Nouveau code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de la Ville de Percé, adopté le 8 février 2022.
La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM) prévoit que tout membre d’un conseil d’une municipalité doit, dans les six mois du début de son mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie offerte par une personne autorisée par la Commission municipale du Québec (CMQ).
Les élu(e)s de la Ville de Percé ont participé à cette formation le 12 mars 2022.
- Règlement numéro 579-2022 décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé
- Règlement numéro 589-2022 modifiant le Règlement numéro 579-2022 décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé
- Liste des élu(e) ayant participé à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale