Non classifié(e)
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TRAVAUX À VENIR
Le ministère des Transports et de la Mobilité durable prévoit la reconstruction du pont traversant la rivière Murphy, situé sur… Read More
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Règlement numéro 659-2026
Règlement numéro 659-2026 – relatif à l’exercice du droit de préemption sur un lot ou un immeuble sur le territoire… Read More
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Règlement numéro 658-2026
Règlement numéro 658-2026 régissant l’occupation et l’entretien des bâtiments RÈGLEMENT 658-2026 Read More
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Avis public – Entrée en vigueur du règlement 656-2026 sur la fourniture, l’installation, l’utilisation et l’entretien des compteurs d’eau en vue de mesurer la consommation d’eau potable et abrogeant le règlement 2011-86
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 656-2026 sur la fourniture, l’installation, l’utilisation et l’entretien des compteurs d’eau en… Read More
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Avis public – Entrée en vigueur du règlement 653-2026 – Traitement des élus municipaux abrogeant et remplaçant le règlement 539-2019
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 653-2026 – Traitement des élus municipaux abrogeant et remplaçant le règlement 539-2019… Read More
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Inscription au programme de soutien aux fosses septiques et champs d’épuration
Cliquez ICI pour accéder au formulaire en ligne. Veuillez noter qu’il s’agit simplement d’un sondage pour comptabiliser le nombre… Read More
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RÈGLEMENT 651-2026
Règlement 651-2026 – Code d’éthique des employés de la Ville de Percé RÈGLEMENT 651-2026 Read More
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Avis de promulgation – Règlement numéro 633-2024
Avis de promulgation – Règlement numéro 633-2024 décrétant un emprunt de 652 290 $ afin de financer la subvention du… Read More
