Ordres du jour, procès-verbaux et résolutions

Ordre du jour – Séance ordinaire du 7 septembre 2021 à 19 h Comme le permettent les arrêtés ministériels en vigueur dans le contexte lié à la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal de la Ville de Percé tiendra sa séance à la salle de l’hôtel de ville en présence du public.

Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15.

Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance.

La séance sera diffusée en direct sur le Web via la Télévision communautaire de Grande Rivière (www.tvcgr.com) et l’enregistrement sera disponible sur le site de la TVCGR.

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Ordre du jour de la séance extraordinaire du 18 août 2021 à 19 h Comme le permettent les arrêtés ministériels en vigueur dans le contexte lié à la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal de la Ville de Percé tiendra cette séance à la salle de l’hôtel de ville en présence du public.

Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15.

Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance.

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 Ordre du jour – Séance ordinaire du 3 août 2021 à 19 h  Comme le permettent les arrêtés ministériels en vigueur dans le contexte lié à la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal de la Ville de Percé tiendra sa séance à la salle de l’hôtel de ville en présence du public.

Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15.

Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance.

La séance sera diffusée en direct sur le Web via la Télévision communautaire de Grande Rivière (www.tvcgr.com) et l’enregistrement sera disponible sur le site de la TVCGR.

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 Ordre du jour de la séance extraordinaire du 13 juillet 2021 à 19 h  Comme le permettent les arrêtés ministériels en vigueur dans le contexte lié à la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal de la Ville de Percé tiendra sa séance à la salle de l’hôtel de ville en présence du public.

Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15.

Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance.

La séance sera diffusée en direct sur le Web via la Télévision communautaire de Grande Rivière (www.tvcgr.com) et l’enregistrement sera disponible sur le site de la TVCGR.

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Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 juillet 2021 à 19 h

Comme le permettent les arrêtés ministériels en vigueur dans le contexte lié à la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal de la Ville de Percé tiendra sa séance à la salle de l’hôtel de ville en présence du public.

 Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15.

Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance.

La séance sera diffusée en direct sur le Web via la Télévision communautaire de Grande‑Rivière (www.tvcgr.com) et l’enregistrement sera disponible sur le site de la TVCGR.

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 Ordre du jour de la séance extraordinaire du 29 juin 2021 à 18 h

Comme le permettent les arrêtés ministériels en vigueur dans le contexte lié à la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal de la Ville de Percé tiendra cette séance à la salle de l’hôtel de ville en présence du public.

Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15.

Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance.

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 Ordre du jour – Séance ordinaire du 1^er juin 2021 à 19 h Comme le permettent les arrêtés ministériels en vigueur dans le contexte lié à la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal de la Ville de Percé tiendra cette séance à la salle de l’hôtel de ville en présence du public.

Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15.

Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance.

La séance sera enregistrée par la Télévision communautaire de Grande Rivière (TVCGR) et l’enregistrement sera disponible le lendemain sur le site de la TVCGR (www.tvcgr.com)

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Ordre du jour de la séance extraordinaire du 10 mai 2021 à 19 h  Comme le permettent les arrêtés ministériels en vigueur dans le contexte lié à la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal de la Ville de Percé tiendra cette séance à la salle de l’hôtel de ville en présence du public.

Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15.

Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance.

La séance sera enregistrée par la Télévision communautaire de Grande Rivière (TVCGR) et l’enregistrement sera disponible le lendemain sur le site de la TVCGR (www.tvcgr.com)

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 Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 mai 2021 à 19 h  Comme le permettent les arrêtés ministériels en vigueur dans le contexte lié à la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal de la Ville de Percé tiendra sa séance du 6 avril 2021 à la salle de l’hôtel de ville en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15.

Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance.

Les séances ordinaires continueront d’être diffusées en direct sur le Web via la Télévision communautaire de Grande Rivière (www.tvcgr.com) et les enregistrements seront disponibles sur le site de la TVCGR.

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Ordre du jour – Séance extraordinaire du 26 avril 2021 à 18 h  Le conseil municipal tiendra cette séance à la salle de l’hôtel de ville en présence du public.

Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15.

Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance.

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 Ordre du jour – Séance extraordinaire du 20 avril 2021 à 19 h  Le conseil municipal tiendra cette séance à la salle de l’hôtel de ville en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15.

Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance. Ladite séance sera enregistrée et diffusion en différé sur le site Internet de la Ville (www.ville.perce.qc.ca) et sur sa page Facebook.

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 Ordre du jour – Séance extraordinaire du 15 avril 2021 à 19 h Comme le permettent les arrêtés ministériels en vigueur dans le contexte lié à la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal de la Ville de Percé tiendra sa séance du 6 avril 2021 à la salle de l’hôtel de ville en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15.

Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance.

Les séances ordinaires continueront d’être diffusées en direct sur le Web via la Télévision communautaire de Grande Rivière (www.tvcgr.com) et les enregistrements seront disponibles sur le site de la TVCGR.

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 Ordre du jour – Séance ordinaire du 6 avril 2021 à 19 h  Comme le permettent les arrêtés ministériels en vigueur dans le contexte lié à la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal de la Ville de Percé tiendra sa séance du 6 avril 2021 à la salle de l’hôtel de ville en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15.

Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance.

Les séances ordinaires continueront d’être diffusées en direct sur le Web via la Télévision communautaire de Grande Rivière (www.tvcgr.com) et les enregistrements seront disponibles sur le site de la TVCGR.

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 Ordre du jour – Séance ordinaire du 2 mars 2021 à 19 h Les séances du conseil municipal sont temporairement tenues sans la présence du public. Elles peuvent être visionnées en direct via la page Facebook de la Télévision communautaire de Grande-Rivière (TVCGR). Elles peuvent également être visionnées en différé sur le site de la TVCGR (www.tvcgr.com).

Le point Période de questions est maintenu à l’ordre du jour des séances du conseil, mais est traité différemment. Les personnes désirant intervenir auprès du conseil municipal pourront le faire en transmettant leurs questions jusqu’à 16 h le jour de la séance à renseignements@ville.perce.qc.ca. Toute question reçue après 16 h sera traitée à la période de questions de la séance suivante du conseil municipal.

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 Ordre du jour de la séance ordinaire du 8 février 2021 à 18 h 30 Les séances du conseil municipal sont temporairement tenues sans la présence du public. Elles peuvent habituellement être visionnées en direct via la page Facebook de la Télévision communautaire de Grande-Rivière (TVCGR), mais en raison d'un conflit d'horaire ce ne sera pas possible pour cette séance. Celle-ci pourra être visionnée en différé sur le site Web de la TVCGR (www.tvcgr.com), dès mardi le 9 février à 19h.

Le point Période de questions est maintenu à l’ordre du jour des séances du conseil, mais est traité différemment. Les personnes désirant intervenir auprès du conseil municipal pourront le faire en transmettant leurs questions jusqu’à 16 h le jour de la séance à renseignements@ville.perce.qc.ca. Toute question reçue après 16 h sera traitée à la période de questions de la séance suivante du conseil municipal.

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 Ordre du jour de la séance ordinaire du 12 janvier 2021 à 19 h  Les séances du conseil municipal sont temporairement tenues sans la présence du public. Elles peuvent être visionnées en direct via la page Facebook de la Télévision communautaire de Grande-Rivière (TVCGR). Elles peuvent également être visionnées en différé sur le site de la TVCGR (www.tvcgr.com).

Le point Période de questions est maintenu à l’ordre du jour des séances du conseil, mais est traité différemment. Les personnes désirant intervenir auprès du conseil municipal pourront le faire en transmettant leurs questions jusqu’à 16 h le jour de la séance à renseignements@ville.perce.qc.ca. Toute question reçue après 16 h sera traitée à la période de questions de la séance suivante du conseil municipal.

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Ordre du jour – Séance du 16 décembre 2020, à 19 h, sur l’adoption du budget 2021 et du programme triennal d’immobilisations Cette séance sera tenue en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15. Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue de la séance.

Ordre du jour – Séance extraordinaire du 16 décembre 2020 à 20 h Cette séance sera tenue en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15. Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue de la séance.

Ordre du jour de la séance ordinaire du 1^er décembre 2020 Cette séance sera tenue en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15. Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue de la séance.

Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 novembre 2020 Cette séance sera tenue en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15. Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue de la séance.

Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 octobre 2020 à 19 h Cette séance sera tenue en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15. Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue de la séance.

Ordre du jour de la séance extraordinaire du 17 septembre 2020 à 19 h Cette séance sera tenue en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15. Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue de la séance.

Ordre du jour de la séance extraordinaire du 8 septembre 2020 à 19 h Cette séance sera tenue en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15. Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue de la séance.

Ordre du jour de la séance ordinaire du 1^er septembre 2020 à 19 h Cette séance sera tenue en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15. Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue de la séance.

Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 août 2020 à 19 h Cette séance sera tenue en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15. Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue de la séance.

Ordre du jour de la séance extraordinaire du 14 juillet 2020 à 19 h  Cette séance sera tenue en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15. Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue de la séance.

Ordre du jour de la séance ordinaire du 7 juillet 2020 à 19 h Cette séance sera tenue en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15. Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue de la séance.

Ordre du jour de la séance ordinaire du 2 juin 2020 à 19 h (à huis clos). Cette séance sera tenue à huis clos, tel qu’autorisé par le gouvernement du Québec dans le cadre des mesures préventives mises en place pour minimiser les risques de propagation du coronavirus (COVID-19). Toutefois, comme à l’habitude, elle sera diffusée en direct sur le Web via la Télévision communautaire de Grande-Rivière.

Ordre du jour de la séance extraordinaire du 22 mai 2020 à 11 h 45 (à huis clos).

Ordre du jour de la séance ordinaire du 5 mai 2020 à 19 h (à huis clos) Cette séance sera tenue à huis clos, tel qu’autorisé par le gouvernement du Québec dans le cadre des mesures préventives mises en place pour minimiser les risques de propagation du coronavirus (COVID-19). Toutefois, comme à l’habitude, elle sera diffusée en direct sur le Web via la Télévision communautaire de Grande-Rivière.

Ordre du jour de la séance extraordinaire du 28 avril 2020 (à huis clos)

Ordre du jour de la séance ordinaire du 7 avril 2020 à 19 h (à huis clos) Cette séance sera tenue à huis clos, tel qu’autorisé par le gouvernement du Québec dans le cadre des mesures préventives mises en place pour minimiser les risques de propagation du coronavirus (COVID-19). Toutefois, comme à l’habitude, elle sera diffusée en direct sur le Web via la Télévision communautaire de Grande-Rivière. 

Ordre du jour de la séance extraordinaire du 26 mars 2020 (à huis clos)

Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 mars 2020

Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 février 2020

Ordre du jour de la séance ordinaire du 14 janvier 2020

 

Ordre du jour de la séance du 18 décembre 2019, à 19 h,  sur l’adoption du budget 2020 et du programme triennal d’immobilisations

Ordre du jour de la séance extraordinaire du 18 décembre 2019 à 20 h

Ordre du jour – Séance ordinaire du 10 décembre 2019

Ordre du jour de la séance extraordinaire du 29 novembre 2019 à 16 h

Ordre du jour – Séance ordinaire du 5 novembre 2019

Ordre du jour de la séance ordinaire du 1er octobre 2019

Ordre du jour de la séance extraordinaire du 10 septembre 2019 à 19 h

Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 septembre 2019

Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 août 2019

Ordre du jour de la séance ordinaire du 2 juillet 2019

Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 juin 2019

Ordre du jour de la séance ordinaire du 14 mai 2019

Ordre du jour de la séance extraordinaire du 29 avril 2019 à 18 h

Ordre du jour de  la séance ordinaire du 2 avril 2019

Ordre du jour de la séance ordinaire du 12 mars 2019

Ordre du jour de la séance extraordinaire du 26 février 2019 à 18 h

Ordre du jour de la séance ordinaire du 5 février 2019

Ordre du jour de la séance ordinaire du 15 janvier 2019

 

Ordre du jour de la séance sur le budget 2019 du 19 décembre 2018 à 19 h

Ordre du jour de la séance extraordinaire du 19 décembre 2018 à 20 h

Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 décembre 2018

Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 novembre 2018

Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 septembre 2018

Ordre du jour de la séance ordinaire du 7 août 2018

Ordre du jour – Séance extraordinaire du 18 juillet à 19 h 30

Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 juillet 2018

Ordre du jour – Séance extraordinaire du 18 juin 2018 à 20 h

Ordre du jour de la séance ordinaire du 5 juin 2018

Ordre du jour de la séance extraordinaire du 8 mai 2018 à 20 h 

Ordre du jour de la séance ordinaire du 1^er mai 2018

Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 avril 2018

Ordre du jour de la séance extraordinaire du 22 mars 2018 à 19 h 30

Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 mars 2018

Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 février 2018

Ordre du jour de la séance d’adoption du budget 2018 – Le 29 janvier 2018 à 19 h

Ordre du jour de la séance extraordinaire du 29 janvier 2018 à 20 h

Ordre du jour de la séance ordinaire du 9 janvier 2018

Ordre du jour de la séance ordinaire du 11 décembre 2017

Ordre du jour de la séance ordinaire du 21 novembre 2017

Ordre du jour de la séance extraordinaire du 17 novembre 2017

Ordre du jour de la séance extraordinaire du 14 novembre 2017

Ordre du jour de la séance ordinaire du 1er novembre 2016

Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 octobre 2016

Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 septembre 2016

Ordre du jour de la séance ordinaire du 2 août 2016

Ordre du jour de la séance extraordinaire du 26 juillet 2016

Ordre du jour de la séance ordinaire du 5 juillet 2016

Ordre du jour de la séance extraordinaire du 20 juin 2016

Ordre du jour de la séance ordinaire du 7 juin 2016

Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 mai 2016

Ordre du jour de la séance ordinaire du 5 avril 2016

Ordre du jour de la séance ordinaire du 1er mars 2016

Ordre du jour de la séance ordinaire du 2 février 2016

Ordre du jour de la séance ordinaire du 12 janvier 2016

Ordre du jour de la séance extraordinaire (séance d'adoption du budget 2016) du 21 décembre 2015

Ordre du jour de la séance ordinaire du 1er décembre 2015

Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 novembre 2015

Ordre du jour de la séance extraordinaire du 20 octobre 2015

Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 octobre 2015

Ordre du jour de la séance ordinaire du 1er septembre 2015

Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 août 2015

Ordre du jour de la séance ordinaire du 7 juillet 2015

Ordre du jour de la séance ordinaire du 2 juin 2015

Ordre du jour de la séance ordinaire du 5 mai 2015

Ordre du jour de la séance ordinaire du 7 avril 2015

Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 mars 2015

Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 février 2015

Ordre du jour de la séance ordinaire du 13 janvier 2015

Ordre du jour de la séance ordinaire du 15 décembre 2014

Ordre du jour de la séance ordinaire du 11 décembre 2014

Ordre du jour de la séance ordinaire du 2 décembre 2014

Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 novembre 2014

Ordre du jour de la séance ordinaire du 29 octobre 2014

Ordre du jour de la séance ordinaire du 7 octobre 2014

Ordre du jour de la séance ordinaire du 2 septembre 2014

Ordre du jour de la séance ordinaire du 18 août 2014

Ordre du jour de la séance ordinaire du 5 août 2014

Ordre du jour de la séance ordinaire du 8 juillet 2014

Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 juin 2014

Ordre du jour de la séance extraordinaire du 13 mai 2014

Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 mai 2014

Ordre du jour de la séance ordinaire du 1er avril 2014

Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 mars 2014

Ordre du jour de la séance extraordinaire du 11 février 2014

Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 février 2014

Ordre du jour de la séance extraordinaire (séance d'adoption du budget 2014) du 28 janvier 2014

Ordre du jour de la séance extraordinaire (séance d'adoption du budget 2014) du 27 janvier 2014 (REPORTÉE)

Ordre du jour de la séance ordinaire du 14 janvier 2014

Résolution 2017-028

Résolution 2017-029

Résolution 2017-030

Résolution 2017-031

Résolution 2017-032

Résolution 2017-033

Résolution 2017-034

Résolution 2017-035

Résolution 2017-036

Résolution 2017-037

Résolution 2017-038

Résolution 2017-039

Résolution 2017-040

Résolution 2017-041

Résolution 2017-042

Résolution 2017-043

Résolution 2017-044

Résolution 2017-045

Résolution 2017-046

Résolution 2017-047

Résolution 2017-048

Résolution 2017-049

Résolution 2017-050

Résolution 2017-051

Résolution 2017-052

Résolution 2017-053

Résolution 2017-054

Résolution 2017-055

Résolution 2017-056

Résolution 2017-057

Résolution 2017-058

Résolution 2017-059

Résolution 2017-060

Résolution 2017-061

Résolution 2017-062

Résolution 2017-063

Résolution 2017-064

Résolution 2017-065

Résolution 2017-066

Résolution 2017-067

Résolution 2017-068

Résolution 2017-069

Résolution 2017-070

Résolution 2017-071

Résolution 2017-072

Résolution 2017-073

Résolution 2017-074

Résolution 2017-075

Résolution 2017-076

Résolution 2017-077

Résolution 2017-078

Résolution 2017-079

Résolution 2017-080

Résolution 2017-081

Résolution 2017-082

Résolution 2017-083

Résolution 2017-084

Résolution 2017-085

Résolution 2017-086

Résolution 2017-087

Résolution 2017-088

Résolution 2017-089

Résolution 2017-090

Résolution 2017-091

Résolution 2017-092

Résolution 2017-093

Résolution 2017-094

Résolution 2017-095

Résolution 2017-096

Résolution 2017-097

Résolution 2017-098

Résolution 2017-099

Résolution 2017-100

Résolution 2017-101

Résolution 2017-102

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