Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Accès aux documents publics
Il est possible de consulter et d’obtenir copie de documents publics accessibles conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Tout document public peut être consulté sur rendez-vous durant les heures normales de bureau, en adressant au préalable une demande par écrit à la greffière et responsable de l’accès à l’information, Mme Gemma Vibert.
Cliquez sur le lien suivant pour consulter les lois et règlements de la Commission d’accès à l’information du Québec.
