Programme d’aide financière (soutien aux événements et à la culture)

Demande d’aide financière soutien aux événements

Dans sa volonté d’investir encore plus dans l’événementiel et la culture par l’entremise de son budget consacré à la politique culturelle et au soutien aux événements, la Ville de Percé s’est dotée d’un formulaire destiné aux promoteurs et organisateurs qui désirent soumettre une demande de soutien financier et/ou logistique à la municipalité pour l’organisation d’un événement ou d’une activité culturelle.

Le but de cette nouvelle procédure est de s’assurer de disposer de toutes les informations pertinentes et nécessaires en vue d’une analyse juste et éclairée des demandes qui nous sont soumises annuellement.

Notre intention est également de nous assurer que les événements ou activités culturelles soutenues par ce fonds municipal cadrent, non exclusivement, mais autant qu’il soit possible, avec la vision stratégique de la municipalité. Les différents critères ont d’ailleurs été élaborés en tenant compte des grandes thématiques sous-tendant cette vision de la Ville de Percé, notamment en matière de développement durable, d’innovation, de mise à profit des ressources locales, de répartition des événements et des activités sur l’ensemble du territoire en toute saison afin de favoriser l’activité économique pendant toute l’année.

La Ville de Percé souhaite soutenir et encourager la tenue et la venue d’événements et d’activités culturelles d’envergure locale, nationale et internationale sur son territoire. Ces événements et activités contribuent au rayonnement et au développement économique de notre région, ils dynamisent et embellissent notre milieu de vie pour le plus grand plaisir de nos citoyens et de nos visiteurs.

D’avance nous vous remercions de contribuer par votre créativité et votre initiative au dynamisme et à la vitalité de notre municipalité.

Objectif

Cette aide financière a pour but de soutenir les organismes à la réalisation d’événements et d’activités à caractère culturel, touristique, sportif ou de loisir ayant des retombées concrètes pour la collectivité et pour la qualité de vie de la population de Percé.

L’attribution de cette aide financière se veut ponctuelle et non récurrente.

Organismes admissibles

Sont admissibles les organismes à but non lucratif, les organismes socio-économiques, sportifs, culturels, communautaires et de plein air.

Évènements admissibles

L’évènement projeté doit respecter les critères suivants :

  • Se tenir sur le territoire de la Ville de Percé ;
  • S’inscrire dans les champs de compétence municipale (loisirs, art et culture, sport et communautaire) ;
  • Cadrer dans la mission et la compétence de l’organisme.

Priorités d’intervention

Prenez note que dans le processus d’évaluation de votre demande, le comité prendra en considération le fait que votre projet rencontre certaines des priorités d’intervention municipale énumérées ci-dessous :

  • Écoconscientisation et développement durable ;
  • Impact positif sur la vie culturelle sportive, récréative, communautaire des citoyens de Percé ;
  • Renforcement de l’économie quatre saisons ;
  • Mise en valeur des ressources présentes sur le territoire ;
  • Répartition des activités sur le territoire du Grand Percé ;
  • Innovation, nouveauté et nouvelles technologies.

Nature de l’aide financière

L’aide financière sera versée sous forme de subvention.

Détermination du montant de l’aide financière

Le montant maximal en soutien financier pouvant être accordé est fixé à 1 500 $.

Toutefois, si l’envergure du projet le requiert, une demande de dérogation pourrait être adressée à la Ville afin de faire réviser le montant maximal accordé. Dans le cas d’une dérogation, le montant maximal pouvant être accordé est alors fixé à 3000 $.

Le soutien financier ne pourra pas excéder 30 % du budget de l’activité.

La valeur en prêt d’équipement et en soutien technique ne sera pas considérée dans le calcul du soutien financier. Cette valeur sera complémentaire.

Modalités de versement de l’aide consentie

Pour ce qui est du versement de l’aide financière, voici les modalités prévues :
• Suivant l’acceptation de la demande, un premier versement de 80 % de l’aide consentie sera émis ;
• 20 % de l’aide consentie sera émis lors de l’achèvement du projet et sur présentation d’un bref rapport (voir formulaire).

Dépôts des projets

Les projets peuvent être déposés aux dates suivantes :

  • Le 30 novembre pour les événements se déroulant du 1er janvier au 30 avril
  • Le 31 mars pour les événements se déroulant du 1er mai au 31 août
  • Le 31 juillet pour les événements se déroulant du 1er septembre au 31 décembre

Les formulaires de demande, accompagnés des documents requis, devront être déposés en personne ou transmis par courriel à : culture@ville.perce.qc.ca ou acheminé par la poste à l’adresse suivante :

Ville de Percé
Soutien aux événements
137, route 132 Ouest, C.P. 99
Percé (Québec) G0C 2L0

Documents à fournir

Tout organisme devra fournir les documents suivants :

  • Une résolution du conseil d’administration de l’organisme mandatant un responsable pour le dépôt d’une demande ;
  • Liste à jour des administrateurs de l’organisme ;
  • Une copie du budget provisionnel de l’événement.

Sur demande de la Ville de Percé, tout organisme devra fournir les documents suivants :

  • Une copie des lettres patentes ;
  • Les derniers états financiers de l’organisme (si disponibles) ;
  • Une copie de l’avis de convocation de la dernière assemblée générale annuelle ou de la dernière assemblée générale extraordinaire, le cas échéant ;
  • Une copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle ou de la dernière assemblée générale extraordinaire, le cas échéant ;
  • Une copie à jour des règlements généraux de l’organisme ;
  • Une liste à jour des membres de l’organisme, s’il y a lieu, et leur provenance.

Les documents fournis sont sous la responsabilité du personnel autorisé du Service du tourisme et de la culture et sont conservés et traités de façon confidentielle, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LRQ, chap. A-2.1).

Évaluation de la demande 

L’analyse des demandes se fera en comité, selon la grille d’évaluation en vigueur. Par la suite, une recommandation sera faite, sur laquelle le Conseil municipal aura à se prononcer.