Redevance règlementaire

Logo-ville-Perce╠ü-RGB-couleursRedevance règlementaire pour contribuer au financement des infrastructures touristiques

Lors de la séance ordinaire du 7 septembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Percé a déposé le projet de Règlement numéro 575-2021 imposant une redevance règlementaire pour contribuer au financement des infrastructures touristiques municipales.

Ce projet de règlement prévoit une nouvelle redevance qui sera exigible des personnes qui visitent Percé. Cette redevance servira exclusivement à financer les infrastructures touristiques de la Ville de Percé, comme les promenades, les parcs, les haltes municipales et les sentiers.

Vous pouvez consulter le projet de règlement en cliquant sur le lien suivant

Pourquoi une redevance?

La Ville reçoit annuellement plus de 500 000 visiteurs. Afin de pouvoir les accueillir, la Ville doit investir des montants importants dans ses infrastructures touristiques. Cependant, la Ville ne perçoit aucun revenu de ses infrastructures touristiques. Ce sont donc les quelques 3 000 propriétaires d’unité d’évaluation de Percé qui les financent par leurs taxes. En imposant une redevance règlementaire sur la fourniture de certains biens et services, la Ville souhaite mettre à contribution ses visiteurs de manière à leur offrir des services et des infrastructures touristiques de qualité. Cette mesure s’inscrit également dans la volonté de la Ville de réduire la pression fiscale de ses citoyens.

Quelles personnes seront tenues au paiement de la redevance?

Seules les personnes qui visitent Percé seront tenues au paiement de la redevance. Les résidents et les propriétaires de la Ville seront exemptés. À cet effet, une carte citoyenne sera mise place prochainement.

Quel sera le montant de la redevance?

La redevance sera un montant ajouté au prix de certains biens et services. Cette redevance, au montant de 1,00 $, pour toute transaction de plus de 10,00 $, permettra à la Ville d’assurer à ses visiteurs une expérience touristique de qualité.

Quels seront les biens et les services concernés?

Les biens et services suivants seront visés par la redevance :

  • Hébergement touristique;
  • Services récréotouristiques;
  • Restauration et préparation d’aliments;
  • Souvenirs;
  • Art et artisanat;
  • Articles de sport et de plein air;
  • Articles et accessoires vestimentaires.

Aucune redevance ne sera exigée sur l’alcool, le tabac, le cannabis et les biens et services non taxables.

Qui sera responsable de percevoir la redevance?

Les commerçants agiront comme mandataire de la Ville et seront responsables de percevoir la redevance.

Où iront les revenus produits par la redevance?

Le projet de règlement prévoit la création d’un fonds exclusivement destiné à recevoir les revenus produits par la redevance. Ce fonds devra exclusivement servir à financer la construction, l’aménagement, l’entretien, la gestion et l’exploitation des infrastructures touristiques municipales, c’est-à-dire :

  • les parcs;
  • les promenades;
  • les plages;
  • le bureau d’accueil touristique;
  • les bâtiments à vocation touristique;
  • les sentiers;
  • les aires de stationnement;
  • les aires de camping;
  • les marinas;
  • les quais;
  • les haltes municipales.

La redevance est un moyen de financement important et stratégique que la Ville souhaite adopter pour assurer la pérennité et la qualité de ses infrastructures touristiques.

Quels seront les mécanismes de contrôle?

Le projet de règlement prévoit de nommer un vérificateur externe et indépendant qui aura le mandat de vérifier que les revenus produits par la redevance servent exclusivement à financer les infrastructures touristiques municipales. Il devra produire chaque année un rapport qui sera rendu public sur le site Internet de la Ville. Aussi, de manière à assurer une planification dans le financement des infrastructures touristiques, le conseil municipal devra adopter une stratégie des investissements sur la totalité du territoire. Ces mécanismes de contrôle visent à assurer une gestion saine des revenus produits par la redevance.