Avis publics

La publication d’avis publics a comme objectif de fournir de l’information aux citoyens en les renseignant quant aux décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre. La Municipalité est tenue de publier des avis publics dans différentes circonstances comme par exemple lors de l’entrée en vigueur d’un règlement.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service du greffe, par courriel à l’adresse ou par téléphone en composant le 418-782-2933, poste 9-2003.

Second projet de Règlement numéro 634-2024

Avis public – Aux personnes intéressées  ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 634-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de créer une nouvelle zone agro-forestière 202.1-Af à même une partie de la zone 202-Af et y permettre l’usage « camping » de la classe d’usages R2 Activité extérieure à impact majeur à titre d’usage particulier spécifiquement autorisé

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025

Avis public – Séance d’adoption du budget 2025 et du programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027

Avis de promulgation – Règlement numéro 632-2024 abrogeant le Règlement numéro 417-2011 décrétant une dépense et un emprunt de 2 546 720 $ pour les travaux de mise en place d’infrastructures de collecte et d’assainissement des eaux usées dans le secteur de Val d’Espoir

Projet de Règlement numéro 634-2024

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 634-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de créer une nouvelle zone agro-forestière 202.1-Af à même une partie de la zone 202-Af et y permettre l’usage « camping » de la classe d’usages R2 Activité extérieure à impact majeur à titre d’usage particulier spécifiquement autorisé

Avis public du résultat de l’élection – Scrutin du 27 octobre 2024

Public notice of the result of the election –  Polling day: October 27, 2024

Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2025-2026-2027 – 1re année

Avis public du scrutin – 27 octobre 2024

Public notice of the poll –  October 27, 2024

Avis public de révision de la liste électorale – Scrutin du 27 octobre 2024

Public notice of the revision of the list of electors – Date of the poll : October 27, 2024

Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise – Scrutin du 27 octobre 2024

Public notice to immovable owners and occupants of a business establishment – Date of the poll : October 27, 2024

Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice terminé le 31 décembre 2023

Avis public d’élection – Scrutin du 27 octobre 2024

Public notice of election – Polling day : October 27, 2024

Avis public recrutement du personnel électoral – Élection partielle du 27 octobre 2024

Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage numéro 436-2011 – Lot 6 577 333 situé au 1062, route 132 Est dans le secteur de Barachois

Appel d’offres – Renouvellement des conduites d’aqueduc et d’égout sur la rue du Mont-Joli

Avis de promulgation – Règlement numéro 631-2024 modifiant le Règlement numéro 401-2009 sur la prévention des incendies afin de désigner les personnes autorisées à appliquer le règlement

Avis d’entrée en vigueur – Règlement numéro 629-2024 concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux

Avis public – Report du dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice terminé le 31 décembre 2023

Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice terminé le 31 décembre 2023

Avis de promulgation :

  • Règlement numéro 630-2024 modifiant le Règlement numéro 560-2021 concernant la tarification de certains biens, services et activités afin de modifier les tarifs applicables à la location de salles

Avis de promulgation des règlements suivants :

  • Règlement numéro 627‑2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin de créer une nouvelle zone agro-forestière 038.2-Af à même une partie de la zone 038-Af;
  • Règlement numéro 628-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher, tel que modifié par le Règlement numéro 316-2019.

Avis public à paraître dans le journal Gaspésie Nouvelles, édition du 10 avril 2024 – Adoption du projet de Règlement numéro 629-2024 concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux

Avis de promulgation – Règlement numéro 626-2024 décrétant l’acquisition de véhicules et d’équipements et un emprunt de 153 000 $

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 628-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’assurer la conformité au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par le Règlement numéro 316-2019

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 627-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de créer une nouvelle zone 038.2-Af même une partie de la zone 038‑Af

Avis public – Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes;

Avis de promulgation des règlements suivants :

  •  Règlement numéro 620-2023 modifiant le Règlement de plan d’urbanisme numéro 435-2011 afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par le Règlement numéro 315-2019;
  • Règlement numéro 621-2023 modifiant le ­Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par les Règlements numéros 296-2016, 303‑2017, 308-2018, 315-2019, 316 2019, 333-2021 et 339‑2022, et afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme de la Ville de Percé, tel que modifié par le Règlement numéro 620‑2023;
  • Règlement numéro 622-2023 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 437-2011 afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par les Règlements numéros 290-2015 et 296-2016.

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 627-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de créer une nouvelle zone agro-forestière 038.2-Af à même une partie de la zone 038-Af

Avis public – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Règlement numéro 626-2024 décrétant l’acquisition de véhicules et d’équipements et un emprunt de 153 000 $

Avis de promulgation des règlements suivants :

  • Règlement numéro 623-2024 concernant l’imposition des taxes générales sur la valeur foncière pour l’année 2024;
  • Règlement numéro 624-2024 établissant la tarification pour la gestion des matières résiduelles;
  • Règlement numéro 625-2024 modifiant le Règlement numéro 606-2023 concernant les services municipaux d’aqueduc et d’égout afin d’augmenter la compensation exigée dans le secteur desservi par le réseau de collecte et d’évacuation des eaux usées de Cap d’Espoir

.Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 619-2023 relatif à la démolition d’immeubles

Avis public – Adoption du budget pour l’exercice financier 2024

Avis public – Adoption du programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 620-2023 modifiant le Règlement de plan d’urbanisme numéro 435-2011 afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par le Règlement numéro 315-2019, projet de Règlement numéro 621-2023 modifiant le -Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par les Règlements numéros 296-2016, 303-2017, 308-2018, 315-2019, 316-2019, 333-2021 et 339-2022, et afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme de la Ville de Percé, tel que modifié par le Règlement numéro 620 2023 et projet de Règlement numéro 622-2023 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 437-2011 afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par les Règlements numéros 290-15 et 296-2016

Projet de Règlement numéro 620-2023 modifiant le Règlement de plan d’urbanisme numéro 435-2011
Projet de Règlement numéro 621-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011
Projet de Règlement numéro 622-2023 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 437-2011

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2024

Avis public – Séance d’adoption du budget 2024 et du programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026

Avis d’entrée en vigueur – Règlement numéro 616-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre l’usage « camping » de la classe d’usages R2 – Activité récréative extérieure à impact majeur, à titre d’usage spécifiquement autorisé dans la zone 024-Ha

Avis public de promulgation – Règlement numéro 617-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 9 798 $ au fonds de roulement pour la remise à neuf d’une pompe de l’ouvrage d’assainissement des eaux usées de Cap d’Espoir

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 619-2023 relatif à la démolition d’immeubles

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur desservi par l’ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées de Cap d’Espoir

Appel d’offres – Projet de protection du littoral du secteur de l’Anse-du-Sud

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 616-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre l’usage « camping » de la classe d’usages R2 – Activité récréative extérieure à impact majeur, à titre d’usage particulier spécifiquement autorisé dans la zone 024-Ha

Avis public – Assemblée publique de consultation – projet de Règlement numéro 616-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre l’usage « camping » de la classe d’usages R2 – Activité récréative extérieure à impact majeur, à titre d’usage particulier spécifiquement autorisé dans la zone 024-Ha

Avis public – Rôle triennal 3e année

Avis de promulgation – Règlement numéro 615-2023 modifiant le Règlement numéro 575-2021 imposant une redevance règlementaire pour contribuer au financement des infrastructures touristiques municipales afin de suspendre son application

Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice terminé le 31 décembre 2022

Avis de promulgation des règlements suivants :

  • Règlement numéro 613-2023 modifiant le Règlement numéro 560 2021 concernant la tarification de certains biens, services et activités afin de modifier les tarifs applicables pour les droits d’accès au parc municipal de la Rivière Émeraude et de décréter le tarif applicable pour la location d’espaces d’hivernement sur le lot 5 617 200 ;
  • Règlement numéro 614-2023 modifiant le Règlement numéro 466-2013 relatif au stationnement afin de modifier les tarifs applicables pour les stationnements payants.

Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2023

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 612-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de créer une nouvelle zone résidentielle 091.1 Ha à même une partie de la zone 091-Af.

Avis public – Entrée en vigueur des règlements suivants :

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 612-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de créer une nouvelle zone résidentielle 091.1-Ha à même une partie de la zone 091-Af

Second projet de Règlement numéro 612-2023

Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2023

Avis de promulgation des règlements suivants :

  • Règlement numéro 610-2023 créant le service de sécurité incendie
  • Règlement numéro 611-2023 établissant la tarification applicable pour certains services de sécurité publique

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 612-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de créer une nouvelle zone résidentielle 091.1-Ha à même une partie de la zone 091-Af

Projet de Règlement numéro 612-2023

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 609-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de modifier certaines dispositions et afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme, tel que modifié par le Règlement numéro 608-2023

Second projet de Règlement numéro 609-2023

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 608-2023 modifiant le Règlement de plan d’urbanisme numéro 435-2011 afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par les Règlements numéros 339-2022 et 343-2022 et Projet de Règlement numéro 609-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de modifier certaines dispositions et afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme, tel que modifié par le Règlement numéro 608-2023

Projet de Règlement numéro 608-2023

Projet de Règlement numéro 609-2023

Avis de promulgation des règlements suivants :

  • Règlement numéro 605-2023 concernant l’imposition des taxes générales sur la valeur foncière pour l’année 2023
  • Règlement numéro 606-2023 concernant les services municipaux d’aqueduc et d’égout
  • Règlement numéro 607-2023 établissant la tarification pour la gestion des matières résiduelles

Avis public – Adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025

Avis public – Séance d’adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisations

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2023

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 603-2022 modifiant le Règlement de lotissement numéro 425-2011 afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par le règlement numéro 339-2022

Avis de promulgation – Règlement numéro 604-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 4 024 216 $ pour la construction d’un entrepôt sur le site du garage municipal

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement 603-2022 modifiant le Règlement de lotissement numéro 425-2011 afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par le règlement numéro 339-2022

Projet de Règlement numéro 603-2022 modifiant le Règlement de lotissement numéro 425-2011 afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par le règlement numéro 339-2022

Avis public – Procédure de demande de scrutin référendaire – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Règlement numéro 604-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 4 024 216 $ pour la construction d’un entrepôt sur le site du garage municipal

Règlement numéro 604-2022

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 601-2022 modifiant le Règlement de lotissement numéro 425-2011 afin de modifier la norme quant au frontage minimal applicable à un lot desservi situé à proximité d’un lac ou d’un cours d’eau

Demande d’autorisation d’un usage conditionnel – Propriété située au 1066, route 132 Ouest, Anse-à-Beaufils

Avis public – Rôle triennal 2e année

Appel d’intérêt pour un poste de membre du conseil d’administration de l’Office municipal d’habitation de Percé

Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022

Avis de promulgation – Règlement numéro 602-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 403 624 $ pour l’acquisition d’une niveleuse usagée

Appel d’offres public – Construction d’un entrepôt sur le site du garage municipal et ajout d’une fosse d’entretien mécanique au garage municipal – Référence : 21-005

Demande de dérogation mineure – Lot 5 615 959, route Lafontaine, Cap d’Espoir.

Avis public – Procédure de demande de scrutin référendaire – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Règlement numéro 602-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 403 624 $ pour l’acquisition d’une niveleuse usagée.

Règlement numéro 602-2022

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 601-2022 modifiant le Règlement de lotissement numéro 425-2011 afin de modifier la norme quant au frontage minimal applicable à un lot desservi situé à proximité d’un lac ou d’un cours d’eau.

Projet de Règlement numéro 601-2022

Avis d’entrée en vigueur des règlements suivants :

  • Règlement numéro 593-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 436 2011 afin de permettre, à titre d’usage temporaire, les unités mobiles de restauration sur tout terrain où est exercé un usage principal de microbrasserie ou de distillerie de la classe d’usages I1 ou un usage principal de camping de la classe d’usages R2;
  • Règlement numéro 594-2022 modifiant le Règlement numéro 435 2011 sur le plan d’urbanisme afin d’agrandir les limites du périmètre urbain du village de Percé;
  • Règlement numéro 595-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’assurer la concordance au Programme particulier d’urbanisme du Piémont du mont Sainte-Anne adopté le 6 avril 2021

Avis de promulgation – Règlement numéro 600-2022 modifiant le Règlement numéro 571-2021 imposant une redevance règlementaire pour contribuer au financement des infrastructures touristiques municipales afin de modifier certaines dispositions

Projet de règlement numéro 600-2022 – Règlement modifiant le règlement numéro 575-2021 imposant une redevance règlementaire pour contribuer au financement des infrastructures touristiques municipales afin de modifier certaines dispositions.

Avis de promulgation – Règlement numéro 596-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 641 757 $ pour la restauration de la couverture et la reconstruction du clocher du Pratto de Percé.

Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice terminé le 31 décembre 2021

Appel d’offres public – Fourniture d’une niveleuse usagée

Avis de promulgation des règlements suivants :

  • Règlement numéro 597-2022 modifiant le Règlement numéro 465-2013 sur le colportage et les vendeurs itinérants afin de prévoir une exclusion pour les unités mobiles de restauration;
  • Règlement numéro 598-2022 modifiant le Règlement numéro 461-2013 relatif aux nuisances afin de prohiber les feux d’artifice dans les limites du site patrimonial de Percé;
  • Règlement numéro 599-2022 modifiant le Règlement numéro 560-2021 concernant la tarification pour certains biens, services et activités afin de modifier les tarifs applicables pour les droits d’accès quotidien au parc municipal de la Rivière Émeraude.

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 593-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre, à titre d’usage temporaire, les unités mobiles de restauration sur tout terrain où est exercé un usage principal de microbrasserie ou de distillerie de la classe d’usages I1 ou un usage principal de camping de la classe d’usages R2

Second projet de Règlement numéro 593-2022

Avis public – Procédure de demande de scrutin référendaire – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Règlement numéro 596-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 641 757 $ pour la restauration de la couverture et la reconstruction du clocher du Pratto de Percé

Règlement numéro 596-2022

Avis public – Assemblée publique de consultation – Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 595-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’assurer la concordance au Programme particulier d’urbanisme du Piémont du mont Sainte-Anne adopté le 6 avril 2021

Projet de Règlement numéro 595-2022

Avis public – Assemblée publique de consultation – Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 594-2022 modifiant le Règlement de Plan d’urbanisme numéro 435-2011 afin d’agrandir les limites du périmètre urbain du village de Percé

Projet de Règlement numéro 594-2022

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 582-2022 modifiant le Règlement de plan d’urbanisme numéro 435-2011 afin d’agrandir l’aire d’affectation « Agro-forestière (Af) » à même une partie de l’aire d’affectation « Conservation (Cn) » dans le secteur de la côte du Pic de l’Aurore, du Règlement numéro 583-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme de la Ville de Percé, tel que modifié par le Règlement numéro 582 2022, et afin de modifier certaines dispositions et du Règlement numéro 584-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre de lever certaines interdictions en zone d’érosion et d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par le Règlement numéro 333-2021.

Avis public – Assemblée publique de consultation – Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 593-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre les unités mobiles de restauration sur tout terrain où est exercé un usage principal de microbrasserie ou de distillerie de la classe d’usages I1 ou un usage principal de camping de la classe d’usages R2

Projet de Règlement numéro 593-2022

Avis de promulgation – Règlement numéro 589-2022 modifiant le Règlement numéro 579-2022 décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé, Règlement numéro 590-2022 modifiant le Règlement numéro 575‑2021 imposant une redevance règlementaire pour contribuer au financement des infrastructures touristiques municipales afin de prévoir une mesure transitoire pour les agences de voyages et Règlement numéro 591-2022 sur les amuseurs publics

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 584-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 436 2011 afin de permettre de lever certaines interdictions en zone d’érosion et d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par le Règlement numéro 333-2021

Projet de Règlement numéro 584-2022

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 585-2022 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Appel à propositions – Exploitation d’unités mobiles de restauration à certains endroits sur le domaine public de la Ville de Percé

Annexe : Règlement numéro 592-2022 sur les unités mobiles de restauration

Avis de promulgation – Règlement numéro 592-2022 sur les unités mobiles de restauration

Appel d’offres – Vente de véhicules

Appel d’offres public – Restauration de la couverture et reconstruction du clocher du Pratto de Percé – Référence : 21-031

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 583-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme de la Ville de Percé, tel que modifié par le Règlement numéro 582 2022, et afin de modifier certaines dispositions

Second projet de Règlement numéro 583-2022

Avis public – Projet de Règlement numéro 589-2022 modifiant le Règlement numéro 579-2022 décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé

Projet de Règlement numéro 589-2022

Avis de promulgation – Règlement numéro 586-2022 modifiant le Règlement numéro 437-2011 sur les permis et certificats afin de modifier les règlements d’urbanisme administrés par le fonctionnaire désigné

Avis de promulgation des règlements :

Règlement numéro 579-2022 décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé
Règlement numéro 580-2022 modifiant le Règlement numéro 444-2012 décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Percé
Règlement numéro 581-2022 modifiant le Règlement numéro 575-2021 imposant une redevance règlementaire pour contribuer au financement des infrastructures touristiques municipales afin de modifier les périodes de référence pour les mesures compensatoires
Règlement numéro 587-2022 concernant l’imposition des taxes générales sur la valeur foncière pour l’année 2022
Règlement numéro 588-2022 établissant la tarification pour la gestion des matières résiduelles

Avis de promulgation – Règlement numéro 577-2021 décrétant un emprunt de 439 450 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation accordée dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019-2023

Avis public – Adoption du budget 2022 et du Programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024

Public notice – Adoption of 2022 budget and three-year program of capital expenditures

Avis public – Consultation publique écrite – Projet de Règlement numéro 585-2022 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Projet de Règlement numéro 585-2022

Avis public – Consultation publique écrite – Projet de Règlement numéro 584-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 436 2011 afin de permettre de lever certaines interdictions en zone d’érosion et d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par le Règlement numéro 333-2021

Projet de Règlement numéro 584-2022

Avis public – Consultation publique écrite – Projet de Règlement numéro 582-2022 modifiant le Règlement de plan d’urbanisme numéro 435-2011 afin d’agrandir l’aire d’affectation « Agro-forestière (Af) » à même une partie de l’aire d’affectation « Conservation (Cn) » dans le secteur de la côte du Pic de l’Aurore et Projet de Règlement 583-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme de la Ville de Percé, tel que modifié par le Règlement numéro 582 2022, et afin de modifier certaines dispositions

Projet de Règlement numéro 582-2022

Projet de Règlement numéro 583-2022

Avis public – Projet de Règlement numéro 580-2022 modifiant le Règlement numéro 444-2012 décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Percé

Projet de Règlement numéro 580-2022

Avis public – Projet de Règlement numéro 579-2022 décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé
Projet de Règlement numéro 579-2022

Avis public – Annexion d’une partie du territoire de la Ville de Percé à celui de la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-Gaspé
Description du territoire visé par l’annexion

Avis public – Séance d’adoption du budget 2022 et du programme triennal d’immobilisations

Avis concernant la tenue de la séance ordinaire du 18 janvier 2022.

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 578-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 436 2011 afin d’agrandir la zone 206-Ct à même une partie de la zone 203-Cn, d’y permettre les campings et d’y réduire à 30 mètres la distance minimale entre les emplacements des tentes et des roulottes et tout chemin public

Projet de Règlement numéro 578-2021

Avis public – Promulgation du Règlement numéro 576-2021 relatif à la circulation de véhicules lourds et des véhicules-outils

Avis public du résultat de l’élection – Scrutin du 7 novembre 2021

Public notice of the result of the election

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 574-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 436 2011 afin de permettre la classe d’usages A1 – Agriculture sans élevage à l’intérieur de la zone 086-Rec.

Avis de promulgation – Règlement numéro 575-2021 imposant une redevance règlementaire pour contribuer au financement des infrastructures touristiques municipales

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 570-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 436 2011 afin d’autoriser la classe d’usages H2 – Habitation avec services communautaires à l’intérieur de la zone 246-Ct

Avis public – Rôle triennal 1re année – Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la Ville de Percé pour les années 2022, 2023 et 2024

Projet de Règlement numéro 575-2021 imposant une redevance règlementaire pour contribuer au financement des infrastructures touristiques

Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise – Scrutin du 7 novembre 2021

Public notice to building owners and occupants of a business establishment – Poll of November 7, 2021

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 574-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre la classe d’usages A1 – Agriculture sans élevage à l’intérieur de la zone 086 Rec

Second projet de Règlement numéro 574-2021

Appel d’offres – Vente de véhicules et d’équipements d’entrepreneur usagés

Avis de promulgation – Règlement numéro 573-2021 modifiant le Règlement numéro 461-2013 relatif aux nuisances afin de prohiber les nuisances causées sur la propriété municipale.

Avis public d’élection – Scrutin du 7 novembre 2021

Public notice of election – Poll of November 7, 2021

Avis public – Recrutement du personnel électoral

Avis public – Demande de dérogation mineure – 21, chemin Bougainville, Saint-Georges-de-Malbaie (lot 4 900 084)

Avis de promulgation – Règlement numéro 572-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 4 643 000 $ pour la réfection de diverses rues et le remplacement de ponceaux.

Avis public – Demande de dérogation mineure – 554, route 132 Ouest, Percé (lot 5 083 415

Avis public – Demande de dérogation mineure – 1359, route 132 Ouest, Cap d’Espoir (lot 5 904 133)

Avis public – Assemblée publique de consultation – Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 574-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre la classe d’usages A1 – Agriculture sans élevage à l’intérieur de la zone 086-Rec

Projet de de Règlement numéro 574-2021

Avis public – Modifications au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021.

Appel d’offres – Réfection de diverses rues et remplacement de ponceaux – Référence : 43398TT

Avis public – Demande de dérogation mineure – Propriété sise au 1040, chemin de Val-d’Espoir, sur le lot 5 083 132

Avis public – Aux personnes habiles à voter ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 570-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’autoriser la classe d’usages H2 – Habitation avec services communautaires à l’intérieur de la zone 246-Ct

Second projet de Règlement numéro 570-2021

Avis de promulgation – Règlement numéro 569-2021 modifiant le Règlement numéro 517-2018 sur la gestion contractuelle et Règlement numéro 571-2021 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre.

Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice terminé le 31 décembre 2020.

Avis d’entrée en vigueur du Règlement numéro 564-2021 modifiant le modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’interdire l’usage « résidence de tourisme » comme usage additionnel à une résidence unifamiliale isolée sur l’ensemble du territoire de la Ville de Percé et de permettre l’usage « résidence de tourisme » comme usage principal uniquement dans les zones 268-Ct et 240‑Ct et du Règlement numéro 565-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’agrandir la zone 083-Af à même une partie de la zone 084-Cn et de permettre la classe d’usages I1 – Entreprise artisanale à l’intérieur de la zone 105‑M

Avis public – Assemblée publique de consultation – Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 570-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’autoriser la classe d’usages H2 – Habitation avec services communautaires à l’intérieur de la zone 246-Ct

Projet de Règlement numéro 570-2021

Avis de promulgation – Règlement numéro 567-2021 modifiant le Règlement numéro 461‑2013 relatif aux nuisances afin de permettre la désignation des personnes autorisées à appliquer le règlement par résolution du conseil municipal et Règlement numéro 568-2021 modifiant le Règlement numéro 466-2013 relatif au stationnement afin de permettre la désignation des personnes autorisées à appliquer le règlement par résolution du conseil municipal.

Avis public hivernement des embarcations – Anse-à-Beaufils.

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité – Second projet de Règlement numéro 564-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin d’interdire l’usage « résidence de tourisme » comme usage additionnel à une résidence unifamiliale isolée sur l’ensemble du territoire de la Ville de Percé et de permettre l’usage « résidence de tourisme » comme usage principal uniquement dans les zones 268‑Ct et 240‑Ct

Avis de promulgation – Règlement numéro 566-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 1 544 300 $ pour la réfection du réseau d’eau potable dans la rue à Bonfils.

Avis public – Demande de dérogation mineure (superficie) – Lots 4 900 174, 4 900 175 et 6 280 372, route 132 Est, Saint-Georges-de-Malbaie.

Avis public – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité – Procédure de demande de scrutin référendaire – Second projet de Règlement numéro 564-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin d’interdire l’usage « résidence de tourisme » comme usage additionnel à une résidence unifamiliale isolée sur l’ensemble du territoire de la Ville de Percé et de permettre l’usage « résidence de tourisme » comme usage principal uniquement dans les zones 268‑Ct et 240‑Ct

Second projet de Règlement numéro 564-2021

Formulaire de demande de scrutin référendaire

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter du secteur concerné (état d’urgence sanitaire) – Règlement numéro 566-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 1 544 300 $ pour la réfection du réseau d’eau potable dans la rue à Bonfils.

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 565-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’agrandir la zone 083-Af à même une partie de la zone 084-Cn et de permettre la classe d’usages I1 – Entreprise artisanale à l’intérieur de la zone 105‑M

Second projet de Règlement numéro 565-2021

Avis de promulgation – Règlement numéro 563-2021 modifiant le Règlement numéro 463‑2013 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics afin d’ajouter des dispositions relatives aux heures de fermeture du parc municipal de la Rivière-aux-Émeraudes.

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 558-2021 modifiant le Règlement numéro 435-2011 sur le plan d’urbanisme de la Ville de Percé afin d’y intégrer un programme particulier d’urbanisme pour une partie du village de Percé considérée comme son secteur central.

Avis public – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur desservi par le réseau d’aqueduc de la municipalité – Procédure de demande de scrutin référendaire – Règlement numéro 566-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 1 544 300 $ pour la réfection du réseau d’eau potable dans la rue à Bonfils.

Formulaire de demande de scrutin référendaire

Règlement numéro 566-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 1 544 300 $ pour la réfection du réseau d’eau potable dans la rue à Bonfils

Avis public – Demande de dérogation mineure – Lots 4 900 174, 4 900 175 et 6 280 372, route 132 Est, Saint-Georges-de-Malbaie

Appel d’offres public – Travaux de rénovation à la caserne de Percé

Avis public – Assemblée publique de consultation –Aux personnes intéressées par le projet de règlement suivant : Projet de Règlement numéro 565-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin d’agrandir la zone 083-Af à même une partie de la zone 084-Cn et de permettre la classe d’usages I1 – Entreprise artisanale à l’intérieur de la zone 105‑M

Projet de Règlement numéro 565-2021

Avis public – Assemblée publique de consultation – Aux personnes intéressées par le projet de règlement suivant : Projet de Règlement numéro 564-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin d’interdire l’usage « résidence de tourisme » comme usage additionnel à une résidence unifamiliale isolée sur l’ensemble du territoire de la Ville de Percé et de permettre l’usage « résidence de tourisme » comme usage principal uniquement dans les zones 268‑Ct et 240-Ct

Projet de Règlement numéro 564-2021

Avis de promulgation du Règlement numéro 559-2021 concernant les ponceaux, les fossés et les canalisations, du Règlement numéro 560-2021 concernant la tarification de certains biens, services et activités et du Règlement numéro 561-2021 établissant un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale.

Avis public – Demande de dérogation mineure – 1028, 2e rang de Barachois-Nord, Barachois (lot 4 899 007)

Avis public – Consultation publique écrite – Projet de Règlement numéro 562-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’agrandir la zone 083-Af à même une partie de la zone 084-Cn et d’interdire l’usage « résidence de tourisme » comme usage additionnel à une résidence unifamiliale isolée sur l’ensemble du territoire de la Ville de Percé

Projet de Règlement numéro 562-2021

Avis public – Consultation publique écrite – Projet de Règlement numéro 558-2021 modifiant le Règlement numéro 435-2011 sur le plan d’urbanisme de la Ville de Percé afin d’y intégrer un programme particulier d’urbanisme pour une partie du village de Percé considérée comme son secteur central.

Règlement numéro 558-2021

Appel d’offres – Réfection du réseau d’eau potable dans la rue à Bonfils

Avis public – Neige dans les rues

Avis public – Demande de dérogation mineure – 1815, route 132 Est, Saint-Georges-de-Malbaie (lot 4 900 229)

Avis public – Demande de dérogation mineure – 157, route 132 Ouest, Percé (lot 6 382 048)

Avis de promulgation – Règlement numéro 557-2021 modifiant le texte du régime de retraite simplifié des employés de la Ville de Percé.

Avis public – Modification au rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021

Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021.

Avis de promulgation – Règlement numéro 556-2021 concernant l’imposition des taxes générales sur la valeur foncière pour l’année 2021

Avis de promulgation – Règlement numéro 555-2020 créant une réserve financière afin de financer l’entretien et le maintien des infrastructures touristiques municipales

Certificat relatif au déroulement  de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement numéro 555-2020 créant une réserve financière afin de financer l’entretien et le maintien des infrastructures touristiques municipales

Avis public – Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021

Avis public – Séance d’adoption du budget 2021 et du programme triennal d’immobilisations

Avis public – Adoption du budget pour l’année 2021 et du programme triennal d’immobilisations pour les années 2021-2022-2023

Avis public – Demande d’autorisation d’un usage conditionnel sur le lot 5 616 854 situé sur la route du Phare dans le secteur de Cap d’Espoir

Avis de promulgation – Règlement numéro 553-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’interdire l’usage « gîte touristique d’un nombre maximal de 5 chambres », de la classe d’usages C6 – Hébergement touristique, dans la zone 213-Ha

Avis public – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité – Règlement numéro 555-2020 créant un réserve financière afin de financer l’entretien et le maintien des infrastructures touristiques municipales

Règlement numéro 555-2020 créant un réserve financière afin de financer l’entretien et le maintien des infrastructures touristiques municipales

Formulaire de demande de scrutin référendaire

2e Appel d’offres – Fourniture et livraison d’appareils de protection respiratoire individuels autonomes

Avis de promulgation – Règlement concernant le numérotage des bâtiments.

Avis de promulgation – Règlement numéro 551-2020 décrétant une dépense de 145 400 $ et un emprunt de 92 000 $ pour l’acquisition d’un chargeur sur roues usagé et l’affectation de la somme de 53 400 $ du solde disponible du Règlement numéro 450-2013 en vue de financer une partie de cette dépense.

Appel d’offres – Fourniture et livraison d’appareils de protection respiratoire individuels autonomes – Projet n° VP-SP-01-2020

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 553-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’interdire l’usage « gîte touristique d’un nombre maximal de 5 chambres », de la classe d’usages C6 – Hébergement touristique, dans la zone 213-Ha

Second projet de Règlement numéro 553-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’interdire l’usage « gîte touristique d’un nombre maximal de 5 chambres », de la classe d’usages C6 – Hébergement touristique, dans la zone 213-Ha

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (état d’urgence sanitaire) – Règlement numéro 551-2020 décrétant une dépense de 145 400 $ et un emprunt de 92 000 $ pour l’acquisition d’un chargeur sur roues usagé et l’affectation de la somme de 53 400 $ du solde disponible du règlement numéro 450-2013 en vue de financer une partie de cette dépense.

Avis de promulgation – Règlement numéro 552-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 3 859 000 $ pour la réfection de diverses routes municipales et le remplacement d’un ponceau

————————————————————————-

Avis public – Demande d’autorisation d’un usage conditionnel sur le lot projeté 6 393 963 (à créer à partir du lot  5 616 975 et d’une partie des lots 5 616 948 et 5 616 976) situé sur la route de la Montée dans le secteur de Cap d’Espoir

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Règlement numéro 551-2020 décrétant une dépense de 145 400 $ et un emprunt de 92 000 $ pour l’acquisition d’un chargeur sur roues usagé et l’affectation de la somme de 53 000 $ du solde disponible du Règlement numéro 450-2013 en vue de financer une partie de cette dépense

Règlement numéro 551-2020 – Chargeur sur roues usagé

Formulaire de demande de scrutin référendaire

——————————————————————————-

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 553-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’interdire l’usage « gîte touristique d’un nombre maximal de 5 chambres », de la classe d’usage C6 – Hébergement touristique, dans la zone 213-Ha

Projet de règlement numéro 553-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’interdire l’usage « gîte touristique d’un nombre maximal de 5 chambres », de la classe d’usage C6 – Hébergement touristique, dans la zone 213-Ha

Illustration de la zone 213-Ha

———————————————————————————

Avis public – Rôle triennal 3e année

Avis de promulgation – Règlement numéro 550-2020 concernant les chiens.

Avis public (deuxième) relatif à la déclaration de propriété municipale (route Chicoine – secteur de Saint-Georges-de-Malbaie)

Avis de promulgation – Règlement numéro 549-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 180 369 $ au fonds de roulement pour la rénovation des couvertures de l’usine de traitement des eaux usées de Percé

Avis public – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (état d’urgence sanitaire) – Règlement numéro 549-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 180 369 $ au fonds de roulement pour la rénovation des couvertures de l’usine de traitement des eaux usées de Percé

Avis public – 2e Appel d’offres pour la fourniture de deux camions 10 roues avec équipements de déneigement

Avis de promulgation – Règlement numéro 548-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 752 900 $ pour l’acquisition de deux camions 10 roues avec équipements de déneigement

Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur desservi par le réseau d’égout de Percé – Règlement numéro 549-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 180 369 $ au fonds de roulement pour la rénovation des couvertures de l’usine de traitement des eaux usées de Percé

Agrandissement du croquis apparaissant dans l’avis  public

Avis de promulgation – Règlement numéro 546-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 1 483 000 $ (emprunt corrigé à : 1 325 335 $) pour la reconstruction de la caserne de pompiers de Barachois et l’achat d’équipements de protection respiratoire pour le service de sécurité incendie

Appel d’offres – Fourniture d’un chargeur sur roues usagé

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 547-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre l’usage « casernes de pompier », de la classe d’usages P5 – Équipement de sécurité publique, à titre d’usage particulier spécifiquement autorisé dans la zone 030-Ha

Avis public – Avis relatif à la déclaration de propriété municipale (route Chicoine – secteur de Saint-Georges-de-Malbaie)

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (état d’urgence sanitaire) – Règlement numéro 548-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 752 900 $ pour l’acquisition de deux camions 10 roues avec équipements de déneigement

________________________________________________

Avis public – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Adoption du Règlement numéro 548-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 752 900 $ pour l’acquisition de deux camions 10 roues avec équipements de déneigement

Règlement numéro 548-2020

_______________________________________________

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 547-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre l’usage « casernes de pompier », de la classe d’usage P5 – Équipement de sécurité publique, à titre d’usage particulier spécifiquement autorisé dans la zone 030-Ha

Second projet de règlement numéro 547-2020

Localisation de la zone 030-Ha et de ses zones contigües 002-Af et 028-M

_______________________________________________

Avis public – Rénovation des couvertures – Usine de traitement des eaux usées de Percé

Avis public – Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 547-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre l’usage « casernes de pompier », de la classe d’usage P5 – Équipement de sécurité publique, à titre d’usage particulier spécifiquement autorisé dans la zone 030-Ha

Projet de règlement numéro 547-2020

Document de présentation détaillée du projet

Localisation de la zone 30-Ha

Localisation du terrain visé pour la construction de la caserne

_____________________________________________

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement numéro 545-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de créer une nouvelle zone agro-forestière 002.2-Af à même une partie de la zone 002-Af

___________________________________________

Avis public – Aux personnes habiles à voter de l’ensemble du territoire de la municipalité pouvant soumettre des commentaires – Règlement numéro 546-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 1 483 000 $ pour la reconstruction de la caserne de pompiers de Barachois et l’acquisition d’appareils de protection respiratoire pour le service de sécurité incendie

Règlement d’emprunt numéro 546-2020

Document de présentation détaillée du projet

Aperçu de la caserne de pompiers

___________________________________________

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 545-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de créer une nouvelle zone agro-forestière 002.2-Af à même une partie de la zone 002-Af.

Avis public – Exploitation d’un casse-croûte dans le bâtiment de services de la halte routière du site de la Tête d’Indien (Saint-Georges-de-Malbaie) avec entretien du terrain et du bloc sanitaire

Avis public – Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 545-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de créer une nouvelle zone agro-forestière 002.2-Af à même un partie de la zone 002-Af

Avis public – Promulgation du Règlement numéro 544-2020 concernant les services municipaux d’aqueduc et d’égout

Avis public – Appel d’offres public – Reconstruction de la caserne de pompiers de Barachois

Avis de promulgation – Règlement numéro 543-2020 concernant l’imposition des taxes générales sur la valeur foncière pour l’année 2020

Avis public – Adoption du budget 2020 et du programme triennal d’immobilisations 2020-2021-2022

Public notice – Adoption of 2020 budget and three-year program of capital expenditures 2020-2021-2022

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020

Avis public – Séance d’adoption du budget 2020 et du programme triennal d’immobilisations

Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2019

Avis public du résultat de l’élection – Scrutin du 1er décembre 2019

Public notice of the result of the election – Poll of December 1, 2019

Avis public – Report de la séance ordinaire du conseil municipal

Avis public – Déneigement de propriétés municipales

Avis public du scrutin

Public notice of the poll

Avis de promulgation – Règlement numéro 541-2019 modifiant le Règlement numéro 355-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et Règlement numéro 542-2019 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout de la Ville de Percé

Appel d’offres – Fourniture d’un tracteur sur roues avec souffleur

Avis public – Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

Public notice – Sale for taxes

Liste des immeubles

Avis public aux propriétaires uniques

d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise – Scrutin du 1er décembre 2019

Public notice to the sole owners of an immovable, the sole occupants of a business establishment, the undivided co-owners of an immovable, and the co‑occupants of a business establishment – Poll of December 1, 2019

Avis public d’élection – Scrutin du 1er décembre 2019

Public notice of election – Pool of December 1, 2019

Avis de promulgation – Règlement numéro 539-2019 relatif au traitement des élus municipaux

Avis de promulgation – Règlement numéro 540-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 11 984 $ au fonds de roulement pour l’acquisition d’une pompe pour l’ouvrage d’assainissement des eaux usées de Cap d’Espoir

_______________________________________________________

Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur desservi par l’ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées de Cap d’Espoir – Règlement numéro 540-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 11 984 $ au fonds de roulement pour l’acquisition d’une pompe pour l’ouvrage d’assainissement des eaux usées de Cap d’Espoir

Voir croquis

_______________________________________________________

Avis public – Rôle triennal 2e année

Avis public – Projet de Règlement numéro 539-2019 relatif au traitement des élus municipaux

Avis de promulgation – Règlement numéro 538-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 413 500 $ pour la conversion du réseau d’éclairage public au DEL

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Règlement numéro 538-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 413 500 $ pour la conversion du réseau d’éclairage public au DEL

Avis de promulgation – Règlement numéro 537-2019 modifiant le Règlement numéro 466-2013 relatif au stationnement afin d’établir deux stationnements municipaux payants

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 534-2019 modifiant le Règlement de plan d’urbanisme numéro 435-2011 et des Règlements numéros 535-2019 et 536-2019 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011

Avis public – Demande de dérogations mineures au Règlement de lotissement numéro 437-2011 concernant les lots projetés 6 319 918 et 6 319 920, chemin de Val-d’Espoir

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 535-2019 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de modifier certaines dispositions et afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme de la Ville de Percé, tel que modifié par le règlement numéro 534‑2019, ainsi qu’au

Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par les règlements 290-2015, 296-2016 et 308-2018 

Croquis des modifications au plan de zonage

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 536-2019 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de diminuer la distance minimale entre les emplacements pour les tentes et les roulottes et tout chemin public à l’intérieur de la zone 262‑Rec

Avis public – Demande de dérogation mineure – Immeuble situé au 85, route 132 Ouest, Percé, sur les lots 5 606 485 et 5 990 922

Avis de promulgation – Règlement numéro 533-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 362 655 $ pour l’acquisition d’une pelle hydraulique, d’une rétrocaveuse et d’une chenillette à neige

Avis public – Séance publique d’information – Recrutement de premiers répondants

Public notice – Public information meeting – Recruitment of first responders

Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice terminé le 31 décembre 2018

Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019 afin de changer la date de la séance du mois de mai

Avis de promulgation – Règlement numéro 532-2019 décrétant un emprunt de 342 000 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation accordée dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2014‑2018 (TECQ)

Lettre du sous-ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, M. Frédéric Guay, datée du 13 mars 2019

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Règlement numéro 533-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 362 655 $ pour l’acquisition d’une pelle hydraulique, d’une rétrocaveuse et d’une chenillette à neige

Avis public – Assemblée de consultation publique – Projet de règlement numéro 534-2019 modifiant le Règlement de plan d’urbanisme numéro 435-2011 et Projet de règlement numéro 535-2019 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011

Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019 afin de changer la date de la séance du mois de mars

Avis public modifié – Demande de dérogation mineure – Immeuble (Motel Fleur de Lys) situé au 248, route 132 Ouest, Percé, sur le lot 5 084 125

Avis public – Demande de dérogation mineure – Immeuble (Motel Fleur de Lys) situé au 248, route 132 Ouest, Percé, sur le lot 5 084 125

Publication des avis publics municipaux

Avis de promulgation – Règlement numéro 531-2019 déterminant  les modalités de publication des avis publics municipaux

Avis de promulgation du Règlement numéro 529-2019 concernant l’imposition des taxes générales sur la valeur foncière pour l’année 2019 et du Règlement numéro 530-2019 établissant la tarification pour la gestion des matières résiduelles

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 528-2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin de permettre l’usage « fumoir à poisson ou une autre industrie artisanale de transformation du poisson », de la classe d’usage I1 – Entreprise artisanale, à titre d’usage spécifiquement autorisé dans la zone 102‑Ha

Avis – Dépôt du rôle de perception 2019

Avis public – Séance d’adoption du budget 2019 et du programme triennal d’immobilisations

Avis public – Rôle triennal 1er année

Avis public – Demande de dérogation mineure – 1399, rue de Belle-Anse, Saint-Georges-de-Malbaie

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 528-2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre l’usage « fumoir à poisson ou une autre industrie artisanale de transformation du poisson », de la classe d’usage I1 – Entreprise artisanale, à titre d’usage spécifiquement autorisé dans la zone 102‑Ha

Avis public – Entrée en vigueur des règlements numéros 522-2018 et 523-2018 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 436-2011

Avis de promulgation – Règlement numéro 524-2018 modifiant le Règlement numéro 517-2018 sur la gestion contractuelle et Règlement numéro 525-2018 relatif à la transmission et à la réception de documents technologiques

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 522-2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de créer une nouvelle zone agro-forestière 203.1-Af à même une partie de la zone 203-Cn

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 523-2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’autoriser la classe d’usages P3 Éducation dans la zone 085-P 

Avis d’entrée en vigueur du Règlement numéro 518-2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin de modifier certaines dispositions pour assurer l’encadrement et la conformité des aménagements des propriétés privées contiguës au projet de protection et de réhabilitation du littoral de l’anse du Sud à Percé

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 520-2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin d’agrandir la zone 91-Af à même une partie de la zone 90.1-I, de modifier la marge de recul avant dans la zone 82-M et d’interdire l’industrie extractive dans la zone 38-Af

Avis de promulgation du règlement numéro 519-2018 décrétant un emprunt de 3 000 000 $ afin de financer la subvention du ministère du Tourisme accordée pour la construction d’une nouvelle promenade et la réalisation d’aménagements récréotouristiques dans le cadre de la réalisation de la portion touristique du projet de protection et de réhabilitation du littoral de Percé

Appel d’offres – Protection et réhabilitation du littoral de l’Anse du Sud – Mesures compensatoires – Construction de récifs artificiels multigénérationnels pour le homard d’Amérique

Second projet de règlement numéro 518-2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin de modifier certaines dispositions pour assurer l’encadrement et la conformité des aménagements des propriétés privées contiguës au projet de protection et de réhabilitation du littoral de l’anse du Sud à Percé

Projet de règlement numéro 520-2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin d’agrandir la zone 91-Af à même une partie de la zone 90.1-I, de modifier la marge de recul avant dans la zone 82-M et d’interdire l’industrie extractive dans la zone 38-Af

Appel d’offres – Exploitation d’un casse-croûte à l’intérieur du bâtiment de services de la halte routière du site de la Tête d’Indien (Saint-Georges-de-Malbaie)

Avis de promulgation du Règlement numéro 517-2018 sur la gestion contractuelle

Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 518-2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011

Demande d’usage conditionnel – 512, route 132 Ouest, Percé – Lots 6 049 268 et 6 049 271, cadastre du Québec

Avis public de l’adoption du budget 2018 et du programme triennal d’immobilisation

Avis de promulgation des règlements numéros 513-2018, 514-2018, 515-2018 et 516-2018

Avis public – Séance d’adoption du budget pour l’année 2018

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2018

Avis public – Projet de règlement décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé

Avis public – Promulgation du Règlement numéro 512-2017 relatif au traitement des élus municipaux

Avis public – Séance ordinaire du mois de décembre 2017

Avis public – Projet de règlement numéro 512-2017 relatif au traitement des élus municipaux

Avis public du résultat de l’élection – Scrutin du 5 novembre 2017

Public notice of the result of the election – Poll of November 5, 2017

Avis public – Séance ordinaire du conseil municipal

Avis public du scrutin – Scrutin du 5 novembre 2017

Public notice of the poll  – Poll of November 5, 2017

Avis public de la révision de la liste électorale – Scrutin du 5 novembre 2017

Public notice of the revision of the municipal list of electors  – Poll of November 5, 2017

Avis public – Rôle triennal 3e année

Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux cooccupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise – Scrutin du 5 novembre 2017

Public notice to the sole owners of an immovable, to the sole occupant of a business establishment, the undivided co-owners of an immovable, and the co-occupants of a business establishment – Poll of November 5, 2017

Avis d’élection – Scrutin du 5 novembre 2017

Public notice of election – Poll of November 5, 2017

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 511-2017 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011.

Avis public – Projet de Règlement numéro 511-2017 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011.

Avis public – Demande de dérogation mineure – 183, route 132 Ouest, Percé

Demande de dérogation mineure – Bâtiment situé au 1824, route 132 Est, Saint-Georges-de-Malbaie

Demandes de dérogation mineure – Bâtiment situé au 184, route 132 Est, Percé

Le Directeur général des élections du Québec – Recherché : Douze citoyens pour porter la voix des électrices et des électeurs

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement numéro 510-2017

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 510-2017 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011

Demande d’autorisation d’un usage conditionnel sur le lot 149-2, secteur Cap d’Espoir

Demande de dérogation mineure sur le lot 4 899 582, secteur Saint-Georges-de-Malbaie

Public notice of adoption of the 2017 Budget and the Three-Year Capital Works Program 2017-2018-2019

Avis public d’adoption du budget 2017 et du programme triennal d’immobilisations 2017-2018-2019

Avis public de promulgation des Règlements numéros 507-2016, 508-2016 et 509-2016

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement numéro 505-2016

Avis public du scrutin – Référendum du 20 novembre 2016

Public notice of the poll – Referendum poll of November 20, 2016

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 506-2016 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 505-2016 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011

Rôle triennal 2e année

Avis de promulgation des règlements numéros 502-2016, 503-2016 et 504-2016

Avis de promulgation du Règlement numéro 500-2016 modifiant le Règlement numéro 400-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.

Avis – Demande d’autorisation d’un usage conditionnel

Invitation – Séance publique d’information concernant le règlement d’emprunt numéro 501-2016

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Règlement numéro 501-2016 décrétant une dépense et un emprunt de 1 778 200 $ pour la réalisation des travaux de construction d’une nouvelle rue au centre-ville de Percé

Promulgation du Règlement numéro 499-2016 visant à citer à titre d’immeuble patrimonial la « maison LeGros » située au 41, route de la Pointe-Saint-Pierre

Invitation – Assemblées publiques d’information – Rôle d’évaluation triennal 2016-2017-2018

Invitation – Public Meetings of information – Triennal assessment roll 2016-2017-2018

Avis de promulgation du Règlement numéro 498-2016 établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises.

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 497-2016 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre l’usage « entreprises artisanales » à l’intérieur des zones 65-A, 91-Af et 105-M et d’augmenter la superficie maximale de cet usage.

Avis public concernant la reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux. 

Règlement visant à citer à titre d’immeuble patrimonial La maison LeGros située au 41, route de la Pointe-Saint-Pierre

By-law recognizing La maison LeGros located at 41, route de la Pointe-Saint-Pierre, as a heritage immovable

Règlement numéro 495-2016 modifiant le Règlement numéro 485-2014 établissant la tarification pour la gestion des matières résiduelles en ce qui a trait aux logements intergénérationnels

Règlement numéro 496-2016 modifiant le Règlement numéro 493-2015 concernant les services municipaux d’aqueduc et d’égout en ce qui a trait aux logements intergénérationnels

Avis de promulgation des règlements numéros 495-2016 et 496-2016

Assemblée publique de consultation

Projet de règlement numéro 497-2016 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin de permettre l’usage « entreprise artisanale » à l’intérieur des zones 65-A, 91-Af et 105‑M et d’augmenter la superficie  maximale de cet usage

Avis public – Adoption du budget 2016 et du programme triennal d’immobilisations 2016-2017-2018

Avis – Séance du budget 2016

Avis public – Rôle triennal 1re année – Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la Ville de Percé pour les années 2016, 2017 et 2018

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2015

Avis public – Promulgation des Règlements numéros 492-2015 et 493-2015

Avis de promulgation – Règlement 491-2015 modifiant le règlement sur les dérogations mineures numéro 427-2011 afin d’augmenter le montant des frais exigibles pour une demande.

Assemblée publique de consultation – Projet de règlement n° 491-2015 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures n° 427-2011

Demande de dérogation mineure

Avis public – Recherche de candidats et candidates – Pompiers volontaires -2015

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2014

Avis – Séance du budget 2014

Avis – Demande de dérogation mineure

Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé :

Avis public – Projet de règlement décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé

Projet de règlement décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé

Avis de promulgation – Règlement numéro 470-2014 concernant l’imposition des taxes générales sur la valeur foncière pour l’année 2014 et Règlement numéro 471-2014 établissant la tarification pour la gestion des matières résiduelles

Avis – Adoption du budget 2014 et du programme triennal d’immobilisations 2014-2015-2016

Avis – Demande de dérogation mineure

Avis de promulgation – Règlement numéro 472-2014 décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé

Avis de promulgation – Règlement numéro 474-2014 modifiant le Règlement numéro 471-2014 établissant la tarification pour la gestion des matières résiduelles

Avis de promulgation – Règlement numéro 473-2014 décrétant un emprunt de 130 000 $ pour l’exercice financier 2014 conformément à l’article 11 du chapitre 30 des lois de 2013

Avis public – Rôle de perception 2014

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 475-2014 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels numéro 353-2007 afin de permettre, sur l’ensemble du territoire et sous certaines conditions, des ateliers d’artiste avec logement intégré et afin de modifier certaines dispositions

Projet de règlement numéro 475-2014

Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Réf. : Règlement numéro 476-2014 décrétant l’acquisition de véhicules, machinerie et équipements pour le département des travaux publics et un emprunt de 300 000 $

Règlement numéro 476-2014

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Réf. : Second projet de Règlement numéro 475-2014 modifiant le Règlement numéro 353-2007 sur les usages conditionnels afin de permettre, sur l’ensemble du territoire et sous certaines conditions, des ateliers d’artiste avec logement intégré et afin de modifier certaines dispositions

Second projet de règlement numéro 475-2014

Avis public – Demande de dérogation mineure

Avis de promulgation – Règlement numéro 476-2014 décrétant l’acquisition de véhicules, machinerie et équipements pour le département des travaux publics et un emprunt de 300 000 $

Avis d’entrée en vigueur – Règlement numéro 475-2014 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels numéro 353-2007 afin de permettre, sur l’ensemble du territoire et sous certaines conditions, des ateliers d’artiste avec logement intégré et afin de modifier certaines dispositions

Avis public – Demande de dérogation mineure

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Réf. : Règlement numéro 477-2014 décrétant une dépense et un emprunt de 651 429 $ pour l’acquisition de véhicules et d’équipements pour le département des travaux publics et pour la construction d’un entrepôt pour le sel de voirie

Règlement numéro 477-2014

Annexe « A » du Règlement numéro 477-2014

référendaire – Réf. : Second projet de règlement numéro 459-2013 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011

Second projet de règlement numéro 459-2013

Avis public – Rôle triennal 1re année – Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la Ville de Percé pour les années 2013, 2014 et 2015

Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Réf. : Règlement numéro 469-2013 décrétant une dépense et un emprunt de 400 000 $ pour l’acquisition de la propriété connue comme étant « Le Camping de la Baie-de-Percé »

Cliquer ici pour consulter le règlement numéro 469-2013

Avis d’entrée en vigueur du règlement numéro 458-2013 modifiant le règlement de plan d’urbanisme numéro 435-2011 et du règlement numéro 459-2013 modifiant le règlement de zonage numéro 436-2011

Avis public – Rôle triennal 2e année

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation

Annexe 1 – Plan de zonage projeté (extraits)

Annexes 2 – Grilles de spécification s projetées (extraits)

Avis de promulgation – Règlement numéro 469-2013 décrétant une dépense et un emprunt de 400 000 $ pour l’acquisition de la propriété connue comme étant « Le Camping de la Baie-de-Percé »

Avis public – Rapport financier et rapport du vérificateur 2013

Avis public d’élection – Scrutin du 27 octobre 2024

Public notice of election – Polling day : October 27, 2024

Avis public recrutement du personnel électoral – Élection partielle du 27 octobre 2024

Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage numéro 436-2011 – Lot 6 577 333 situé au 1062, route 132 Est dans le secteur de Barachois

Appel d’offres – Renouvellement des conduites d’aqueduc et d’égout sur la rue du Mont-Joli

Avis de promulgation – Règlement numéro 631-2024 modifiant le Règlement numéro 401-2009 sur la prévention des incendies afin de désigner les personnes autorisées à appliquer le règlement

Avis d’entrée en vigueur – Règlement numéro 629-2024 concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux

Avis public – Report du dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice terminé le 31 décembre 2023

Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice terminé le 31 décembre 2023

Avis de promulgation :

  • Règlement numéro 630-2024 modifiant le Règlement numéro 560-2021 concernant la tarification de certains biens, services et activités afin de modifier les tarifs applicables à la location de salles

Avis de promulgation des règlements suivants :

  • Règlement numéro 627‑2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin de créer une nouvelle zone agro-forestière 038.2-Af à même une partie de la zone 038-Af;
  • Règlement numéro 628-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher, tel que modifié par le Règlement numéro 316-2019.

Avis public à paraître dans le journal Gaspésie Nouvelles, édition du 10 avril 2024 – Adoption du projet de Règlement numéro 629-2024 concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux

Avis de promulgation – Règlement numéro 626-2024 décrétant l’acquisition de véhicules et d’équipements et un emprunt de 153 000 $

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 628-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’assurer la conformité au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par le Règlement numéro 316-2019

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 627-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de créer une nouvelle zone 038.2-Af même une partie de la zone 038‑Af

Avis public – Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes;

Avis de promulgation des règlements suivants :

  •  Règlement numéro 620-2023 modifiant le Règlement de plan d’urbanisme numéro 435-2011 afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par le Règlement numéro 315-2019;
  • Règlement numéro 621-2023 modifiant le ­Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par les Règlements numéros 296-2016, 303‑2017, 308-2018, 315-2019, 316 2019, 333-2021 et 339‑2022, et afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme de la Ville de Percé, tel que modifié par le Règlement numéro 620‑2023;
  • Règlement numéro 622-2023 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 437-2011 afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par les Règlements numéros 290-2015 et 296-2016.

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 627-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de créer une nouvelle zone agro-forestière 038.2-Af à même une partie de la zone 038-Af

Avis public – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Règlement numéro 626-2024 décrétant l’acquisition de véhicules et d’équipements et un emprunt de 153 000 $

Avis de promulgation des règlements suivants :

  • Règlement numéro 623-2024 concernant l’imposition des taxes générales sur la valeur foncière pour l’année 2024;
  • Règlement numéro 624-2024 établissant la tarification pour la gestion des matières résiduelles;
  • Règlement numéro 625-2024 modifiant le Règlement numéro 606-2023 concernant les services municipaux d’aqueduc et d’égout afin d’augmenter la compensation exigée dans le secteur desservi par le réseau de collecte et d’évacuation des eaux usées de Cap d’Espoir

.Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 619-2023 relatif à la démolition d’immeubles

Avis public – Adoption du budget pour l’exercice financier 2024

Avis public – Adoption du programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 620-2023 modifiant le Règlement de plan d’urbanisme numéro 435-2011 afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par le Règlement numéro 315-2019, projet de Règlement numéro 621-2023 modifiant le -Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par les Règlements numéros 296-2016, 303-2017, 308-2018, 315-2019, 316-2019, 333-2021 et 339-2022, et afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme de la Ville de Percé, tel que modifié par le Règlement numéro 620 2023 et projet de Règlement numéro 622-2023 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 437-2011 afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par les Règlements numéros 290-15 et 296-2016

Projet de Règlement numéro 620-2023 modifiant le Règlement de plan d’urbanisme numéro 435-2011
Projet de Règlement numéro 621-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011
Projet de Règlement numéro 622-2023 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 437-2011

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2024

Avis public – Séance d’adoption du budget 2024 et du programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026

Avis d’entrée en vigueur – Règlement numéro 616-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre l’usage « camping » de la classe d’usages R2 – Activité récréative extérieure à impact majeur, à titre d’usage spécifiquement autorisé dans la zone 024-Ha

Avis public de promulgation – Règlement numéro 617-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 9 798 $ au fonds de roulement pour la remise à neuf d’une pompe de l’ouvrage d’assainissement des eaux usées de Cap d’Espoir

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 619-2023 relatif à la démolition d’immeubles

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur desservi par l’ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées de Cap d’Espoir

Appel d’offres – Projet de protection du littoral du secteur de l’Anse-du-Sud

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 616-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre l’usage « camping » de la classe d’usages R2 – Activité récréative extérieure à impact majeur, à titre d’usage particulier spécifiquement autorisé dans la zone 024-Ha

Avis public – Assemblée publique de consultation – projet de Règlement numéro 616-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre l’usage « camping » de la classe d’usages R2 – Activité récréative extérieure à impact majeur, à titre d’usage particulier spécifiquement autorisé dans la zone 024-Ha

Avis public – Rôle triennal 3e année

Avis de promulgation – Règlement numéro 615-2023 modifiant le Règlement numéro 575-2021 imposant une redevance règlementaire pour contribuer au financement des infrastructures touristiques municipales afin de suspendre son application

Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice terminé le 31 décembre 2022

Avis de promulgation des règlements suivants :

  • Règlement numéro 613-2023 modifiant le Règlement numéro 560 2021 concernant la tarification de certains biens, services et activités afin de modifier les tarifs applicables pour les droits d’accès au parc municipal de la Rivière Émeraude et de décréter le tarif applicable pour la location d’espaces d’hivernement sur le lot 5 617 200 ;
  • Règlement numéro 614-2023 modifiant le Règlement numéro 466-2013 relatif au stationnement afin de modifier les tarifs applicables pour les stationnements payants.

Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2023

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 612-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de créer une nouvelle zone résidentielle 091.1 Ha à même une partie de la zone 091-Af.

Avis public – Entrée en vigueur des règlements suivants :

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 612-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de créer une nouvelle zone résidentielle 091.1-Ha à même une partie de la zone 091-Af

Second projet de Règlement numéro 612-2023

Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2023

Avis de promulgation des règlements suivants :

  • Règlement numéro 610-2023 créant le service de sécurité incendie
  • Règlement numéro 611-2023 établissant la tarification applicable pour certains services de sécurité publique

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 612-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de créer une nouvelle zone résidentielle 091.1-Ha à même une partie de la zone 091-Af

Projet de Règlement numéro 612-2023

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 609-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de modifier certaines dispositions et afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme, tel que modifié par le Règlement numéro 608-2023

Second projet de Règlement numéro 609-2023

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 608-2023 modifiant le Règlement de plan d’urbanisme numéro 435-2011 afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par les Règlements numéros 339-2022 et 343-2022 et Projet de Règlement numéro 609-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de modifier certaines dispositions et afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme, tel que modifié par le Règlement numéro 608-2023

Projet de Règlement numéro 608-2023

Projet de Règlement numéro 609-2023

Avis de promulgation des règlements suivants :

  • Règlement numéro 605-2023 concernant l’imposition des taxes générales sur la valeur foncière pour l’année 2023
  • Règlement numéro 606-2023 concernant les services municipaux d’aqueduc et d’égout
  • Règlement numéro 607-2023 établissant la tarification pour la gestion des matières résiduelles

Avis public – Adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025

Avis public – Séance d’adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisations

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2023

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 603-2022 modifiant le Règlement de lotissement numéro 425-2011 afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par le règlement numéro 339-2022

Avis de promulgation – Règlement numéro 604-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 4 024 216 $ pour la construction d’un entrepôt sur le site du garage municipal

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement 603-2022 modifiant le Règlement de lotissement numéro 425-2011 afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par le règlement numéro 339-2022

Projet de Règlement numéro 603-2022 modifiant le Règlement de lotissement numéro 425-2011 afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par le règlement numéro 339-2022

Avis public – Procédure de demande de scrutin référendaire – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Règlement numéro 604-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 4 024 216 $ pour la construction d’un entrepôt sur le site du garage municipal

Règlement numéro 604-2022

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 601-2022 modifiant le Règlement de lotissement numéro 425-2011 afin de modifier la norme quant au frontage minimal applicable à un lot desservi situé à proximité d’un lac ou d’un cours d’eau

Demande d’autorisation d’un usage conditionnel – Propriété située au 1066, route 132 Ouest, Anse-à-Beaufils

Avis public – Rôle triennal 2e année

Appel d’intérêt pour un poste de membre du conseil d’administration de l’Office municipal d’habitation de Percé

Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022

Avis de promulgation – Règlement numéro 602-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 403 624 $ pour l’acquisition d’une niveleuse usagée

Appel d’offres public – Construction d’un entrepôt sur le site du garage municipal et ajout d’une fosse d’entretien mécanique au garage municipal – Référence : 21-005

Demande de dérogation mineure – Lot 5 615 959, route Lafontaine, Cap d’Espoir.

Avis public – Procédure de demande de scrutin référendaire – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Règlement numéro 602-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 403 624 $ pour l’acquisition d’une niveleuse usagée.

Règlement numéro 602-2022

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 601-2022 modifiant le Règlement de lotissement numéro 425-2011 afin de modifier la norme quant au frontage minimal applicable à un lot desservi situé à proximité d’un lac ou d’un cours d’eau.

Projet de Règlement numéro 601-2022

Avis d’entrée en vigueur des règlements suivants :

  • Règlement numéro 593-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 436 2011 afin de permettre, à titre d’usage temporaire, les unités mobiles de restauration sur tout terrain où est exercé un usage principal de microbrasserie ou de distillerie de la classe d’usages I1 ou un usage principal de camping de la classe d’usages R2;
  • Règlement numéro 594-2022 modifiant le Règlement numéro 435 2011 sur le plan d’urbanisme afin d’agrandir les limites du périmètre urbain du village de Percé;
  • Règlement numéro 595-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’assurer la concordance au Programme particulier d’urbanisme du Piémont du mont Sainte-Anne adopté le 6 avril 2021

Avis de promulgation – Règlement numéro 600-2022 modifiant le Règlement numéro 571-2021 imposant une redevance règlementaire pour contribuer au financement des infrastructures touristiques municipales afin de modifier certaines dispositions

Projet de règlement numéro 600-2022 – Règlement modifiant le règlement numéro 575-2021 imposant une redevance règlementaire pour contribuer au financement des infrastructures touristiques municipales afin de modifier certaines dispositions.

Avis de promulgation – Règlement numéro 596-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 641 757 $ pour la restauration de la couverture et la reconstruction du clocher du Pratto de Percé.

Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice terminé le 31 décembre 2021

Appel d’offres public – Fourniture d’une niveleuse usagée

Avis de promulgation des règlements suivants :

  • Règlement numéro 597-2022 modifiant le Règlement numéro 465-2013 sur le colportage et les vendeurs itinérants afin de prévoir une exclusion pour les unités mobiles de restauration;
  • Règlement numéro 598-2022 modifiant le Règlement numéro 461-2013 relatif aux nuisances afin de prohiber les feux d’artifice dans les limites du site patrimonial de Percé;
  • Règlement numéro 599-2022 modifiant le Règlement numéro 560-2021 concernant la tarification pour certains biens, services et activités afin de modifier les tarifs applicables pour les droits d’accès quotidien au parc municipal de la Rivière Émeraude.

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 593-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre, à titre d’usage temporaire, les unités mobiles de restauration sur tout terrain où est exercé un usage principal de microbrasserie ou de distillerie de la classe d’usages I1 ou un usage principal de camping de la classe d’usages R2

Second projet de Règlement numéro 593-2022

Avis public – Procédure de demande de scrutin référendaire – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Règlement numéro 596-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 641 757 $ pour la restauration de la couverture et la reconstruction du clocher du Pratto de Percé

Règlement numéro 596-2022

Avis public – Assemblée publique de consultation – Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 595-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’assurer la concordance au Programme particulier d’urbanisme du Piémont du mont Sainte-Anne adopté le 6 avril 2021

Projet de Règlement numéro 595-2022

Avis public – Assemblée publique de consultation – Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 594-2022 modifiant le Règlement de Plan d’urbanisme numéro 435-2011 afin d’agrandir les limites du périmètre urbain du village de Percé

Projet de Règlement numéro 594-2022

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 582-2022 modifiant le Règlement de plan d’urbanisme numéro 435-2011 afin d’agrandir l’aire d’affectation « Agro-forestière (Af) » à même une partie de l’aire d’affectation « Conservation (Cn) » dans le secteur de la côte du Pic de l’Aurore, du Règlement numéro 583-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme de la Ville de Percé, tel que modifié par le Règlement numéro 582 2022, et afin de modifier certaines dispositions et du Règlement numéro 584-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre de lever certaines interdictions en zone d’érosion et d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par le Règlement numéro 333-2021.

Avis public – Assemblée publique de consultation – Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 593-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre les unités mobiles de restauration sur tout terrain où est exercé un usage principal de microbrasserie ou de distillerie de la classe d’usages I1 ou un usage principal de camping de la classe d’usages R2

Projet de Règlement numéro 593-2022

Avis de promulgation – Règlement numéro 589-2022 modifiant le Règlement numéro 579-2022 décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé, Règlement numéro 590-2022 modifiant le Règlement numéro 575‑2021 imposant une redevance règlementaire pour contribuer au financement des infrastructures touristiques municipales afin de prévoir une mesure transitoire pour les agences de voyages et Règlement numéro 591-2022 sur les amuseurs publics

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 584-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 436 2011 afin de permettre de lever certaines interdictions en zone d’érosion et d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par le Règlement numéro 333-2021

Projet de Règlement numéro 584-2022

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 585-2022 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Appel à propositions – Exploitation d’unités mobiles de restauration à certains endroits sur le domaine public de la Ville de Percé

Annexe : Règlement numéro 592-2022 sur les unités mobiles de restauration

Avis de promulgation – Règlement numéro 592-2022 sur les unités mobiles de restauration

Appel d’offres – Vente de véhicules

Appel d’offres public – Restauration de la couverture et reconstruction du clocher du Pratto de Percé – Référence : 21-031

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 583-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme de la Ville de Percé, tel que modifié par le Règlement numéro 582 2022, et afin de modifier certaines dispositions

Second projet de Règlement numéro 583-2022

Avis public – Projet de Règlement numéro 589-2022 modifiant le Règlement numéro 579-2022 décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé

Projet de Règlement numéro 589-2022

Avis de promulgation – Règlement numéro 586-2022 modifiant le Règlement numéro 437-2011 sur les permis et certificats afin de modifier les règlements d’urbanisme administrés par le fonctionnaire désigné

Avis de promulgation des règlements :

Règlement numéro 579-2022 décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé
Règlement numéro 580-2022 modifiant le Règlement numéro 444-2012 décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Percé
Règlement numéro 581-2022 modifiant le Règlement numéro 575-2021 imposant une redevance règlementaire pour contribuer au financement des infrastructures touristiques municipales afin de modifier les périodes de référence pour les mesures compensatoires
Règlement numéro 587-2022 concernant l’imposition des taxes générales sur la valeur foncière pour l’année 2022
Règlement numéro 588-2022 établissant la tarification pour la gestion des matières résiduelles

Avis de promulgation – Règlement numéro 577-2021 décrétant un emprunt de 439 450 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation accordée dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019-2023

Avis public – Adoption du budget 2022 et du Programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024

Public notice – Adoption of 2022 budget and three-year program of capital expenditures

Avis public – Consultation publique écrite – Projet de Règlement numéro 585-2022 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Projet de Règlement numéro 585-2022

Avis public – Consultation publique écrite – Projet de Règlement numéro 584-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 436 2011 afin de permettre de lever certaines interdictions en zone d’érosion et d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par le Règlement numéro 333-2021

Projet de Règlement numéro 584-2022

Avis public – Consultation publique écrite – Projet de Règlement numéro 582-2022 modifiant le Règlement de plan d’urbanisme numéro 435-2011 afin d’agrandir l’aire d’affectation « Agro-forestière (Af) » à même une partie de l’aire d’affectation « Conservation (Cn) » dans le secteur de la côte du Pic de l’Aurore et Projet de Règlement 583-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme de la Ville de Percé, tel que modifié par le Règlement numéro 582 2022, et afin de modifier certaines dispositions

Projet de Règlement numéro 582-2022

Projet de Règlement numéro 583-2022

Avis public – Projet de Règlement numéro 580-2022 modifiant le Règlement numéro 444-2012 décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Percé

Projet de Règlement numéro 580-2022

Avis public – Projet de Règlement numéro 579-2022 décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé
Projet de Règlement numéro 579-2022

Avis public – Annexion d’une partie du territoire de la Ville de Percé à celui de la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-Gaspé
Description du territoire visé par l’annexion

Avis public – Séance d’adoption du budget 2022 et du programme triennal d’immobilisations

Avis concernant la tenue de la séance ordinaire du 18 janvier 2022.

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 578-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 436 2011 afin d’agrandir la zone 206-Ct à même une partie de la zone 203-Cn, d’y permettre les campings et d’y réduire à 30 mètres la distance minimale entre les emplacements des tentes et des roulottes et tout chemin public

Projet de Règlement numéro 578-2021

Avis public – Promulgation du Règlement numéro 576-2021 relatif à la circulation de véhicules lourds et des véhicules-outils

Avis public du résultat de l’élection – Scrutin du 7 novembre 2021

Public notice of the result of the election

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 574-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 436 2011 afin de permettre la classe d’usages A1 – Agriculture sans élevage à l’intérieur de la zone 086-Rec.

Avis de promulgation – Règlement numéro 575-2021 imposant une redevance règlementaire pour contribuer au financement des infrastructures touristiques municipales

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 570-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 436 2011 afin d’autoriser la classe d’usages H2 – Habitation avec services communautaires à l’intérieur de la zone 246-Ct

Avis public – Rôle triennal 1re année – Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la Ville de Percé pour les années 2022, 2023 et 2024

Projet de Règlement numéro 575-2021 imposant une redevance règlementaire pour contribuer au financement des infrastructures touristiques

Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise – Scrutin du 7 novembre 2021

Public notice to building owners and occupants of a business establishment – Poll of November 7, 2021

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 574-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre la classe d’usages A1 – Agriculture sans élevage à l’intérieur de la zone 086 Rec

Second projet de Règlement numéro 574-2021

Appel d’offres – Vente de véhicules et d’équipements d’entrepreneur usagés

Avis de promulgation – Règlement numéro 573-2021 modifiant le Règlement numéro 461-2013 relatif aux nuisances afin de prohiber les nuisances causées sur la propriété municipale.

Avis public d’élection – Scrutin du 7 novembre 2021

Public notice of election – Poll of November 7, 2021

Avis public – Recrutement du personnel électoral

Avis public – Demande de dérogation mineure – 21, chemin Bougainville, Saint-Georges-de-Malbaie (lot 4 900 084)

Avis de promulgation – Règlement numéro 572-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 4 643 000 $ pour la réfection de diverses rues et le remplacement de ponceaux.

Avis public – Demande de dérogation mineure – 554, route 132 Ouest, Percé (lot 5 083 415

Avis public – Demande de dérogation mineure – 1359, route 132 Ouest, Cap d’Espoir (lot 5 904 133)

Avis public – Assemblée publique de consultation – Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 574-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre la classe d’usages A1 – Agriculture sans élevage à l’intérieur de la zone 086-Rec

Projet de de Règlement numéro 574-2021

Avis public – Modifications au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021.

Appel d’offres – Réfection de diverses rues et remplacement de ponceaux – Référence : 43398TT

Avis public – Demande de dérogation mineure – Propriété sise au 1040, chemin de Val-d’Espoir, sur le lot 5 083 132

Avis public – Aux personnes habiles à voter ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 570-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’autoriser la classe d’usages H2 – Habitation avec services communautaires à l’intérieur de la zone 246-Ct

Second projet de Règlement numéro 570-2021

Avis de promulgation – Règlement numéro 569-2021 modifiant le Règlement numéro 517-2018 sur la gestion contractuelle et Règlement numéro 571-2021 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre.

Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice terminé le 31 décembre 2020.

Avis d’entrée en vigueur du Règlement numéro 564-2021 modifiant le modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’interdire l’usage « résidence de tourisme » comme usage additionnel à une résidence unifamiliale isolée sur l’ensemble du territoire de la Ville de Percé et de permettre l’usage « résidence de tourisme » comme usage principal uniquement dans les zones 268-Ct et 240‑Ct et du Règlement numéro 565-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’agrandir la zone 083-Af à même une partie de la zone 084-Cn et de permettre la classe d’usages I1 – Entreprise artisanale à l’intérieur de la zone 105‑M

Avis public – Assemblée publique de consultation – Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 570-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’autoriser la classe d’usages H2 – Habitation avec services communautaires à l’intérieur de la zone 246-Ct

Projet de Règlement numéro 570-2021

Avis de promulgation – Règlement numéro 567-2021 modifiant le Règlement numéro 461‑2013 relatif aux nuisances afin de permettre la désignation des personnes autorisées à appliquer le règlement par résolution du conseil municipal et Règlement numéro 568-2021 modifiant le Règlement numéro 466-2013 relatif au stationnement afin de permettre la désignation des personnes autorisées à appliquer le règlement par résolution du conseil municipal.

Avis public hivernement des embarcations – Anse-à-Beaufils.

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité – Second projet de Règlement numéro 564-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin d’interdire l’usage « résidence de tourisme » comme usage additionnel à une résidence unifamiliale isolée sur l’ensemble du territoire de la Ville de Percé et de permettre l’usage « résidence de tourisme » comme usage principal uniquement dans les zones 268‑Ct et 240‑Ct

Avis de promulgation – Règlement numéro 566-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 1 544 300 $ pour la réfection du réseau d’eau potable dans la rue à Bonfils.

Avis public – Demande de dérogation mineure (superficie) – Lots 4 900 174, 4 900 175 et 6 280 372, route 132 Est, Saint-Georges-de-Malbaie.

Avis public – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité – Procédure de demande de scrutin référendaire – Second projet de Règlement numéro 564-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin d’interdire l’usage « résidence de tourisme » comme usage additionnel à une résidence unifamiliale isolée sur l’ensemble du territoire de la Ville de Percé et de permettre l’usage « résidence de tourisme » comme usage principal uniquement dans les zones 268‑Ct et 240‑Ct

Second projet de Règlement numéro 564-2021

Formulaire de demande de scrutin référendaire

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter du secteur concerné (état d’urgence sanitaire) – Règlement numéro 566-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 1 544 300 $ pour la réfection du réseau d’eau potable dans la rue à Bonfils.

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 565-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’agrandir la zone 083-Af à même une partie de la zone 084-Cn et de permettre la classe d’usages I1 – Entreprise artisanale à l’intérieur de la zone 105‑M

Second projet de Règlement numéro 565-2021

Avis de promulgation – Règlement numéro 563-2021 modifiant le Règlement numéro 463‑2013 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics afin d’ajouter des dispositions relatives aux heures de fermeture du parc municipal de la Rivière-aux-Émeraudes.

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 558-2021 modifiant le Règlement numéro 435-2011 sur le plan d’urbanisme de la Ville de Percé afin d’y intégrer un programme particulier d’urbanisme pour une partie du village de Percé considérée comme son secteur central.

Avis public – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur desservi par le réseau d’aqueduc de la municipalité – Procédure de demande de scrutin référendaire – Règlement numéro 566-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 1 544 300 $ pour la réfection du réseau d’eau potable dans la rue à Bonfils.

Formulaire de demande de scrutin référendaire

Règlement numéro 566-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 1 544 300 $ pour la réfection du réseau d’eau potable dans la rue à Bonfils

Avis public – Demande de dérogation mineure – Lots 4 900 174, 4 900 175 et 6 280 372, route 132 Est, Saint-Georges-de-Malbaie

Appel d’offres public – Travaux de rénovation à la caserne de Percé

Avis public – Assemblée publique de consultation –Aux personnes intéressées par le projet de règlement suivant : Projet de Règlement numéro 565-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin d’agrandir la zone 083-Af à même une partie de la zone 084-Cn et de permettre la classe d’usages I1 – Entreprise artisanale à l’intérieur de la zone 105‑M

Projet de Règlement numéro 565-2021

Avis public – Assemblée publique de consultation – Aux personnes intéressées par le projet de règlement suivant : Projet de Règlement numéro 564-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin d’interdire l’usage « résidence de tourisme » comme usage additionnel à une résidence unifamiliale isolée sur l’ensemble du territoire de la Ville de Percé et de permettre l’usage « résidence de tourisme » comme usage principal uniquement dans les zones 268‑Ct et 240-Ct

Projet de Règlement numéro 564-2021

Avis de promulgation du Règlement numéro 559-2021 concernant les ponceaux, les fossés et les canalisations, du Règlement numéro 560-2021 concernant la tarification de certains biens, services et activités et du Règlement numéro 561-2021 établissant un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale.

Avis public – Demande de dérogation mineure – 1028, 2e rang de Barachois-Nord, Barachois (lot 4 899 007)

Avis public – Consultation publique écrite – Projet de Règlement numéro 562-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’agrandir la zone 083-Af à même une partie de la zone 084-Cn et d’interdire l’usage « résidence de tourisme » comme usage additionnel à une résidence unifamiliale isolée sur l’ensemble du territoire de la Ville de Percé

Projet de Règlement numéro 562-2021

Avis public – Consultation publique écrite – Projet de Règlement numéro 558-2021 modifiant le Règlement numéro 435-2011 sur le plan d’urbanisme de la Ville de Percé afin d’y intégrer un programme particulier d’urbanisme pour une partie du village de Percé considérée comme son secteur central.

Règlement numéro 558-2021

Appel d’offres – Réfection du réseau d’eau potable dans la rue à Bonfils

Avis public – Neige dans les rues

Avis public – Demande de dérogation mineure – 1815, route 132 Est, Saint-Georges-de-Malbaie (lot 4 900 229)

Avis public – Demande de dérogation mineure – 157, route 132 Ouest, Percé (lot 6 382 048)

Avis de promulgation – Règlement numéro 557-2021 modifiant le texte du régime de retraite simplifié des employés de la Ville de Percé.

Avis public – Modification au rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021

Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021.

Avis de promulgation – Règlement numéro 556-2021 concernant l’imposition des taxes générales sur la valeur foncière pour l’année 2021

Avis de promulgation – Règlement numéro 555-2020 créant une réserve financière afin de financer l’entretien et le maintien des infrastructures touristiques municipales

Certificat relatif au déroulement  de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement numéro 555-2020 créant une réserve financière afin de financer l’entretien et le maintien des infrastructures touristiques municipales

Avis public – Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021

Avis public – Séance d’adoption du budget 2021 et du programme triennal d’immobilisations

Avis public – Adoption du budget pour l’année 2021 et du programme triennal d’immobilisations pour les années 2021-2022-2023

Avis public – Demande d’autorisation d’un usage conditionnel sur le lot 5 616 854 situé sur la route du Phare dans le secteur de Cap d’Espoir

Avis de promulgation – Règlement numéro 553-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’interdire l’usage « gîte touristique d’un nombre maximal de 5 chambres », de la classe d’usages C6 – Hébergement touristique, dans la zone 213-Ha

Avis public – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité – Règlement numéro 555-2020 créant un réserve financière afin de financer l’entretien et le maintien des infrastructures touristiques municipales

Règlement numéro 555-2020 créant un réserve financière afin de financer l’entretien et le maintien des infrastructures touristiques municipales

Formulaire de demande de scrutin référendaire

2e Appel d’offres – Fourniture et livraison d’appareils de protection respiratoire individuels autonomes

Avis de promulgation – Règlement concernant le numérotage des bâtiments.

Avis de promulgation – Règlement numéro 551-2020 décrétant une dépense de 145 400 $ et un emprunt de 92 000 $ pour l’acquisition d’un chargeur sur roues usagé et l’affectation de la somme de 53 400 $ du solde disponible du Règlement numéro 450-2013 en vue de financer une partie de cette dépense.

Appel d’offres – Fourniture et livraison d’appareils de protection respiratoire individuels autonomes – Projet n° VP-SP-01-2020

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 553-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’interdire l’usage « gîte touristique d’un nombre maximal de 5 chambres », de la classe d’usages C6 – Hébergement touristique, dans la zone 213-Ha

Second projet de Règlement numéro 553-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’interdire l’usage « gîte touristique d’un nombre maximal de 5 chambres », de la classe d’usages C6 – Hébergement touristique, dans la zone 213-Ha

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (état d’urgence sanitaire) – Règlement numéro 551-2020 décrétant une dépense de 145 400 $ et un emprunt de 92 000 $ pour l’acquisition d’un chargeur sur roues usagé et l’affectation de la somme de 53 400 $ du solde disponible du règlement numéro 450-2013 en vue de financer une partie de cette dépense.

Avis de promulgation – Règlement numéro 552-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 3 859 000 $ pour la réfection de diverses routes municipales et le remplacement d’un ponceau

————————————————————————-

Avis public – Demande d’autorisation d’un usage conditionnel sur le lot projeté 6 393 963 (à créer à partir du lot  5 616 975 et d’une partie des lots 5 616 948 et 5 616 976) situé sur la route de la Montée dans le secteur de Cap d’Espoir

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Règlement numéro 551-2020 décrétant une dépense de 145 400 $ et un emprunt de 92 000 $ pour l’acquisition d’un chargeur sur roues usagé et l’affectation de la somme de 53 000 $ du solde disponible du Règlement numéro 450-2013 en vue de financer une partie de cette dépense

Règlement numéro 551-2020 – Chargeur sur roues usagé

Formulaire de demande de scrutin référendaire

——————————————————————————-

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 553-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’interdire l’usage « gîte touristique d’un nombre maximal de 5 chambres », de la classe d’usage C6 – Hébergement touristique, dans la zone 213-Ha

Projet de règlement numéro 553-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’interdire l’usage « gîte touristique d’un nombre maximal de 5 chambres », de la classe d’usage C6 – Hébergement touristique, dans la zone 213-Ha

Illustration de la zone 213-Ha

———————————————————————————

Avis public – Rôle triennal 3e année

Avis de promulgation – Règlement numéro 550-2020 concernant les chiens.

Avis public (deuxième) relatif à la déclaration de propriété municipale (route Chicoine – secteur de Saint-Georges-de-Malbaie)

Avis de promulgation – Règlement numéro 549-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 180 369 $ au fonds de roulement pour la rénovation des couvertures de l’usine de traitement des eaux usées de Percé

Avis public – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (état d’urgence sanitaire) – Règlement numéro 549-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 180 369 $ au fonds de roulement pour la rénovation des couvertures de l’usine de traitement des eaux usées de Percé

Avis public – 2e Appel d’offres pour la fourniture de deux camions 10 roues avec équipements de déneigement

Avis de promulgation – Règlement numéro 548-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 752 900 $ pour l’acquisition de deux camions 10 roues avec équipements de déneigement

Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur desservi par le réseau d’égout de Percé – Règlement numéro 549-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 180 369 $ au fonds de roulement pour la rénovation des couvertures de l’usine de traitement des eaux usées de Percé

Agrandissement du croquis apparaissant dans l’avis  public

Avis de promulgation – Règlement numéro 546-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 1 483 000 $ (emprunt corrigé à : 1 325 335 $) pour la reconstruction de la caserne de pompiers de Barachois et l’achat d’équipements de protection respiratoire pour le service de sécurité incendie

Appel d’offres – Fourniture d’un chargeur sur roues usagé

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 547-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre l’usage « casernes de pompier », de la classe d’usages P5 – Équipement de sécurité publique, à titre d’usage particulier spécifiquement autorisé dans la zone 030-Ha

Avis public – Avis relatif à la déclaration de propriété municipale (route Chicoine – secteur de Saint-Georges-de-Malbaie)

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (état d’urgence sanitaire) – Règlement numéro 548-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 752 900 $ pour l’acquisition de deux camions 10 roues avec équipements de déneigement

________________________________________________

Avis public – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Adoption du Règlement numéro 548-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 752 900 $ pour l’acquisition de deux camions 10 roues avec équipements de déneigement

Règlement numéro 548-2020

_______________________________________________

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 547-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre l’usage « casernes de pompier », de la classe d’usage P5 – Équipement de sécurité publique, à titre d’usage particulier spécifiquement autorisé dans la zone 030-Ha

Second projet de règlement numéro 547-2020

Localisation de la zone 030-Ha et de ses zones contigües 002-Af et 028-M

_______________________________________________

Avis public – Rénovation des couvertures – Usine de traitement des eaux usées de Percé

Avis public – Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 547-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre l’usage « casernes de pompier », de la classe d’usage P5 – Équipement de sécurité publique, à titre d’usage particulier spécifiquement autorisé dans la zone 030-Ha

Projet de règlement numéro 547-2020

Document de présentation détaillée du projet

Localisation de la zone 30-Ha

Localisation du terrain visé pour la construction de la caserne

_____________________________________________

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement numéro 545-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de créer une nouvelle zone agro-forestière 002.2-Af à même une partie de la zone 002-Af

___________________________________________

Avis public – Aux personnes habiles à voter de l’ensemble du territoire de la municipalité pouvant soumettre des commentaires – Règlement numéro 546-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 1 483 000 $ pour la reconstruction de la caserne de pompiers de Barachois et l’acquisition d’appareils de protection respiratoire pour le service de sécurité incendie

Règlement d’emprunt numéro 546-2020

Document de présentation détaillée du projet

Aperçu de la caserne de pompiers

___________________________________________

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 545-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de créer une nouvelle zone agro-forestière 002.2-Af à même une partie de la zone 002-Af.

Avis public – Exploitation d’un casse-croûte dans le bâtiment de services de la halte routière du site de la Tête d’Indien (Saint-Georges-de-Malbaie) avec entretien du terrain et du bloc sanitaire

Avis public – Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 545-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de créer une nouvelle zone agro-forestière 002.2-Af à même un partie de la zone 002-Af

Avis public – Promulgation du Règlement numéro 544-2020 concernant les services municipaux d’aqueduc et d’égout

Avis public – Appel d’offres public – Reconstruction de la caserne de pompiers de Barachois

Avis de promulgation – Règlement numéro 543-2020 concernant l’imposition des taxes générales sur la valeur foncière pour l’année 2020

Avis public – Adoption du budget 2020 et du programme triennal d’immobilisations 2020-2021-2022

Public notice – Adoption of 2020 budget and three-year program of capital expenditures 2020-2021-2022

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020

Avis public – Séance d’adoption du budget 2020 et du programme triennal d’immobilisations

Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2019

Avis public du résultat de l’élection – Scrutin du 1er décembre 2019

Public notice of the result of the election – Poll of December 1, 2019

Avis public – Report de la séance ordinaire du conseil municipal

Avis public – Déneigement de propriétés municipales

Avis public du scrutin

Public notice of the poll

Avis de promulgation – Règlement numéro 541-2019 modifiant le Règlement numéro 355-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et Règlement numéro 542-2019 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout de la Ville de Percé

Appel d’offres – Fourniture d’un tracteur sur roues avec souffleur

Avis public – Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

Public notice – Sale for taxes

Liste des immeubles

Avis public aux propriétaires uniques

d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise – Scrutin du 1er décembre 2019

Public notice to the sole owners of an immovable, the sole occupants of a business establishment, the undivided co-owners of an immovable, and the co‑occupants of a business establishment – Poll of December 1, 2019

Avis public d’élection – Scrutin du 1er décembre 2019

Public notice of election – Pool of December 1, 2019

Avis de promulgation – Règlement numéro 539-2019 relatif au traitement des élus municipaux

Avis de promulgation – Règlement numéro 540-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 11 984 $ au fonds de roulement pour l’acquisition d’une pompe pour l’ouvrage d’assainissement des eaux usées de Cap d’Espoir

_______________________________________________________

Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur desservi par l’ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées de Cap d’Espoir – Règlement numéro 540-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 11 984 $ au fonds de roulement pour l’acquisition d’une pompe pour l’ouvrage d’assainissement des eaux usées de Cap d’Espoir

Voir croquis

_______________________________________________________

Avis public – Rôle triennal 2e année

Avis public – Projet de Règlement numéro 539-2019 relatif au traitement des élus municipaux

Avis de promulgation – Règlement numéro 538-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 413 500 $ pour la conversion du réseau d’éclairage public au DEL

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Règlement numéro 538-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 413 500 $ pour la conversion du réseau d’éclairage public au DEL

Avis de promulgation – Règlement numéro 537-2019 modifiant le Règlement numéro 466-2013 relatif au stationnement afin d’établir deux stationnements municipaux payants

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 534-2019 modifiant le Règlement de plan d’urbanisme numéro 435-2011 et des Règlements numéros 535-2019 et 536-2019 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011

Avis public – Demande de dérogations mineures au Règlement de lotissement numéro 437-2011 concernant les lots projetés 6 319 918 et 6 319 920, chemin de Val-d’Espoir

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 535-2019 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de modifier certaines dispositions et afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme de la Ville de Percé, tel que modifié par le règlement numéro 534‑2019, ainsi qu’au

Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé, tel que modifié par les règlements 290-2015, 296-2016 et 308-2018 

Croquis des modifications au plan de zonage

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 536-2019 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de diminuer la distance minimale entre les emplacements pour les tentes et les roulottes et tout chemin public à l’intérieur de la zone 262‑Rec

Avis public – Demande de dérogation mineure – Immeuble situé au 85, route 132 Ouest, Percé, sur les lots 5 606 485 et 5 990 922

Avis de promulgation – Règlement numéro 533-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 362 655 $ pour l’acquisition d’une pelle hydraulique, d’une rétrocaveuse et d’une chenillette à neige

Avis public – Séance publique d’information – Recrutement de premiers répondants

Public notice – Public information meeting – Recruitment of first responders

Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice terminé le 31 décembre 2018

Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019 afin de changer la date de la séance du mois de mai

Avis de promulgation – Règlement numéro 532-2019 décrétant un emprunt de 342 000 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation accordée dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2014‑2018 (TECQ)

Lettre du sous-ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, M. Frédéric Guay, datée du 13 mars 2019

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Règlement numéro 533-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 362 655 $ pour l’acquisition d’une pelle hydraulique, d’une rétrocaveuse et d’une chenillette à neige

Avis public – Assemblée de consultation publique – Projet de règlement numéro 534-2019 modifiant le Règlement de plan d’urbanisme numéro 435-2011 et Projet de règlement numéro 535-2019 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011

Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019 afin de changer la date de la séance du mois de mars

Avis public modifié – Demande de dérogation mineure – Immeuble (Motel Fleur de Lys) situé au 248, route 132 Ouest, Percé, sur le lot 5 084 125

Avis public – Demande de dérogation mineure – Immeuble (Motel Fleur de Lys) situé au 248, route 132 Ouest, Percé, sur le lot 5 084 125

Publication des avis publics municipaux

Avis de promulgation – Règlement numéro 531-2019 déterminant  les modalités de publication des avis publics municipaux

Avis de promulgation du Règlement numéro 529-2019 concernant l’imposition des taxes générales sur la valeur foncière pour l’année 2019 et du Règlement numéro 530-2019 établissant la tarification pour la gestion des matières résiduelles

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 528-2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin de permettre l’usage « fumoir à poisson ou une autre industrie artisanale de transformation du poisson », de la classe d’usage I1 – Entreprise artisanale, à titre d’usage spécifiquement autorisé dans la zone 102‑Ha

Avis – Dépôt du rôle de perception 2019

Avis public – Séance d’adoption du budget 2019 et du programme triennal d’immobilisations

Avis public – Rôle triennal 1er année

Avis public – Demande de dérogation mineure – 1399, rue de Belle-Anse, Saint-Georges-de-Malbaie

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 528-2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre l’usage « fumoir à poisson ou une autre industrie artisanale de transformation du poisson », de la classe d’usage I1 – Entreprise artisanale, à titre d’usage spécifiquement autorisé dans la zone 102‑Ha

Avis public – Entrée en vigueur des règlements numéros 522-2018 et 523-2018 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 436-2011

Avis de promulgation – Règlement numéro 524-2018 modifiant le Règlement numéro 517-2018 sur la gestion contractuelle et Règlement numéro 525-2018 relatif à la transmission et à la réception de documents technologiques

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 522-2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de créer une nouvelle zone agro-forestière 203.1-Af à même une partie de la zone 203-Cn

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 523-2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin d’autoriser la classe d’usages P3 Éducation dans la zone 085-P 

Avis d’entrée en vigueur du Règlement numéro 518-2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin de modifier certaines dispositions pour assurer l’encadrement et la conformité des aménagements des propriétés privées contiguës au projet de protection et de réhabilitation du littoral de l’anse du Sud à Percé

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 520-2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin d’agrandir la zone 91-Af à même une partie de la zone 90.1-I, de modifier la marge de recul avant dans la zone 82-M et d’interdire l’industrie extractive dans la zone 38-Af

Avis de promulgation du règlement numéro 519-2018 décrétant un emprunt de 3 000 000 $ afin de financer la subvention du ministère du Tourisme accordée pour la construction d’une nouvelle promenade et la réalisation d’aménagements récréotouristiques dans le cadre de la réalisation de la portion touristique du projet de protection et de réhabilitation du littoral de Percé

Appel d’offres – Protection et réhabilitation du littoral de l’Anse du Sud – Mesures compensatoires – Construction de récifs artificiels multigénérationnels pour le homard d’Amérique

Second projet de règlement numéro 518-2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin de modifier certaines dispositions pour assurer l’encadrement et la conformité des aménagements des propriétés privées contiguës au projet de protection et de réhabilitation du littoral de l’anse du Sud à Percé

Projet de règlement numéro 520-2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin d’agrandir la zone 91-Af à même une partie de la zone 90.1-I, de modifier la marge de recul avant dans la zone 82-M et d’interdire l’industrie extractive dans la zone 38-Af

Appel d’offres – Exploitation d’un casse-croûte à l’intérieur du bâtiment de services de la halte routière du site de la Tête d’Indien (Saint-Georges-de-Malbaie)

Avis de promulgation du Règlement numéro 517-2018 sur la gestion contractuelle

Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 518-2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011

Demande d’usage conditionnel – 512, route 132 Ouest, Percé – Lots 6 049 268 et 6 049 271, cadastre du Québec

Avis public de l’adoption du budget 2018 et du programme triennal d’immobilisation

Avis de promulgation des règlements numéros 513-2018, 514-2018, 515-2018 et 516-2018

Avis public – Séance d’adoption du budget pour l’année 2018

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2018

Avis public – Projet de règlement décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé

Avis public – Promulgation du Règlement numéro 512-2017 relatif au traitement des élus municipaux

Avis public – Séance ordinaire du mois de décembre 2017

Avis public – Projet de règlement numéro 512-2017 relatif au traitement des élus municipaux

Avis public du résultat de l’élection – Scrutin du 5 novembre 2017

Public notice of the result of the election – Poll of November 5, 2017

Avis public – Séance ordinaire du conseil municipal

Avis public du scrutin – Scrutin du 5 novembre 2017

Public notice of the poll  – Poll of November 5, 2017

Avis public de la révision de la liste électorale – Scrutin du 5 novembre 2017

Public notice of the revision of the municipal list of electors  – Poll of November 5, 2017

Avis public – Rôle triennal 3e année

Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux cooccupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise – Scrutin du 5 novembre 2017

Public notice to the sole owners of an immovable, to the sole occupant of a business establishment, the undivided co-owners of an immovable, and the co-occupants of a business establishment – Poll of November 5, 2017

Avis d’élection – Scrutin du 5 novembre 2017

Public notice of election – Poll of November 5, 2017

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 511-2017 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011.

Avis public – Projet de Règlement numéro 511-2017 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011.

Avis public – Demande de dérogation mineure – 183, route 132 Ouest, Percé

Demande de dérogation mineure – Bâtiment situé au 1824, route 132 Est, Saint-Georges-de-Malbaie

Demandes de dérogation mineure – Bâtiment situé au 184, route 132 Est, Percé

Le Directeur général des élections du Québec – Recherché : Douze citoyens pour porter la voix des électrices et des électeurs

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement numéro 510-2017

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 510-2017 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011

Demande d’autorisation d’un usage conditionnel sur le lot 149-2, secteur Cap d’Espoir

Demande de dérogation mineure sur le lot 4 899 582, secteur Saint-Georges-de-Malbaie

Public notice of adoption of the 2017 Budget and the Three-Year Capital Works Program 2017-2018-2019

Avis public d’adoption du budget 2017 et du programme triennal d’immobilisations 2017-2018-2019

Avis public de promulgation des Règlements numéros 507-2016, 508-2016 et 509-2016

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement numéro 505-2016

Avis public du scrutin – Référendum du 20 novembre 2016

Public notice of the poll – Referendum poll of November 20, 2016

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 506-2016 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 505-2016 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011

Rôle triennal 2e année

Avis de promulgation des règlements numéros 502-2016, 503-2016 et 504-2016

Avis de promulgation du Règlement numéro 500-2016 modifiant le Règlement numéro 400-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.

Avis – Demande d’autorisation d’un usage conditionnel

Invitation – Séance publique d’information concernant le règlement d’emprunt numéro 501-2016

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Règlement numéro 501-2016 décrétant une dépense et un emprunt de 1 778 200 $ pour la réalisation des travaux de construction d’une nouvelle rue au centre-ville de Percé

Promulgation du Règlement numéro 499-2016 visant à citer à titre d’immeuble patrimonial la « maison LeGros » située au 41, route de la Pointe-Saint-Pierre

Invitation – Assemblées publiques d’information – Rôle d’évaluation triennal 2016-2017-2018

Invitation – Public Meetings of information – Triennal assessment roll 2016-2017-2018

Avis de promulgation du Règlement numéro 498-2016 établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises.

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 497-2016 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre l’usage « entreprises artisanales » à l’intérieur des zones 65-A, 91-Af et 105-M et d’augmenter la superficie maximale de cet usage.

Avis public concernant la reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux. 

Règlement visant à citer à titre d’immeuble patrimonial La maison LeGros située au 41, route de la Pointe-Saint-Pierre

By-law recognizing La maison LeGros located at 41, route de la Pointe-Saint-Pierre, as a heritage immovable

Règlement numéro 495-2016 modifiant le Règlement numéro 485-2014 établissant la tarification pour la gestion des matières résiduelles en ce qui a trait aux logements intergénérationnels

Règlement numéro 496-2016 modifiant le Règlement numéro 493-2015 concernant les services municipaux d’aqueduc et d’égout en ce qui a trait aux logements intergénérationnels

Avis de promulgation des règlements numéros 495-2016 et 496-2016

Assemblée publique de consultation

Projet de règlement numéro 497-2016 modifiant le Règlement de zonage numéro 436‑2011 afin de permettre l’usage « entreprise artisanale » à l’intérieur des zones 65-A, 91-Af et 105‑M et d’augmenter la superficie  maximale de cet usage

Avis public – Adoption du budget 2016 et du programme triennal d’immobilisations 2016-2017-2018

Avis – Séance du budget 2016

Avis public – Rôle triennal 1re année – Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la Ville de Percé pour les années 2016, 2017 et 2018

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2015

Avis public – Promulgation des Règlements numéros 492-2015 et 493-2015

Avis de promulgation – Règlement 491-2015 modifiant le règlement sur les dérogations mineures numéro 427-2011 afin d’augmenter le montant des frais exigibles pour une demande.

Assemblée publique de consultation – Projet de règlement n° 491-2015 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures n° 427-2011

Demande de dérogation mineure

Avis public – Recherche de candidats et candidates – Pompiers volontaires -2015

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2014

Avis – Séance du budget 2014

Avis – Demande de dérogation mineure

Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé :

Avis public – Projet de règlement décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé

Projet de règlement décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé

Avis de promulgation – Règlement numéro 470-2014 concernant l’imposition des taxes générales sur la valeur foncière pour l’année 2014 et Règlement numéro 471-2014 établissant la tarification pour la gestion des matières résiduelles

Avis – Adoption du budget 2014 et du programme triennal d’immobilisations 2014-2015-2016

Avis – Demande de dérogation mineure

Avis de promulgation – Règlement numéro 472-2014 décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé

Avis de promulgation – Règlement numéro 474-2014 modifiant le Règlement numéro 471-2014 établissant la tarification pour la gestion des matières résiduelles

Avis de promulgation – Règlement numéro 473-2014 décrétant un emprunt de 130 000 $ pour l’exercice financier 2014 conformément à l’article 11 du chapitre 30 des lois de 2013

Avis public – Rôle de perception 2014

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 475-2014 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels numéro 353-2007 afin de permettre, sur l’ensemble du territoire et sous certaines conditions, des ateliers d’artiste avec logement intégré et afin de modifier certaines dispositions

Projet de règlement numéro 475-2014

Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Réf. : Règlement numéro 476-2014 décrétant l’acquisition de véhicules, machinerie et équipements pour le département des travaux publics et un emprunt de 300 000 $

Règlement numéro 476-2014

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Réf. : Second projet de Règlement numéro 475-2014 modifiant le Règlement numéro 353-2007 sur les usages conditionnels afin de permettre, sur l’ensemble du territoire et sous certaines conditions, des ateliers d’artiste avec logement intégré et afin de modifier certaines dispositions

Second projet de règlement numéro 475-2014

Avis public – Demande de dérogation mineure

Avis de promulgation – Règlement numéro 476-2014 décrétant l’acquisition de véhicules, machinerie et équipements pour le département des travaux publics et un emprunt de 300 000 $

Avis d’entrée en vigueur – Règlement numéro 475-2014 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels numéro 353-2007 afin de permettre, sur l’ensemble du territoire et sous certaines conditions, des ateliers d’artiste avec logement intégré et afin de modifier certaines dispositions

Avis public – Demande de dérogation mineure

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Réf. : Règlement numéro 477-2014 décrétant une dépense et un emprunt de 651 429 $ pour l’acquisition de véhicules et d’équipements pour le département des travaux publics et pour la construction d’un entrepôt pour le sel de voirie

Règlement numéro 477-2014

Annexe « A » du Règlement numéro 477-2014

référendaire – Réf. : Second projet de règlement numéro 459-2013 modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011

Second projet de règlement numéro 459-2013

Avis public – Rôle triennal 1re année – Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la Ville de Percé pour les années 2013, 2014 et 2015

Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Réf. : Règlement numéro 469-2013 décrétant une dépense et un emprunt de 400 000 $ pour l’acquisition de la propriété connue comme étant « Le Camping de la Baie-de-Percé »

Cliquer ici pour consulter le règlement numéro 469-2013

Avis d’entrée en vigueur du règlement numéro 458-2013 modifiant le règlement de plan d’urbanisme numéro 435-2011 et du règlement numéro 459-2013 modifiant le règlement de zonage numéro 436-2011

Avis public – Rôle triennal 2e année

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation

Annexe 1 – Plan de zonage projeté (extraits)

Annexes 2 – Grilles de spécification s projetées (extraits)

Avis de promulgation – Règlement numéro 469-2013 décrétant une dépense et un emprunt de 400 000 $ pour l’acquisition de la propriété connue comme étant « Le Camping de la Baie-de-Percé »

Avis public – Rapport financier et rapport du vérificateur 2013