Actualités

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement numéro 655-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 436-2011 afin de permettre l’usage base de plein air dans la zone 072-AF

22 avril 2026|Categories: Avis publics|

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de […]

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 642-2025 fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile

22 avril 2026|Categories: Avis publics|

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 642-2025 fixant […]

Avis public – Règlement numéro 657-2026 modifiant le règlement numéro 383-2008 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

22 avril 2026|Categories: Avis publics|

Avis public – Règlement numéro 657-2026 modifiant le règlement numéro […]

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 656-2026 sur la fourniture, l’installation, l’utilisation et l’entretien des compteurs d’eau en vue de mesurer la consommation d’eau potable et abrogeant le règlement 2011-86

22 avril 2026|Categories: Non classifié(e)|

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 656-2026 sur […]

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 653-2026 – Traitement des élus municipaux abrogeant et remplaçant le règlement 539-2019

22 avril 2026|Categories: Avis publics, Non classifié(e)|

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 653-2026 – […]