Séances du conseil municipal, ordres du jour et procès-verbaux
À moins d’une indication contraire, toutes les séances du conseil se déroulent à la salle du conseil de l’hôtel de ville, à 19 h.
Veuillez noter que le plus récent procès verbal affiché sera approuvé à une séance subséquente.
Voici les dates prévues :
- Mardi 5 décembre 2023
- Mardi 16 janvier 2024
- Mardi 6 février 2024
- Mardi 5 mars 2024
- Mardi 2 avril 2024
- Mardi 6 mai 2024
- Mardi 4 juin 2024
- Mardi 2 juillet 2024
- Mardi 6 août 2024
- Mardi 3 septembre 2024
- Mardi 1er octobre 2024
- Mardi 5 novembre 2024
- Mardi 3 décembre 2024
Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2024
ORDRES DU JOUR DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PERCÉ
PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PERCÉ
Les procès-verbaux des séances du conseil municipal sont disponibles pour consultation après avoir été dûment approuvés lors d’une séance ordinaire subséquente.
Ordre du jour – Séance extraordinaire – Le 20 décembre 2023 à 20 h.
Ordre du jour – Séance ordinaire du 5 décembre 2023
Ordre du jour – Séance ordinaire du 7 novembre 2023 à 19h
Ordre du jour – Séance ordinaire du 3 octobre 2023 à 19h
Ordre du jour – Séance ordinaire du 5 septembre 2023 à 19h
Ordre du jour – Séance ordinaire du 1er août 2023 à 19h
Ordre du jour – Séance ordinaire du 4 juillet 2023 à 19 h
Ordre du jour – Séance ordinaire du 6 juin 2023 à 19 h
Ordre du jour – Séance extraordinaire du 23 mai 2023 à 19 h 30
Ordre du jour – Séance ordinaire du 9 mai 2023 à 19 h
Ordre du jour – Séance extraordinaire du 1er mai 2023 à 18 h 30
Ordre du jour – Séance ordinaire du 4 avril 2023 à 19 h
Ordre du jour – Séance ordinaire du 14 mars 2023 à 19 h
Ordre du jour – Séance extraordinaire du 23 février 2023 à 19 h 30
Ordre du jour – Séance ordinaire du 7 février 2023 à 19 h
Ordre du jour – Séance extraordinaire du 17 janvier 2023 à 19 h
Ordre du jour – Séance extraordinaire – Le 20 décembre 2022 à 19 h 45
Ordre du jour – Séance ordinaire du 6 décembre 2022 à 19 h
Ordre du jour – Séance extraordinaire du 8 novembre 2022 à 19 h
Ordre du jour – Séance ordinaire du 1er novembre 2022 à 19 h
Ordre du jour – Séance extraordinaire du 17 octobre 2022 à 19 h
Ordre du jour – Séance ordinaire du 11 octobre 2022 à 19 h
Ordre du jour – Séance ordinaire du 6 septembre 2022 à 19 h
Ordre du jour – Séance ordinaire du 2 août 2022 à 19 h
Ordre du jour – Séance extraordinaire du 12 juillet 2022 à 19 h 30
Message : Cette séance sera diffusée en direct, mais uniquement sur le site Internet de la Télévision communautaire de Grande-Rivière au tvcgr.com , la diffusion sur Facebook n’étant pas possible le 12 juillet en raison d’un conflit d’horaire.
Ordre du jour – Séance ordinaire du 5 juillet 2022 à 19 h
Ordre du jour – Séance extraordinaire du 14 juin 2022 à 19 h
Ordre du jour – Séance ordinaire du 7 juin 2022 à 19 h
La séance se tiendra en présence du public. Elle sera disponible en direct sur le site Internet de la Télévision communautaire de Grande-Rivière au www.tvcgr.com. Par la suite, l’enregistrement sera disponible sur le site de la TVCGR.
Ordre du jour – Séance extraordinaire du 9 mai 2022 à 19 h 30
La séance se tiendra en présence du public. Elle sera disponible en direct sur le site Internet de la Télévision communautaire de Grande-Rivière au www.tvcgr.com. Par la suite, l’enregistrement sera disponible sur le site de la TVCGR.
Ordre du jour – Séance ordinaire du 3 mai 2022 à 19 h
La séance se tiendra en présence du public. Elle sera également diffusée en direct sur le Web via la Télévision communautaire de Grande‑Rivière (www.tvcgr.com) et l’enregistrement sera disponible sur le site de la TVCGR.
Ordre du jour – Séance extraordinaire du 19 avril 2022 à 19 h 30
La séance se tiendra en présence du public. Elle sera également diffusée en direct sur le Web via la Télévision communautaire de Grande‑Rivière (www.tvcgr.com) et l’enregistrement sera disponible sur le site de la TVCGR.
Ordre du jour – Séance ordinaire du 5 avril 2022 à 19 h
Ordre du jour – Séance ordinaire du 1er mars 2022 à 19 h
Comme le permettent les arrêtés ministériels en vigueur dans le contexte lié à la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal de la Ville de Percé tiendra sa séance à la salle de l’hôtel de ville en présence du public.
Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15. Seules les 15 premières personnes arrivées sur place pourront assister à la séance.
Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance.
Ordre du jour – Séance ordinaire du 8 février 2022 à 19 h
Afin de respecter les consignes de distanciation physique dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, cette séance se tiendra de façon virtuelle. Les personnes intéressées pourront suivre le déroulement de la séance en direct sur le Web via la Télévision communautaire de Grande-Rivière (www.tvcgr.com) et l’enregistrement sera disponible sur le site de la TVCGR.
Le point Période de questions est maintenu à l’ordre du jour de la séance, mais est traité différemment. Les personnes désirant intervenir auprès du conseil municipal pourront le faire en transmettant leurs questions jusqu’à 16 h le jour de la séance à renseignements@ville.perce.qc.ca . Toute question reçue après 16 h sera traitée à la période de questions de la séance suivante du conseil municipal.
Afin de respecter les consignes de distanciation physique dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, cette séance se tiendra de façon virtuelle. Les personnes intéressées pourront suivre le déroulement de la séance en direct sur le Web via la Télévision communautaire de Grande-Rivière (www.tvcgr.com) et l’enregistrement sera disponible sur le site de la TVCGR.
La période de questions portera exclusivement sur le budget et le programme triennal d’immobilisations. Les questions pourront être transmises à la greffière par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca au plus tard le 7 février 2022 à 16 h. Les questions seront soumises au conseil municipal lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 8 février 2022. Cette procédure remplace la procédure habituelle de questions orales du public.
Ordre du jour – Séance extraordinaire du conseil municipal du 25 janvier 2022 à 19 h 30
Afin de respecter les consignes de distanciation physique dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, cette séance se tiendra de façon virtuelle. Les personnes intéressées pourront suivre le déroulement de la séance en direct sur le Web via la Télévision communautaire de Grande-Rivière (www.tvcgr.com) et l’enregistrement sera disponible sur le site de la TVCGR.
Les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil municipal peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le 25 janvier.
Ordre du jour – Séance ordinaire du 18 janvier 2022 à 19 h
Afin de respecter les consignes de distanciation physique dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, cette séance se tiendra de façon virtuelle. Les personnes intéressées pourront suivre le déroulement de la séance en direct sur le Web via la Télévision communautaire de Grande-Rivière (www.tvcgr.com) et l’enregistrement sera disponible sur le site de la TVCGR.
Le point Période de questions est maintenu à l’ordre du jour de la séance, mais est traité différemment. Les personnes désirant intervenir auprès du conseil municipal pourront le faire en transmettant leurs questions jusqu’à 16h le jour de la séance à renseignements@ville.perce.qc.ca . Toute question reçue après 16h sera traitée à la période de questions de la séance suivante du conseil municipal.
Ordre du jour – Séance ordinaire du 14 décembre 2021 à 19 h
Comme le permettent les arrêtés ministériels en vigueur dans le contexte lié à la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal de la Ville de Percé tiendra sa séance à la salle de l’hôtel de ville en présence du public.
Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15. Seules les 15 premières personnes arrivées sur place pourront assister à la séance.
Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance.
Les séances ordinaires continueront d’être diffusées en direct sur le Web via la Télévision communautaire de Grande Rivière (www.tvcgr.com) et les enregistrements seront disponibles sur le site de la TVCGR.
Ordre du jour – Séance ordinaire du 23 novembre 2021 à 19 h
Comme le permettent les arrêtés ministériels en vigueur dans le contexte lié à la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal de la Ville de Percé tiendra sa séance à la salle de l’hôtel de ville en présence du public.
Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15. Seules les 15 premières personnes arrivées sur place pourront assister à la séance.
Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance.
En raison d’une panne de connexion Internet, la séance ordinaire de ce soir sera diffusée en différé sur le Web via la Télévision communautaire de Grande-Rivière (www.tvcgr.com).
Ordre du jour – Séance ordinaire du 28 septembre 2021 à 19 h
Comme le permettent les arrêtés ministériels en vigueur dans le contexte lié à la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal de la Ville de Percé tiendra sa séance à la salle de l’hôtel de ville en présence du public.
Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15. Seules les 15 premières personnes arrivées sur place pourront assister à la séance.
Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance.
Les séances ordinaires continueront d’être diffusées en direct sur le Web via la Télévision communautaire de Grande Rivière (www.tvcgr.com) et les enregistrements seront disponibles sur le site de la TVCGR.
Ordre du jour – Séance ordinaire du 7 septembre 2021 à 19 h
Comme le permettent les arrêtés ministériels en vigueur dans le contexte lié à la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal de la Ville de Percé tiendra sa séance à la salle de l’hôtel de ville en présence du public.
Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15.
Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance.
La séance sera diffusée en direct sur le Web via la Télévision communautaire de Grande Rivière (www.tvcgr.com) et l’enregistrement sera disponible sur le site de la TVCGR.
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 18 août 2021 à 19 h
Comme le permettent les arrêtés ministériels en vigueur dans le contexte lié à la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal de la Ville de Percé tiendra cette séance à la salle de l’hôtel de ville en présence du public.
Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15.
Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance.
Ordre du jour – Séance ordinaire du 3 août 2021 à 19 h
Comme le permettent les arrêtés ministériels en vigueur dans le contexte lié à la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal de la Ville de Percé tiendra sa séance à la salle de l’hôtel de ville en présence du public.
Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15.
Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance.
La séance sera diffusée en direct sur le Web via la Télévision communautaire de Grande Rivière (www.tvcgr.com) et l’enregistrement sera disponible sur le site de la TVCGR.
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 13 juillet 2021 à 19 h
Comme le permettent les arrêtés ministériels en vigueur dans le contexte lié à la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal de la Ville de Percé tiendra sa séance à la salle de l’hôtel de ville en présence du public.
Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15.
Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance.
La séance sera diffusée en direct sur le Web via la Télévision communautaire de Grande Rivière (www.tvcgr.com) et l’enregistrement sera disponible sur le site de la TVCGR.
Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 juillet 2021 à 19 h
Comme le permettent les arrêtés ministériels en vigueur dans le contexte lié à la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal de la Ville de Percé tiendra sa séance à la salle de l’hôtel de ville en présence du public.
Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15.
Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance.
La séance sera diffusée en direct sur le Web via la Télévision communautaire de Grande‑Rivière (www.tvcgr.com) et l’enregistrement sera disponible sur le site de la TVCGR.
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 29 juin 2021 à 18 h
Comme le permettent les arrêtés ministériels en vigueur dans le contexte lié à la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal de la Ville de Percé tiendra cette séance à la salle de l’hôtel de ville en présence du public.
Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15.
Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance.
Ordre du jour – Séance ordinaire du 1er juin 2021 à 19 h
Comme le permettent les arrêtés ministériels en vigueur dans le contexte lié à la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal de la Ville de Percé tiendra cette séance à la salle de l’hôtel de ville en présence du public.
Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15.
Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance.
La séance sera enregistrée par la Télévision communautaire de Grande Rivière (TVCGR) et l’enregistrement sera disponible le lendemain sur le site de la TVCGR (www.tvcgr.com)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 10 mai 2021 à 19 h
Comme le permettent les arrêtés ministériels en vigueur dans le contexte lié à la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal de la Ville de Percé tiendra cette séance à la salle de l’hôtel de ville en présence du public.
Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15.
Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance.
La séance sera enregistrée par la Télévision communautaire de Grande Rivière (TVCGR) et l’enregistrement sera disponible le lendemain sur le site de la TVCGR (www.tvcgr.com)
Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 mai 2021 à 19 h
Comme le permettent les arrêtés ministériels en vigueur dans le contexte lié à la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal de la Ville de Percé tiendra sa séance du 6 avril 2021 à la salle de l’hôtel de ville en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15.
Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance.
Les séances ordinaires continueront d’être diffusées en direct sur le Web via la Télévision communautaire de Grande Rivière (www.tvcgr.com) et les enregistrements seront disponibles sur le site de la TVCGR.
Ordre du jour – Séance extraordinaire du 26 avril 2021 à 18 h
Le conseil municipal tiendra cette séance à la salle de l’hôtel de ville en présence du public.
Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15.
Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance.
Ordre du jour – Séance extraordinaire du 20 avril 2021 à 19 h
Le conseil municipal tiendra cette séance à la salle de l’hôtel de ville en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15.
Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance. Ladite séance sera enregistrée et diffusion en différé sur le site Internet de la Ville (www.ville.perce.qc.ca) et sur sa page Facebook.
Ordre du jour – Séance extraordinaire du 15 avril 2021 à 19 h
Comme le permettent les arrêtés ministériels en vigueur dans le contexte lié à la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal de la Ville de Percé tiendra sa séance du 6 avril 2021 à la salle de l’hôtel de ville en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15.
Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance.
Les séances ordinaires continueront d’être diffusées en direct sur le Web via la Télévision communautaire de Grande Rivière (www.tvcgr.com) et les enregistrements seront disponibles sur le site de la TVCGR.
Ordre du jour – Séance ordinaire du 6 avril 2021 à 19 h
Comme le permettent les arrêtés ministériels en vigueur dans le contexte lié à la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal de la Ville de Percé tiendra sa séance du 6 avril 2021 à la salle de l’hôtel de ville en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15.
Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue d’une séance.
Les séances ordinaires continueront d’être diffusées en direct sur le Web via la Télévision communautaire de Grande Rivière (www.tvcgr.com) et les enregistrements seront disponibles sur le site de la TVCGR.
Ordre du jour – Séance ordinaire du 2 mars 2021 à 19 h
Les séances du conseil municipal sont temporairement tenues sans la présence du public. Elles peuvent être visionnées en direct via la page Facebook de la Télévision communautaire de Grande-Rivière (TVCGR). Elles peuvent également être visionnées en différé sur le site de la TVCGR (www.tvcgr.com).
Le point Période de questions est maintenu à l’ordre du jour des séances du conseil, mais est traité différemment. Les personnes désirant intervenir auprès du conseil municipal pourront le faire en transmettant leurs questions jusqu’à 16 h le jour de la séance à renseignements@ville.perce.qc.ca. Toute question reçue après 16 h sera traitée à la période de questions de la séance suivante du conseil municipal.
Ordre du jour de la séance ordinaire du 8 février 2021 à 18 h 30
Les séances du conseil municipal sont temporairement tenues sans la présence du public. Elles peuvent habituellement être visionnées en direct via la page Facebook de la Télévision communautaire de Grande-Rivière (TVCGR), mais en raison d’un conflit d’horaire ce ne sera pas possible pour cette séance. Celle-ci pourra être visionnée en différé sur le site Web de la TVCGR (www.tvcgr.com), dès mardi le 9 février à 19h.
Le point Période de questions est maintenu à l’ordre du jour des séances du conseil, mais est traité différemment. Les personnes désirant intervenir auprès du conseil municipal pourront le faire en transmettant leurs questions jusqu’à 16 h le jour de la séance à renseignements@ville.perce.qc.ca. Toute question reçue après 16 h sera traitée à la période de questions de la séance suivante du conseil municipal.
Ordre du jour de la séance ordinaire du 12 janvier 2021 à 19 h
Les séances du conseil municipal sont temporairement tenues sans la présence du public. Elles peuvent être visionnées en direct via la page Facebook de la Télévision communautaire de Grande-Rivière (TVCGR). Elles peuvent également être visionnées en différé sur le site de la TVCGR (www.tvcgr.com).
Le point Période de questions est maintenu à l’ordre du jour des séances du conseil, mais est traité différemment. Les personnes désirant intervenir auprès du conseil municipal pourront le faire en transmettant leurs questions jusqu’à 16 h le jour de la séance à renseignements@ville.perce.qc.ca. Toute question reçue après 16 h sera traitée à la période de questions de la séance suivante du conseil municipal.
Ordre du jour – Séance du 16 décembre 2020, à 19 h, sur l’adoption du budget 2021 et du programme triennal d’immobilisations Cette séance sera tenue en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15. Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue de la séance.
Ordre du jour – Séance extraordinaire du 16 décembre 2020 à 20 h Cette séance sera tenue en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15. Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue de la séance.
Ordre du jour de la séance ordinaire du 1er décembre 2020 Cette séance sera tenue en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15. Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue de la séance.
Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 novembre 2020 Cette séance sera tenue en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15. Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue de la séance.
Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 octobre 2020 à 19 h Cette séance sera tenue en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15. Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue de la séance.
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 17 septembre 2020 à 19 h Cette séance sera tenue en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15. Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue de la séance.
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 8 septembre 2020 à 19 h Cette séance sera tenue en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15. Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue de la séance.
Ordre du jour de la séance ordinaire du 1er septembre 2020 à 19 h Cette séance sera tenue en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15. Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue de la séance.
Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 août 2020 à 19 h Cette séance sera tenue en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15. Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue de la séance.
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 14 juillet 2020 à 19 h Cette séance sera tenue en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15. Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue de la séance.
Ordre du jour de la séance ordinaire du 7 juillet 2020 à 19 h Cette séance sera tenue en présence du public. Toutefois, afin de respecter les consignes de distanciation et d’hygiène, le nombre de personnes du public qui pourront y assister est limité à 15. Par contre, les personnes qui souhaitent poser des questions au conseil peuvent le faire en les transmettant par courriel à l’adresse renseignements@ville.perce.qc.ca. Les questions peuvent être transmises en tout temps, mais au plus tard à 16 h le jour de la tenue de la séance.
Ordre du jour de la séance ordinaire du 2 juin 2020 à 19 h (à huis clos). Cette séance sera tenue à huis clos, tel qu’autorisé par le gouvernement du Québec dans le cadre des mesures préventives mises en place pour minimiser les risques de propagation du coronavirus (COVID-19). Toutefois, comme à l’habitude, elle sera diffusée en direct sur le Web via la Télévision communautaire de Grande-Rivière.
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 22 mai 2020 à 11 h 45 (à huis clos).
Ordre du jour de la séance ordinaire du 5 mai 2020 à 19 h (à huis clos) Cette séance sera tenue à huis clos, tel qu’autorisé par le gouvernement du Québec dans le cadre des mesures préventives mises en place pour minimiser les risques de propagation du coronavirus (COVID-19). Toutefois, comme à l’habitude, elle sera diffusée en direct sur le Web via la Télévision communautaire de Grande-Rivière.
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 28 avril 2020 (à huis clos)
Ordre du jour de la séance ordinaire du 7 avril 2020 à 19 h (à huis clos) Cette séance sera tenue à huis clos, tel qu’autorisé par le gouvernement du Québec dans le cadre des mesures préventives mises en place pour minimiser les risques de propagation du coronavirus (COVID-19). Toutefois, comme à l’habitude, elle sera diffusée en direct sur le Web via la Télévision communautaire de Grande-Rivière.
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 26 mars 2020 (à huis clos)
Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 mars 2020
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 18 décembre 2019 à 20 h
Ordre du jour – Séance ordinaire du 10 décembre 2019
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 29 novembre 2019 à 16 h
Ordre du jour – Séance ordinaire du 5 novembre 2019
Ordre du jour de la séance ordinaire du 1er octobre 2019
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 10 septembre 2019 à 19 h
Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 septembre 2019
Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 août 2019
Ordre du jour de la séance ordinaire du 2 juillet 2019
Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 juin 2019
Ordre du jour de la séance ordinaire du 14 mai 2019
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 29 avril 2019 à 18 h
Ordre du jour de la séance ordinaire du 2 avril 2019
Ordre du jour de la séance ordinaire du 12 mars 2019
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 26 février 2019 à 18 h
Ordre du jour de la séance sur le budget 2019 du 19 décembre 2018 à 19 h
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 19 décembre 2018 à 20 h
Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 décembre 2018
Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 novembre 2018
Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 septembre 2018
Ordre du jour de la séance ordinaire du 7 août 2018
Ordre du jour – Séance extraordinaire du 18 juillet à 19 h 30
Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 juillet 2018
Ordre du jour – Séance extraordinaire du 18 juin 2018 à 20 h
Ordre du jour de la séance ordinaire du 5 juin 2018
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 8 mai 2018 à 20 h
Ordre du jour de la séance ordinaire du 1er mai 2018
Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 avril 2018
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 22 mars 2018 à 19 h 30
Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 mars 2018
Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 février 2018
Ordre du jour de la séance d’adoption du budget 2018 – Le 29 janvier 2018 à 19 h
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 29 janvier 2018 à 20 h
Procès-verbal – Séance extraordinaire du 20 décembre 2023
Procès-verbal – Séance ordinaire du 5 décembre 2023
Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 novembre 2023
Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 octobre 2023
Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 septembre 2023
Procès-verbal de la séance ordinaire du 1er août 2023
Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juillet 2023
Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juin 2023
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 mai 2023
Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mai 2023
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 1er mai 2023
Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 avril 2023
Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 mars 2023
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 février 2023
Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 février 2023
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 janvier 2023
Procès-verbal – Séance extraordinaire du 20 décembre 2022
Procès-verbal – Séance ordinaire du 6 décembre 2022
Procès-verbal – Séance extraordinaire du 8 novembre 2022
Procès-verbal – Séance ordinaire du 1er novembre 2022
Procès-verbal – Séance extraordinaire du 17 octobre 2022
Procès-verbal – Séance ordinaire du 11 octobre 2022
Procès-verbal – Séance ordinaire du 6 septembre 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 août 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 12 juillet 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 juillet 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 juin 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juin 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 mai 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mai 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 avril 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 avril 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 mars 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 1er mars 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 février 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 janvier 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 décembre 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 23 novembre 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 28 septembre 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 septembre 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 août 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 août 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 juillet 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 juin 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 1er juin 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 10 mai 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 avril 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 avril 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 avril 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 avril 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 décembre 2020
Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2020 sur le budget 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 1er décembre 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 novembre 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 octobre 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 septembre 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 septembre 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 1er septembre 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 août 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 juillet 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juillet 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juin 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 mai 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 avril 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 mars 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mars 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 décembre 2019
Procès-verbal de la séance du 18 décembre 2019 sur le budget 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 décembre 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 novembre 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 novembre 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 1er octobre 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 10 septembre 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 septembre 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 août 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juillet 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juin 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 mai 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 avril 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 avril 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mars 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 février 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 février 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 15 janvier 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 19 décembre 2018
Procès-verbal de la séance sur le budget 2019 tenue le 19 décembre 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 4 décembre 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 octobre 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 septembre 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 août 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 juillet 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juillet 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 juin 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 juin 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 mai 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 1er mai 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 avril 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 février 2018
Procès-verbal de la séance sur le budget du 29 janvier 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 janvier 2018