Règlement numéro 654-2026 – règlement complémentaire au règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et de ses amendements
Règlement numéro 651-2026 – code d’éthique des employés de la Ville de Percé
Règlement numéro 650-2026 – créant une réserve financière afin de financer les infrastructures au Parc municipal de la Rivière aux Émeraudes
Règlement numéro 649-2026 – concernant l’imposition des taxes générales sur la valeur foncière pour l’année 2026
Règlement numéro 647-2025 – Sur la gestion contractuelle
Règlement numéro 646-2025 – modifiant le règlement 636-2025 concernant l’imposition des taxes générales sur la valeur foncière pour l’année 2025
Règlement numéro 644-2025 – régissant les comités de la Ville de Percé
Règlement numéro 640-2025 – décrétant une dépense et un emprunt de 4 241 268$ pour la réfection du 2ème rang de la route de la Station – Windsor Est
Règlement numéro 638-2025 – décrétant l’acquisition d’un camion-citerne pour le service de sécurité incendie et autorisant un emprunt de 180 000$ nécessaire à cette fin
Règlement numéro 637-2025 – modifiant le règlement numéro 606-2023 concernant les services municipaux d’aqueduc et d’égout afin de modifier le tarif à l’unité pour le service d’égout du secteur Percé et la compensation exigée dans le secteur desservi par le réseau de collecte et d’évacuation des eaux usées de Cap-d’Espoir
Règlement numéro 636-2025 – concernant l’imposition des taxes générales sur la valeur foncière pour l’année 2025
