Reception Ville de Perce
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Règlement numéro 650-2026
Règlement numéro 650-2026 – créant une réserve financière afin de financer les infrastructures au Parc municipal de la Rivière aux… Read More
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Règlement numéro 651-2026
Règlement numéro 651-2026 – code d’éthique des employés de la Ville de Percé RÈGLEMENT 651-2026 Read More
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Règlement numéro 654-2026
Règlement numéro 654-2026 – règlement complémentaire au règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et… Read More
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Inscription au programme de soutien aux fosses septiques et champs d’épuration
Cliquez ICI pour accéder au formulaire en ligne. Veuillez noter qu’il s’agit simplement d’un sondage pour comptabiliser le nombre… Read More
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RÈGLEMENT 645-2025
Règlement 645-2025 Code d’éthique et déontologie révisé des élu(e)s municipaux de la Ville de Percé RÈGLEMENT 645-2025 Read More
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RÈGLEMENT 646-2025
Règlement numéro 646-2025 modifiant le règlement 636-2025 concernant l’imposition des taxes générales sur la valeur foncière pour l’année 2025 RÈGLEMENT… Read More
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Règlement 647-2025
Règlement 647-2025 sur la gestion contractuelle RÈGLEMENT 647-2025 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Read More
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RÈGLEMENT648-2025
Règlement numéro 648-2025 – Délégation de pouvoirs, suivis budgétaires et gestion de la dette RÈGLEMENT 648-2025 Read More
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RÈGLEMENT 649-2026
Règlement numéro 649-2026 concernant l’imposition des taxes générales sur la valeur foncière pour l’année 2026 RÈGLEMENT 649-2026 Read More

