Rénumération des élus municipaux

Projet de Règlement sur le traitement des élus municipaux.

- Projet de Règlement numéro 512-2017 relatif au traitement des élus municipaux

- Avis public - Projet de Règlement numéro 512-2017 relatif au traitement des élus municipaux

- Guide sur la rémunération des élus municipaux, Union des municipalités du Québec, mai 2015

- Muni-Express – La rémunération des élus municipaux – Entrée en vigueur des modifications là la loi le 1er janvier 2018–- Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

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