Pour plus de détails, cliquez sur les liens ci-dessous : Avis public – Assemblée publique de consultation
Projet de règlement numéro 663-2026 : modifiant le règlement numéro 437-2011 sur les permis et certificats afin de préciser l’encadrement des établissements d’hébergement touristique et des unités d’habitation accessoire
Premier projet de règlement numéro 664-2026 : modifiant le règlement numéro 436-2011 sur le zonage afin de préciser l’encadrement des établissements d’hébergement touristique et des unités d’habitation accessoire