– Avis d’entrée en vigueur – Règlement numéro 634-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de créer une nouvelle zone agro-forestière 202.1-Af à même une partie de la zone 202-Af et y permettre l’usage camping de la classe d’usages R2 Activité récréative extérieure à impact majeur à titre d’usage particulier spécifiquement autorisé
AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR – RÈGL. 634-2024docx