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Inscription au programme de soutien aux fosses septiques et champs d’épuration
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Règlement numéro 645-2025
Règlement numéro 645-2025 – Code d’éthique et de déontologie révisé […]
Règlement numéro 657-2026
Règlement numéro 657-2026 – modifiant le règlement numéro 383-2008 concernant […]
Règlement numéro 656-2026
Règlement numéro 656-2026 – sur la fourniture, l’installation, l’utilisation et […]
Règlement numéro 653-2026
Règlement numéro 653-2026 – traitement des élus municipaux abrogeant et […]
Règlement numéro 648-2025
Règlement numéro 648-2025 – Délégation de pouvoirs, suivis budgétaires et […]
Règlement 645-2025
Règlement 645-2025 – Code d’éthique et de déontologie révisé des […]
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Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro 655-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre l’usage base de plein air dans la zone 072-AF GalerieAvis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro 655-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre l’usage base de plein air dans la zone 072-AF
Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro 655-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre l’usage base de plein air dans la zone 072-AF
Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de […]
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 642-2025 fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 642-2025 fixant […]