Gestion des contrats et appels d’offres

Gestion des contrats

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat

Règlement numéro 569-5021 modifiant le Règlement numéro 517-2018 sur la gestion contractuelle.

Règlement numéro 541-2019 modifiant le Règlement numéro 355-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires.

Règlement numéro 524-2018 modifiant le Règlement numéro 517-2018 sur la gestion contractuelle.

Règlement numéro 517-2018 sur la gestion contractuelle.

Règlement numéro 355-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires.

Publication sur Internet de la liste des contrats

Appels d’offres

Les municipalités sont soumises aux dispositions législatives et réglementaires encadrant l’adjudication de contrats. De nouvelles règles sont venues, en 2002, encadrer l’octroi de contrats pour certains services professionnels.

Conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19), une municipalité doit, pour octroyer tout contrat de services, de construction ou d’approvisionnement, à moins d’une exception prévue à la loi, procéder par appel d’offres par voie d’invitation écrite lorsque le montant de la dépense se situe entre 25 000 $ et le seuil d’appel d’offres public décrété par le gouvernement.

Tel que permis par la Loi sur les cités et villes, le Règlement de gestion contractuelle de la Ville de Percé prévoit que les contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil obligeant l’appel d’offres public, peuvent être passés de gré à gré. Par contre, rien dans le Règlement sur la gestion contractuelle ne peut avoir pour effet de limiter pour la Ville d’utiliser tout mode de mise en concurrence pour l’attribution d’un contrat, même si elle peut légalement procéder de gré à gré.

Appel d’offres – Renouvellement des conduites d’aqueduc et d’égout sur la rue du Mont-Joli

Appel d’offres – Projet de protection du littoral du secteur de l’Anse-du-Sud

Appel d’offres public – Construction d’un entrepôt sur le site du garage municipal et ajout d’une fosse d’entretien mécanique au garage municipal – Référence : 21-005

Appel d’offres public – Fourniture d’une niveleuse usagée

Appel d’offres – Vente de véhicules

Appel d’offres public – Restauration de la couverture et reconstruction du clocher du Pratto de Percé – Référence : 21-031

Appel d’offres – Achat d’un camion autopompe neuf

Appel d’offres – Vente de véhicules et d’équipements d’entrepreneur usagés

Appel d’offres – Réfection de diverses rues et remplacement de ponceaux – Référence : 43398TT

Appel d’offres public – Travaux de rénovation à la caserne de Percé

Appel d’offres – Réfection du réseau d’eau potable dans la rue à Bonfils

2Appel d’offres – Fourniture et livraison d’appareils de protection respiratoire individuels autonomes

Appel d’offres – Fourniture et livraison d’appareils de protection respiratoire individuels autonomes – Projet n° VP-SP-01-2020

Appel d’offres – Fosse d’entretien garage de Percé – Référence : KWA-20-062

Appel d’offres – Réfection de diverses routes municipales et remplacement d’un ponceau – Référence : 39349TT

Avis public – 2e Appel d’offres pour la fourniture de deux camions 10 roues avec équipements de déneigement

Appel d’offres – Fourniture d’un chargeur sur roues usagé

Avis public – Rénovation des couvertures – Usine de traitement des eaux usées de Percé

Appel d’offres – Fourniture de deux (2) camions 10 roues avec équipements de déneigement

Avis public – Appel d’offres public – Reconstruction de la caserne de pompiers de Barachois

Appel d’offres – Rénovations – Centre communautaire de Barachois

Appel d’offres – Fourniture d’un tracteur sur roues avec souffleur

Appel d’offres – Reconstruction du poste de pompage PP-3

Appel d’offres – Entretien de la halte routière et de la halte de la plage de Barachois

Appel d’offres – Fourniture d’une pelle hydraulique sur chenilles à rayon court

Appel d’offres – Vente d’un véhicule (camionnette)

Appel d’offres – Achat d’un camion autopompe neuf

Appel d’offres – Entretien ménager de l’hôtel de ville et du garage municipal

Appel d’offres – Protection et réhabilitation du littoral de l’Anse du Sud – Mesures compensatoires – Construction de récifs artificiels multigénérationnels pour le homard d’Amérique

Appel d’offres – Exploitation d’un casse-croûte à l’intérieur du bâtiment de services de la halte routière du site de la Tête d’Indien (Saint-Georges-de-Malbaie)

Appel d’offres public – Fourniture et installation de structures récréatives – Projet de protection et de réhabilitation du littoral de l’anse du Sud à Percé

Appel d’offres – Protection et réhabilitation du littoral de l’Anse du Sud – Lot 3 – Aménagement du paysage et de la promenade, construction de stationnements et d’un bâtiment

Appel d’offres – Protection et réhabilitation du littoral de l’Anse du Sud – Lot 2 – Démolition d’ouvrages existants, rechargement de plages et enrochement 

Appel d’offres – Exploitation d’un casse-croûte dans le bâtiment de services de la halte routière du site de la Tête d’Indien (Saint-Georges-de-Malbaie) et entretien du terrain et du bâtiment.

Appel d’offres – Protection et réhabilitation du littoral de l’Anse du Sud – Lot 1 – Remplacement des conduites d’eaux usées et aménagement d’un stationnement – Référence : 34177TT

Appel d’offres de services professionnels en ingénierie – Étude préliminaire – Collecte et assainissement des eaux usées – Secteur Val d’Espoir

Appel d’offres de services professionnels en ingénierie pour la préparation de plans et devis et la surveillance de travaux de construction d’une nouvelle rue  

CLIQUEZ SUR LE LOGO CI-DESSOUS POUR VOIR LE RAPPORT DES CONTRATS OCTROYÉS À PERCÉ