Avis public – R-665-2026

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro 665-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’étendre la zone 249-Ha à même une partie de la zone 219-Hx

 

AVIS PUBLIC-RÉFÉRENDUM 665-2026