Actualités
AVIS – INTERDICTION D’ARROSER SUR TOUT LE TERRITOIRE DÉSSERVI PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC DE LA VILLE DE PERCÉ
Percé, le 15 juillet 2025 – Avis d’interdiction d’arroser [...]
Projet de règlement – règlement numéro 641-2025 intitulé «Règlement relatif à la circulation des véhicules des véhicules lourds et des véhicules-outils. »
Règlement 641-2025 relatif a la circulation des véhicules lourds
AVIS PUBLIC – AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ
Pour consulter l'avis public, cliquez sur le lien suivant: AVIS [...]
Avis public – Règlement 633-2024
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Avis public
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AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE
Pour consulter l'avis, cliquez ici : AVIS PUBLIC-DÉROGATION MINEURE
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 639-2025
Pour consulter l'avis public, cliquez sur le lien: Avis Public [...]
Avis de promulgation – Règlement numéro 632-2024
Avis de promulgation – Règlement numéro 632-2024 décrétant un emprunt [...]