Composition du conseil
Chaque mois, les élus(es) se rassemblent pour décider des orientations et des priorités d’action de la Ville, adoptent les budgets et entérinent les décisions administratives afin d’offrir un milieu de vie à la hauteur des attentes de ses citoyens. Ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles. Les assemblées du conseil municipal sont publiques et tout citoyen a le droit d’y assister et d’y prendre la parole lors de la période de question. Soumis à un code d’éthique rigoureux, ils travaillent pour vous et désirent savoir qui vous êtes, ce que vous désirez et comment nous pouvons vous aider.
Règlement numéro 418-2011 relatif à la régie interne du conseil municipal de la Ville de Percé et au maintien de l’ordre durant les séances.
La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM) prévoit que tout membre d’un conseil d’une municipalité doit, dans les six mois du début de son mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie offerte par une personne autorisée par la Commission municipale du Québec (CMQ).
Les élu(e)s de la Ville de Percé ont participé à cette formation le 12 mars 2022.
Ville de Percé
137, route 132 Ouest, C. P. 99
Percé (Québec) G0C 2L0
Secteur couvert
En partant d’un point situé à la rencontre du 2e rang et de la route de la Station, la ligne
arrière de cette route (côté nord-est), le prolongement de cette ligne arrière, la rive du
golfe du Saint-Laurent, la limite municipale ouest et la ligne arrière du 2e rang (côté nord)
jusqu’au point de départ.
Secteur couvert
En partant d’un point situé à la rencontre de la route d’Irlande et de la route Bilodeau, la
ligne arrière de cette route (côté est), son prolongement, la rive du golfe du Saint-Laurent,
le prolongement de la ligne arrière de la route de la Station (côté nord-est), cette ligne
arrière jusqu’au 2e rang, la route de la Station, la ligne arrière du rang A (côté sud-est),
la ligne arrière de la route Lafontaine (côté nord-est), la ligne arrière du 2e rang (côté
nord-ouest) et la ligne arrière de la route d’Irlande (côté nord-ouest) jusqu’au point de
départ.
Secteurs couverts
En partant d’un point situé à la rencontre du 6e rang de Val-d’Espoir et de la route
Lemieux, la ligne arrière de cette route (côté est), la ligne arrière du 2e rang (côté nord
ouest), la ligne arrière de la route Lafontaine (côté nord-est), la ligne arrière du rang A
(côté sud-est), la route de la Station, la ligne arrière du 2e rang (côté nord), la limite
municipale ouest, nord et le 6e rang de Val d’Espoir jusqu’au point de départ.
Secteurs couverts
En partant d’un point situé à la rencontre du 6e rang de Val-d’Espoir et de la route
Lemieux, cette route, son prolongement, la rive du golfe du Saint-Laurent en incluant le
Roché Percé et l’Île Bonaventure, le prolongement de la ligne arrière de la route Bilodeau
(côté est), cette ligne arrière, la ligne arrière de la route d’Irlande (côté nord-ouest) et la
ligne arrière de la route Lemieux (côté est) jusqu’au point de départ.
Secteurs couverts
En partant d’un point situé à la rencontre de la route 132 et du chemin Bougainville, le
prolongement de ce chemin, la rive du golfe du Saint-Laurent en incluant le barachois de
Malbaie et les îles situées à l’ouest du dit banc, le prolongement de la route Lemieux,
cette route, le 6e rang de Val-d’Espoir, la limite municipale ouest, la ligne arrière du
chemin Vauquelin (côtés nord-est et est), la ligne arrière du 2e rang de Barachois-Nord
(côté nord), son prolongement et la ligne arrière du chemin Bougainville (côté sud-ouest)
jusqu’au point de départ.
Secteurs couverts
En partant d’un point situé à la rencontre de la route 132 et de la limite municipale nord,
cette limite, la rive du golfe du Saint-Laurent, le prolongement du chemin Bougainville, la
ligne arrière de ce chemin (côté sud-ouest), le prolongement de la ligne arrière du 2e
rang de Barachois-Nord (côté nord), cette ligne arrière, la ligne arrière du chemin
Vauquelin (côtés est et nord-est), la limite municipale ouest et nord jusqu’au point de
départ.