Taxation et évaluation foncière

Les versements du compte de taxes pour l'année 2019 sont exigibles aux dates suivantes :

Taxes municipales 1er versement :  30 mars 2019

2ième versement : 30 mai 2019

3ième versement : 30 juillet 2019

4ième versement : 30 septembre 2019

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LA VENTE D'IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES

Avis public – Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

Public notice – Sale for taxes

LISTE MISE À JOUR LE 26 NOVEMBRE 2019 À 15 H 30

Document d’information sur les conditions de vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

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Modalités de paiement

* Par la poste, en envoyant vos chèques à :

Ville de Percé

137, route 132 Ouest, C. P. 99

Percé (Québec) G0C 2L0

* À votre institution financière, en indiquant votre numéro de matricule. Veuillez vous assurer de valider votre numéro de matricule. Celui-ci pourrait avoir été modifié depuis votre dernier paiement.

* En personne, en vous présentant à l'hôtel de ville durant nos heures d'ouverture. Veuillez noter que les cartes de crédit ne sont pas acceptées.

* Par Internet (Accès D, Telnat, etc.). Une façon écologique, simple et efficace de payer vos taxes.

À NOTER : Un reçu est émis sur demande seulement (pour fin d'impôt, une copie de votre compte doit être utilisée et non une copie du reçu).

Pour toutes informations supplémentaires ou questions concernant la taxation municipale, nous vous invitons à communiquer avec Mme Stéphanie Lortie au :

Téléphone : 418 782-2933 poste : 9-2006

Courriel : taxes@ville.perce.qc.ca

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Comparatif revenus de transferts 2010-2016

Comparatif taux de taxes générales 2006-2016

Règlement numéro 507-2016 concernant l’imposition des taxes générales sur la valeur foncière pour l’année 2017

Règlement numéro 492-2015 concernant l’imposition des taxes générales sur la valeur foncière pour l’année 2016

Règlement numéro 496-2016 modifiant le règlement numéro 493-2015 concernant les services municipaux d'aqueduc et d'égout

Règlement numéro 493-2015 concernant les services municipaux d’aqueduc et d’égout

Règlement numéro 508-2016 modifiant le règlement 485-2014 établissant la tarification pour la gestion des matières résiduelles

Règlement numéro 495-2016 modifiant le règlement 485-2014 établissant la tarification des matières résiduelles

Règlement numéro 485-2014 établissant la tarification pour la gestion des matières résiduelles

Document explicatif de l'évaluation de votre propriété

Avis public - Dépôt du rôle triennal de l'évaluation foncière de la Ville de Percé pour les années 2016-2017-2018

Avis public - Rôle triennal de l'évaluation foncière de la Ville de Percé pour les années 2013-2014-2015