Reception Ville de Perce
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Règlement numéro 645-2025
Règlement numéro 645-2025 – Code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de la Ville de Percé RÈGLEMENT 645-2025 Read More
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Règlement numéro 657-2026
Règlement numéro 657-2026 – modifiant le règlement numéro 383-2008 concernant la constitution d’un fond local réservé à la réfection et… Read More
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Règlement numéro 656-2026
Règlement numéro 656-2026 – sur la fourniture, l’installation, l’utilisation et l’entretien des compteurs d’eau en vue de mesurer la consommation… Read More
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Règlement numéro 653-2026
Règlement numéro 653-2026 – traitement des élus municipaux abrogeant et remplaçant le règlement 539-2019 RÈGLEMENT 653-2026 Read More
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Règlement numéro 648-2025
Règlement numéro 648-2025 – Délégation de pouvoirs, suivis budgétaires et gestion de la dette RÈGLEMENET 648-2025 Read More
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Règlement 645-2025
Règlement 645-2025 – Code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de la Ville de Percé RÈGLEMENT 645-2025 Read More
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Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro 655-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre l’usage base de plein air dans la zone 072-AF
Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire concernant le second projet de… Read More
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Avis public – Entrée en vigueur du règlement 642-2025 fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 642-2025 fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou… Read More
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Avis public – Règlement numéro 657-2026 modifiant le règlement numéro 383-2008 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
Avis public – Règlement numéro 657-2026 modifiant le règlement numéro 383-2008 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la… Read More
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Avis public – Entrée en vigueur du règlement 656-2026 sur la fourniture, l’installation, l’utilisation et l’entretien des compteurs d’eau en vue de mesurer la consommation d’eau potable et abrogeant le règlement 2011-86
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 656-2026 sur la fourniture, l’installation, l’utilisation et l’entretien des compteurs d’eau en… Read More