Pour consulter le projet de règlement, cliquez ICI.
PROJET DE RÈGLEMENT 654-2026-RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE AU RÈGLEMENT SUR L’ÉVACUATION ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES ET DE SES AMENDEMENTS
Par Reception Ville de Perce|2026-02-17T13:54:03-05:0017 février 2026|Non classifié(e)|Commentaires fermés sur PROJET DE RÈGLEMENT 654-2026-RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE AU RÈGLEMENT SUR L’ÉVACUATION ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES ET DE SES AMENDEMENTS