Avis publics
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Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro 655-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre l’usage base de plein air dans la zone 072-AF
Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de Read More
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Avis public – Entrée en vigueur du règlement 642-2025 fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 642-2025 fixant Read More
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Avis public – Règlement numéro 657-2026 modifiant le règlement numéro 383-2008 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
Avis public – Règlement numéro 657-2026 modifiant le règlement numéro Read More
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Avis public – Entrée en vigueur du règlement 653-2026 – Traitement des élus municipaux abrogeant et remplaçant le règlement 539-2019
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 653-2026 – Read More
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Appel à propositions – exploitation d’unités mobiles de restauration
Appel à propositions – exploitation d’unités mobiles de restauration à Read More
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AVIS PUBLIC – ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 654-2026
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 654-2026 complémentaire Read More
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AVIS PUBLIC – ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 650-2026
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 650-2026 créant Read More