Gestion des contrats et appels d’offres
Gestion des contrats
Règlement numéro 569-5021 modifiant le Règlement numéro 517-2018 sur la gestion contractuelle.
Règlement numéro 541-2019 modifiant le Règlement numéro 355-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires.
Règlement numéro 524-2018 modifiant le Règlement numéro 517-2018 sur la gestion contractuelle.
Règlement numéro 517-2018 sur la gestion contractuelle.
Règlement numéro 355-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires.
Appels d’offres
Les municipalités sont soumises aux dispositions législatives et réglementaires encadrant l’adjudication de contrats. De nouvelles règles sont venues, en 2002, encadrer l’octroi de contrats pour certains services professionnels.
Conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19), une municipalité doit, pour octroyer tout contrat de services, de construction ou d’approvisionnement, à moins d’une exception prévue à la loi, procéder par appel d’offres par voie d’invitation écrite lorsque le montant de la dépense se situe entre 25 000 $ et le seuil d’appel d’offres public décrété par le gouvernement.
Tel que permis par la Loi sur les cités et villes, le Règlement de gestion contractuelle de la Ville de Percé prévoit que les contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil obligeant l’appel d’offres public, peuvent être passés de gré à gré. Par contre, rien dans le Règlement sur la gestion contractuelle ne peut avoir pour effet de limiter pour la Ville d’utiliser tout mode de mise en concurrence pour l’attribution d’un contrat, même si elle peut légalement procéder de gré à gré.
Appel d’offres – Projet de protection du littoral du secteur de l’Anse-du-Sud
Appel d’offres public – Fourniture d’une niveleuse usagée
Appel d’offres – Vente de véhicules
Appel d’offres – Achat d’un camion autopompe neuf
Appel d’offres – Vente de véhicules et d’équipements d’entrepreneur usagés
Appel d’offres – Réfection de diverses rues et remplacement de ponceaux – Référence : 43398TT
Appel d’offres public – Travaux de rénovation à la caserne de Percé
Appel d’offres – Réfection du réseau d’eau potable dans la rue à Bonfils
Appel d’offres – Fosse d’entretien garage de Percé – Référence : KWA-20-062
Appel d’offres – Fourniture d’un chargeur sur roues usagé
Avis public – Rénovation des couvertures – Usine de traitement des eaux usées de Percé
Appel d’offres – Fourniture de deux (2) camions 10 roues avec équipements de déneigement
Avis public – Appel d’offres public – Reconstruction de la caserne de pompiers de Barachois
Appel d’offres – Rénovations – Centre communautaire de Barachois
Appel d’offres – Fourniture d’un tracteur sur roues avec souffleur
Appel d’offres – Reconstruction du poste de pompage PP-3
Appel d’offres – Entretien de la halte routière et de la halte de la plage de Barachois
Appel d’offres – Fourniture d’une pelle hydraulique sur chenilles à rayon court
Appel d’offres – Vente d’un véhicule (camionnette)
Appel d’offres – Achat d’un camion autopompe neuf
Appel d’offres – Entretien ménager de l’hôtel de ville et du garage municipal
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