Règlement numéro 657-2026 – modifiant le règlement numéro 383-2008 concernant la constitution d’un fond local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
Règlement numéro 656-2026 – sur la fourniture, l’installation, l’utilisation et l’entretien des compteurs d’eau en vue de mesurer la consommation d’eau potable et abrogeant le règlement 2011-86
Règlement numéro 654-2026 – règlement complémentaire au règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et de ses amendements
Règlement numéro 653-2026 – traitement des élus municipaux abrogeant et remplaçant le règlement 539-2019
Règlement numéro 651-2026 – code d’éthique des employés de la Ville de Percé
Règlement numéro 650-2026 – créant une réserve financière afin de financer les infrastructures au Parc municipal de la Rivière aux Émeraudes
Règlement numéro 649-2026 – concernant l’imposition des taxes générales sur la valeur foncière pour l’année 2026
Règlement numéro 648-2025 – Délégation de pouvoirs, suivis budgétaires et gestion de la dette
Règlement numéro 647-2025 – Sur la gestion contractuelle
Règlement numéro 646-2025 – modifiant le règlement 636-2025 concernant l’imposition des taxes générales sur la valeur foncière pour l’année 2025
Règlement numéro 645-2025 – Code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de la Ville de Percé
Règlement numéro 644-2025 – régissant les comités de la Ville de Percé
Règlement numéro 640-2025 – décrétant une dépense et un emprunt de 4 241 268$ pour la réfection du 2ème rang de la route de la Station – Windsor Est
Règlement numéro 638-2025 – décrétant l’acquisition d’un camion-citerne pour le service de sécurité incendie et autorisant un emprunt de 180 000$ nécessaire à cette fin
Règlement numéro 637-2025 – modifiant le règlement numéro 606-2023 concernant les services municipaux d’aqueduc et d’égout afin de modifier le tarif à l’unité pour le service d’égout du secteur Percé et la compensation exigée dans le secteur desservi par le réseau de collecte et d’évacuation des eaux usées de Cap-d’Espoir
Règlement numéro 636-2025 – concernant l’imposition des taxes générales sur la valeur foncière pour l’année 2025
