Information importante concernant l’évaluation de votre propriété.
En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la MRC du Rocher-Percé a confié le mandat à la firme d’évaluation Servitech inc. de procéder à la confection et à la mise à jour du rôle d’évaluation foncière de la Ville de Percé. Pour ce faire, elle applique les règlements et normes adoptés par le gouvernement du Québec.
Comme nous débutons un nouveau rôle triennal, 2022-2023-2024, les propriétés sur le territoire de la ville de Percé ont une nouvelle évaluation en fonction du marché. Le rôle d’évaluation foncière est déposé tous les trois ans, d’où l’expression « rôle triennal ».
Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle. À moins de modifications à la propriété, ces valeurs sont valides pour la durée du rôle d’évaluation foncière. Le rôle d’évaluation foncière 2022-2023-2024 de la Ville de Percé a été déposé le 13 septembre 2021. Les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2020. Elles serviront de base à l’application des taxes municipales des années 2022-2023-2024.
