Règlements

Règlement numéro 655-2026 – Modifiant le règlement de zonage 436-2011 afin de permettre l’usage R1 – Réseau de sentiers aériens dans la zone 072-AF

Règlement numéro 666-2026 – Concernant l’augmentation du fonds de roulement

Règlement numéro 660-2026 – Vente de terrains

Règlement numéro 659-2026 – relatif à l’exercice du droit de préemption sur un lot ou un immeuble sur le territoire de la Ville de Percé

Règlement numéro 658-2026 régissant l’occupation et l’entretien des bâtiments

Règlement numéro 657-2026 – modifiant le règlement numéro 383-2008 concernant la constitution d’un fond local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

Règlement numéro 656-2026 – sur la fourniture, l’installation, l’utilisation et l’entretien des compteurs d’eau en vue de mesurer la consommation d’eau potable et abrogeant le règlement 2011-86

Règlement numéro 654-2026 – règlement complémentaire au règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et de ses amendements

Règlement numéro 653-2026 – traitement des élus municipaux abrogeant et remplaçant le règlement 539-2019

Règlement numéro 652-2026 – Régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances

Règlement numéro 651-2026 – code d’éthique des employés de la Ville de Percé

Règlement numéro 650-2026 – créant une réserve financière afin de financer les infrastructures au Parc municipal de la Rivière aux Émeraudes

Règlement numéro 649-2026 – concernant l’imposition des taxes générales sur la valeur foncière pour l’année 2026

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