Avant de procéder à l’exécution de travaux sur votre propriété, vous êtes tenu d’obtenir au préalable un permis de construction ou un certificat d’autorisation dûment émis par le Service d’urbanisme et d’aménagement de la Ville de Percé.

Assurez-vous de faire votre demande de permis municipal AVANT d’entreprendre vos travaux!

Délais de réponse

Nous recevons présentement un fort volume de demandes :

• Retour d’appels ou de courriels : 14 jours ouvrables.
• Délivrance de documents, une fois votre demande dûment remplie reçue : minimum de 6 semaines.
• Délivrance de permis impliquant un PIIA : plus de 4 mois selon la complexité du dossier.

Si vous n’avez pas reçu de retour de notre part, c’est que nous ne sommes pas rendus à votre demande; nous traitons les dossiers par ordre de réception.

Vous devrez obtenir une autorisation du ministère de la Culture et des Communications (MCC)