sur le budget du 29 janvier 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 janvier 2018
PROCÈS-VERBAUX 2017
PROCÈS-VERBAUX 2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du 1er novembre 2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 octobre 2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 août 2016
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 juillet 2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 juillet 2016
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 juin 2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juin 2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mai 2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 avril 2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du 1 mars 2016
PROCÈS-VERBAUX 2015
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 décembree 2015
Procès-verbal de la séance ordinaire du 1er décembre 2015
Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 novembre 2015
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 octobre 2015
Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 octobre 2015
Procès-verbal de la séance ordinaire du 1er septembre 2015
Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 août 2015
Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juillet 2015
Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juin 2015
Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2015
Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2015
Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mars 2015
PROCÈS VERBAUX 2014
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2014
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 décembre 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 décembre 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 novembre 2014
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 octobre 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 octobre 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 septembre 2014
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 août 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 août 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 juillet 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juin 2014
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 mai 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 mai 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du 1er avril 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mars 2014
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 février 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 février 2014
Procès-verbal de la séance sur le budget 2014 du 28 janvier 2014