AVIS PUBLIC – ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 654-2026

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 654-2026 complémentaire au règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et de ses amendements

 

AVIS PUBLIC – ENTRÉE EN VIGUEUR RÉGLEMENT 654-2026