Composition du conseil

Chaque mois, les élus(es) se rassemblent pour décider des orientations et des priorités d’action de la Ville, adoptent les budgets et entérinent les décisions administratives afin d’offrir un milieu de vie à la hauteur des attentes de ses citoyens. Ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles. Les assemblées du conseil municipal sont publiques et tout citoyen a le droit d’y assister et d’y prendre la parole lors de la période de question. Soumis à un code d’éthique rigoureux, ils travaillent pour vous et désirent savoir qui vous êtes, ce que vous désirez et comment nous pouvons vous aider.


Règlement numéro 418-2011 relatif à la régie interne du conseil municipal de la Ville de Percé et au maintien de l’ordre durant les séances.

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM) prévoit que tout membre d’un conseil d’une municipalité doit, dans les six mois du début de son mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie offerte par une personne autorisée par la Commission municipale du Québec (CMQ).

Les élu(e)s de la Ville de Percé ont participé à cette formation le 12 mars 2022.

Liste des élu(e) ayant participé à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

Règlement numéro 579-2022 décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé

Règlement numéro 589-2022 modifiant le Règlement numéro 579-2022 décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé

Ville de Percé
137, route 132 Ouest, C. P. 99
Percé (Québec) G0C 2L0

Secteurs couverts
  • Cap d’Espoir / Route 132
  • Cap d’Espoir / 2e rang
  • Val d’Espoir
  • Anse-à-Beaufils – Percé (partie Ouest)
  • Percé (partie Est) – Coin-du-Banc
  • Bridgeville
  • Barachois
  • Saint-Georges-de-la-Malbaie
Secteurs couverts
  • Route 132 Ouest: numéros civiques 952 à 1681
  • Rue de l’École Est
  • Rue de l’École Ouest
  • Rue du Havre
  • Route de la Montée partie (numéros civiques 4 à 5)
  • Rue Windsor Est
  • Rue Windsor Ouest
  • Rue de l’Anse
  • Route du Phare
  • Route de la Station partie (numéros civiques 15 à 18)
  • Rue du Curé-Poirier
Secteurs couverts
  • 2ième Rang de Cap d’Espoir : numéros civiques 926 à 1600
  • Route de la Montée partie (numéros civiques 42 à 45)
  • Rang «A»
  • Chemin de St-Isidore
  • Route de la Station partie (numéros civiques 148 à 160)
Secteurs couverts
  • Chemin de Val-d’Espoir: numéros civiques 883 à 1638
  • Route des Pères
  • Route Lemieux partie (numéros civiques 321 à 472)
  • Route Lafontaine
  • Troisième Rang
Secteurs couverts
  • Route 132 Ouest: numéros civiques 261 à 946
  • Route Bilodeau
  • Rue à Bonfils
  • Route Lemieux partie (numéros civiques 5 à 7)
  • Chemin du Belvédère
  • Route des Failles
  • Chemin de l’Auberge
  • Route d’Irlande
Secteurs couverts
  • Route 132 Ouest : numéros civiques 1 à 262
  • Route 132 Est: numéros civiques 8 à 272
  • Rue Donahue
  • Rue Valpy
  • Rue du Quai
  • Rue de l’Église
  • Rue du Mont-Joli
  • Rue Saint-Michel
  • Rue Biard
  • Rue Sainte-Anne
  • Rue du Cap-Barré
  • Rue du Baril
  • Rue des Peupliers
  • Rue des Trembles
  • Chemin de la Grotte
Secteurs couverts
  • Route 132 Est: numéros civiques 996 à 1566
  • Route de l’Église
  • 2e Rang de Barachois-Nord
  • Route Mélicia
  • Chemin des Coteaux
  • Route Blondin
  • Rue du Moulin
  • Rue de Belle-Anse
  • Route du Quai
  • Route Chicoine
  • Chemin Bougainville partie (numéros civiques 18 à 100)