RÉGLEMENTATION REMORQUES, CONTENEURS ET AUTRES TYPES DE BÂTIMENTS PROHIBÉS

Veuillez prendre note qu'il existe un règlement qui régit l'usage d’équipements de transport utilisés à d'autres fins.

Cette réglementation est applicable sur l'ensemble du territoire des municipalités de Port-Daniel-Gascons, Chandler, Grande-Rivière, Sainte-Thérèse-de-Gaspé et Percé. Quiconque contrevient à ces dispositions commet une infraction et est passible d'une amende.

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