Passer au contenu
FacebookLinkedIn
  • Actualités
  • Offres d’emploi
  • Nous joindre
  • Français
Ville de Percé Logo
  • Services en ligne
    • Plateforme de remise de la redevance règlementaire
    • Rôle d’évaluation foncière et matrice graphique en ligne
    • Changement d’adresse
    • Licence pour chien
    • Plaintes, questions, commentaires ou suggestions
  • Conseil municipal
    • Mot du Maire
    • Composition du conseil
    • Séances du conseil municipal, ordres du jour et procès-verbaux
    • Éthique et déontologie des élu(e)s
    • Élections et districts électoraux
  • Services municipaux
    • Greffe et affaires juridiques
      • Accès à l’information et protection des renseignements personnels
      • Avis publics
      • Contrats municipaux et appels d’offres
      • Gestion des plaintes
      • Réclamations
      • Payer un constat d’infraction
    • Administration municipale et finances
      • Équipe municipale
      • Budget et trésorerie
      • Taxation et rôle d’évaluation
      • Organigramme
      • Logo et armoiries
    • Travaux publics et sécurité civile
      • Service des travaux publics
      • Eau potable et eaux usées
      • Éclairage public
      • Service incendie et sécurité publique
    • Aménagement, territoire, urbanisme et environnement
      • Permis et certificats
      • Règlements d’urbanisme
      • Site patrimonial de Percé
      • Programme particulier d’urbanisme (PPU)
      • Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
    • Événements, loisirs, culture et vie communautaire
      • Municipalité amie des aînés (MADA)
      • Politique culturelle
      • Ententes de développement culturel
      • Programme d’aide financière (soutien aux événements et à la culture)
      • Journées de la culture
      • Soutien aux actions communautaires
      • Bibliothèques
      • Organisations communautaires
      • Contribution financière pour les saines habitudes de vie
    • Informations rapides
      • Avis publics
      • Communications et Médias
      • Offres d’emploi
      • Matières résiduelles (compostage, recyclage et déchets)
  • Tourisme Percé
  • Investir à Percé
    • Développement urbain du Piémont
    • Grands projets de développement
      • Parc municipal de la Rivière Émeraude
      • Rue commerciale écoconsciente | Développement du Piémont
      • École d’agriculture et de permaculture de Val-d’Espoir (Percé)
      • Espace culturel et des congrès de Percé
      • Zone d’innovation de l’Est de Percé
      • Projet du littoral
    • Portrait économique de la Ville de Percé
    • Société de développement économique de Percé (SDEP)
  • S’établir à Percé
    • Service d’accueil des nouveaux arrivants MRC du Rocher-Percé
    • Trouver un logement
    • Trouver un emploi
    • Établissements scolaires
  • Votre opinion
  • Services en ligne
    • Plateforme de remise de la redevance règlementaire
    • Rôle d’évaluation foncière et matrice graphique en ligne
    • Changement d’adresse
    • Licence pour chien
    • Plaintes, questions, commentaires ou suggestions
  • Conseil municipal
    • Mot du Maire
    • Composition du conseil
    • Séances du conseil municipal, ordres du jour et procès-verbaux
    • Éthique et déontologie des élu(e)s
    • Élections et districts électoraux
  • Services municipaux
    • Greffe et affaires juridiques
      • Accès à l’information et protection des renseignements personnels
      • Avis publics
      • Contrats municipaux et appels d’offres
      • Gestion des plaintes
      • Réclamations
      • Payer un constat d’infraction
    • Administration municipale et finances
      • Équipe municipale
      • Budget et trésorerie
      • Taxation et rôle d’évaluation
      • Organigramme
      • Logo et armoiries
    • Travaux publics et sécurité civile
      • Service des travaux publics
      • Eau potable et eaux usées
      • Éclairage public
      • Service incendie et sécurité publique
    • Aménagement, territoire, urbanisme et environnement
      • Permis et certificats
      • Règlements d’urbanisme
      • Site patrimonial de Percé
      • Programme particulier d’urbanisme (PPU)
      • Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
    • Événements, loisirs, culture et vie communautaire
      • Municipalité amie des aînés (MADA)
      • Politique culturelle
      • Ententes de développement culturel
      • Programme d’aide financière (soutien aux événements et à la culture)
      • Journées de la culture
      • Soutien aux actions communautaires
      • Bibliothèques
      • Organisations communautaires
      • Contribution financière pour les saines habitudes de vie
    • Informations rapides
      • Avis publics
      • Communications et Médias
      • Offres d’emploi
      • Matières résiduelles (compostage, recyclage et déchets)
  • Tourisme Percé
  • Investir à Percé
    • Développement urbain du Piémont
    • Grands projets de développement
      • Parc municipal de la Rivière Émeraude
      • Rue commerciale écoconsciente | Développement du Piémont
      • École d’agriculture et de permaculture de Val-d’Espoir (Percé)
      • Espace culturel et des congrès de Percé
      • Zone d’innovation de l’Est de Percé
      • Projet du littoral
    • Portrait économique de la Ville de Percé
    • Société de développement économique de Percé (SDEP)
  • S’établir à Percé
    • Service d’accueil des nouveaux arrivants MRC du Rocher-Percé
    • Trouver un logement
    • Trouver un emploi
    • Établissements scolaires
  • Votre opinion

AVIS DE PROMULGATION DE RÈGLEMENTS

Précédent Suivant
  • Voir l'image agrandie

AVIS DE PROMULGATION DE RÈGLEMENTS

 

Par Reception Ville de Perce|2025-01-15T10:46:29-05:0015 janvier 2025|Non classifié(e)|Commentaires fermés sur AVIS DE PROMULGATION DE RÈGLEMENTS

Partagez cette histoire, choisissez votre plateforme !

FacebookTwitterRedditLinkedInWhatsAppTumblrPinterestVkXingEmail

À propos de l'auteur : Reception Ville de Perce

Articles similaires

  • AVIS PUBLIC – Règlement 640-2025
    AVIS PUBLIC – Règlement 640-2025
    Galerie

    AVIS PUBLIC – Règlement 640-2025

  • AVIS – INTERDICTION D’ARROSER SUR TOUT LE TERRITOIRE DÉSSERVI PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC DE LA VILLE DE PERCÉ
    AVIS – INTERDICTION D’ARROSER SUR TOUT LE TERRITOIRE DÉSSERVI PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC DE LA VILLE DE PERCÉ
    Galerie

    AVIS – INTERDICTION D’ARROSER SUR TOUT LE TERRITOIRE DÉSSERVI PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC DE LA VILLE DE PERCÉ

  • Projet de règlement – règlement numéro 641-2025 intitulé «Règlement relatif à la circulation des véhicules des véhicules lourds et des véhicules-outils. »
    Projet de règlement – règlement numéro 641-2025 intitulé «Règlement relatif à la circulation des véhicules des véhicules lourds et des véhicules-outils. »
    Galerie

    Projet de règlement – règlement numéro 641-2025 intitulé «Règlement relatif à la circulation des véhicules des véhicules lourds et des véhicules-outils. »

  • Avis public – Règlement 633-2024
    Avis public – Règlement 633-2024
    Galerie

    Avis public – Règlement 633-2024

Derniers articles

  • AVIS PUBLIC – Règlement 640-2025
  • AVIS – INTERDICTION D’ARROSER SUR TOUT LE TERRITOIRE DÉSSERVI PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC DE LA VILLE DE PERCÉ
  • Projet de règlement – règlement numéro 641-2025 intitulé «Règlement relatif à la circulation des véhicules des véhicules lourds et des véhicules-outils. »
  • AVIS PUBLIC – AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ
  • Avis public – Règlement 633-2024

Coordonnées

Adresse: 137, route 132 Ouest, C.P. 99 , Percé (Québec), G0C 2L0

Téléphone : 418 782-2933
Télécopieur : 418 782-5487

Courriel:
Ville de Percé
© Copyright 2024 | Ville de Percé | Tous droits réservés | Conception: La zone du web
FacebookLinkedIn
Bascule de la zone de la barre coulissante
Le contenu de cette page n'est disponible qu'en français. Une version traduite par machine (sans aucune intervention humaine) est disponible en utilisant Google Translate. "La Ville de Percé" n'est pas responsable de la qualité linguistique de la traduction ou de la qualité technique de leur contenu.
Aller en haut