Redevance règlementaire pour financer les infrastructures touristiques.

Lors de la séance ordinaire du 28 septembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Percé a adopté le Règlement numéro 575-2021 imposant une redevance règlementaire pour contribuer au financement des infrastructures touristiques municipales. Ce règlement prévoit une nouvelle redevance qui sera exigible des personnes qui visitent Percé à compter du 1er avril 2022. Cette redevance servira exclusivement à financer les infrastructures touristiques de la Ville, comme les promenades, les parcs, les haltes municipales et les sentiers.

Règlement numéro 575-2021 | Imposant une redevance règlementaire pour contribuer au financement des infrastructures touristiques municipales.

La Ville reçoit annuellement plus de 500 000 visiteurs. Afin de pouvoir les accueillir, la Ville doit investir des montants importants dans ses infrastructures touristiques. Cependant, la Ville ne perçoit aucun revenu de ses infrastructures touristiques. Ce sont donc les quelque 3 000 propriétaires d’unité d’évaluation de Percé qui les financent par leurs taxes. En imposant une redevance règlementaire sur la fourniture de certains biens et services, la Ville souhaite mettre à contribution ses visiteurs de manière à leur offrir des services et des infrastructures touristiques de qualité. Cette mesure s’inscrit également dans la volonté de la Ville de réduire la pression fiscale de ses citoyens.

Seules les personnes qui visitent Percé seront tenues au paiement de la redevance. Les résidents et les propriétaires de la Ville seront exemptés, sur présentation de la carte citoyenne bciti+ Percé.

La redevance sera un montant ajouté au prix de certains biens et services. Cette redevance, au montant de 1,00 $, pour toute transaction de plus de 20,00 $, permettra à la Ville d’assurer à ses visiteurs une expérience touristique de qualité.

Les biens et services suivants seront visés par la redevance :

  • Hébergement touristique;
  • Services récréotouristiques;
  • Restauration et préparation d’aliments;
  • Souvenirs;
  • Art et artisanat;
  • Articles de sport et de plein air;
  • Articles et accessoires vestimentaires.

Aucune redevance ne sera exigée sur l’alcool, le tabac, le cannabis et les biens et services non taxables.

Les commerçants agiront comme mandataire de la Ville et seront responsables de percevoir la redevance.

Le règlement prévoit la création d’un fonds exclusivement destiné à recevoir les revenus produits par la redevance. Ce fonds devra exclusivement servir à financer la construction, l’aménagement, l’entretien, la gestion et l’exploitation des infrastructures touristiques municipales, c’est-à-dire :

  • les parcs, les promenades, les sentiers, les plages;
  • le bureau d’accueil touristique, les bâtiments à vocation touristique;
  • les aires de stationnement, les aires de camping;
  • les marinas, les quais, les haltes municipales.

La redevance est un moyen de financement important et stratégique que la Ville souhaite adopter pour assurer la pérennité et la qualité de ses infrastructures touristiques.

Le projet de règlement prévoit de nommer un vérificateur externe et indépendant qui aura le mandat de vérifier que les revenus produits par la redevance servent exclusivement à financer les infrastructures touristiques municipales. Il devra produire chaque année un rapport qui sera rendu public sur le site Internet de la Ville. Aussi, de manière à assurer une planification dans le financement des infrastructures touristiques, le conseil municipal devra adopter une stratégie des investissements sur la totalité du territoire. Ces mécanismes de contrôle visent à assurer une gestion saine des revenus produits par la redevance.

La Ville offre un accompagnement personnalisé aux commerçants pour l’implantation et la gestion de la redevance règlementaire.

La Ville a octroyé un mandat à un comptable professionnel agréé de la région pour cet accompagnement. À cet effet, monsieur Daniel Leblanc, CPA, CA, offre un support relatif à l’application et la gestion de la redevance.

Afin de le consulter, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec lui par messagerie texte ou par courriel aux coordonnées suivantes :

Cliquez sur l’une des images ci-dessous pour consulter le Guide d’application de la redevance règlementaire, ou avoir accès au formulaire d’inscription au registre des commerçants ou au formulaire de remise.

Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez vous adresser au Service juridique de la Ville de Percé, par courriel, ou par téléphone au 418-782-2933, poste 9-2000.