Avis publics

Avis public – Dérogation mineure lots 6 629 470 – 6 629 468 – 6 734 145 – 6 734… Read More

Avis public – Adoption du règlement 652-2026 sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant ses… Read More

Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur sur les états financiers pour l’exercice se terminant… Read More

Adoption du règlement 660-2026 portant sur la vente de terrain Adoption Règlement 660-2026 Read More

Adoption du règlement 659-2026 relatif à l’exercice du droit de préemption sur un lot ou un immeuble sur le territoire… Read More

CONSULTATION PUBLIQUE PROJET RÈGLEMENT 661-2026 Read More

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire concernant le second projet de… Read More

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 642-2025 fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou… Read More

Avis public – Règlement numéro 657-2026 modifiant le règlement numéro 383-2008 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la… Read More